Secours Catholique

Projet de loi « Besson » sur l'immigration : des organismes chrétiens alertent sur l'avancée des mesures annoncées

Webmaster — 2010-08-27T14:27:20Z

L'actualité récente en France a vu une inflation d'annonces et de discours stigmatisant des catégories entières de la population : étrangers, Roms, gens du voyage, Français « d'origine étrangère ».

Le principe fondamental de l'égalité devant la loi a été battu en brèche par des perspectives de traitement différencié entre les personnes et de remise en cause de leur nationalité pour les Français qualifiés d'une indéfinissable « origine étrangère », et les thèses de l'extrême droite sur le lien entre immigration et délinquance ont ainsi trouvé une légitimation au plus haut sommet de l'État.

L'accélération du démantèlement de squats et bidonvilles où des familles roms ont trouvé refuge, et les expulsions massives, prétendument volontaires, d'hommes, de femmes et d'enfants citoyens européens, constituent une honte pour notre pays. En outre, sans réelle perspective de solution durable construite avec les personnes concernées, ces actions ne conduisent qu'à des impasses et présentent au monde des signes indignes d'un État fier de son respect des droits de l'homme.
Ce sont les principes fondateurs de notre vision de l'homme, de notre projet de société et de notre démocratie qui sont ainsi mis à mal. C'est notre propre humanité qui est ainsi atteinte.

Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, notamment des étrangers, nos organismes chrétiens refusent que la figure de l'étranger serve de bouc émissaire en France et en Europe.

Nous réaffirmons que l'homme doit toujours être au cœur de nos choix et la loi, toujours viser à protéger les plus faibles. Nous ne pouvons pas accepter la vision d'une société repliée sur elle-même et inscrivant dans ses lois l'inégalité entre les hommes selon leur origine ou leur statut administratif.

Dans les prochaines semaines, un nouveau projet de loi sur l'immigration doit être examiné au parlement.

Tel qu'il a été pour l'instant soumis aux parlementaires, ce projet prévoit des dispositions qui porteront atteinte aux droits de vivre en famille, d'asile et de regard du juge face aux risques d'arbitraire : allongement de la durée de rétention administrative, privation de liberté sans contrôle du juge pendant 5 jours, création d'un « bannissement » du territoire européen pendant plusieurs années, confirmation du « délit de solidarité »…

Depuis deux mois, 40 organisations, mouvements, associations, services chrétiens ou d'inspiration chrétienne se sont mobilisés sur ce projet de loi aux côtés d'autres membres de la société civile, en interpellant les parlementaires et en informant largement sur son contenu. Un appel accompagné d'un argumentaire a été diffusé : « Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger ».

Cet été, le gouvernement a annoncé que des dispositions supplémentaires seraient ajoutées à ce projet : déchéance de la nationalité, restriction de la circulation de ressortissants européens…

À quelques jours de son adoption par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, nous appelons les élus de tout bord, inquiets des dérives actuelles, à refuser les dispositions de ce projet de loi, contraires à nos valeurs.

Le 26 août 2010

Organismes initiateurs de l'appel des organismes chrétiens « Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger » :
ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), CCFD-Terre solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), La Cimade (Service œcuménique d'entraide), FEP (Fédération de l'entraide protestante), Secours Catholique-Caritas France, avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants).

Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger !

Claire Cavé — 2010-06-16T15:19:05Z

Le Secours Catholique est l'un des initiateurs de l'appel de chrétiens, destiné à éveiller les consciences face au nouvel et inquiétant projet de loi sur l'immigration.

Le 31 mars dernier, le Conseil des Ministres a adopté un nouveau projet de loi : ce projet réduit encore les droits des étrangers en France et augmente le pouvoir discrétionnaire de l'administration à leur encontre. L'examen de ce projet à l'Assemblée nationale est programmé à partir du 27 septembre.

Au vu de l'enjeu de cette future loi, cinq organismes chrétiens (ACAT-France, CCFD-Terre Solidaire, Fédération de l'Entraide Protestante, Cimade et Secours Catholique) ont pris l'initiative d'une réaction commune sur quelques points ciblés. Plus de 35 autres associations, organismes, mouvements et services chrétiens ont déjà décidé de la soutenir.

L'appel, intitulé « Ne laissons pas fragiliser le droit des étrangers », est régulièrement mis à jour des signataires. Il est complété d'un argumentaire et d'une proposition de lettres (quatre thèmes au choix) à envoyer à ses élus afin de permettre l'action citoyenne de chacun face au danger que représente ce projet de loi.

Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger

Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement veut réformer le régime de l'entrée et de l'expulsion des étrangers en France. Cette nouvelle modification de la loi constitue une étape supplémentaire dans la fragilisation d'hommes, de femmes, d'enfants et de familles déjà fortement ébranlés par les difficultés de l'exil. Ce sont pourtant des êtres humains. Certains fuient la guerre ou les traitements inhumains pour sauver leur vie. D'autres cherchent simplement à améliorer leur situation et celle de leur famille. Ils aspirent, comme nous, à vivre en paix, à trouver le bonheur, à travailler, en France, leur pays « d'accueil ». Mais le projet de loi va sonner le glas des aspirations de beaucoup et, par là même, de notre hospitalité et de notre humanité en réduisant leurs droits à la justice, à une vie familiale et à la solidarité.

Si nous laissons faire, les étrangers n'auront plus le droit d'être entendus !

Jusqu'alors, la loi réclamait le contrôle du juge des libertés si la mise en rétention excédait deux jours avant l'expulsion. Ce garde-fou, indispensable face à l'arbitraire de l'administration, est retardé par ce projet de loi : ainsi des expulsions seront possibles pendant cinq jours sur seule décision administrative. De plus, le juge judiciaire ne pourra plus sanctionner certaines irrégularités.

Si nous laissons faire, le droit d'asile sera entravé !

Ce projet de loi restreint les possibilités d'accéder au territoire pour demander l'asile et place un nombre plus important d'éventuels demandeurs dans des conditions défavorables pour l'examen de leur demande de protection. Et s'ils sont déboutés et renvoyés, il leur interdit de revenir dans l'Union européenne pour sauver leur vie.

Si nous laissons faire, le droit de vivre en famille sera restreint !

Des conjoints de Français ou d'étrangers en situation régulière, voire avec des enfants en France, sont parfois sans document de séjour. La loi qui peut déjà interrompre leur vie familiale va durcir les conditions de leur séparation en repoussant toute possibilité de retour. En effet, tout étranger renvoyé peut être « banni » de l'Union Européenne jusqu'à 5 ans : nous refusons cette double peine !

Si nous laissons faire, la solidarité restera répréhensible !

En modifiant la loi, le projet voudrait calmer les critiques sur le délit dit de "solidarité". En ne modifiant que très marginalement l'exemption pour un tel délit, le projet de loi persiste à dissuader quiconque aiderait, de bonne foi et dans la durée, un étranger dont nul ne sait a priori s'il est en situation administrative irrégulière. Il est contradictoire de maintenir le principe de fraternité dans la devise de la République et de punir les actes de solidarité.

Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, notamment des étrangers, en partenariat avec d'autres membres de la société civile, nos organismes, mouvements, associations et services chrétiens refusent que des mesures de plus en plus restrictives, voire arbitraires, propulsent des milliers d'hommes et de femmes dans la précarité et le désespoir. Aussi estimons-nous nécessaire d'éveiller les consciences, d'appeler à la vigilance et à l'information sur ce projet de loi qui comporte des dispositions très inquiétantes.

Nous nous engageons à agir pour que la figure de l'étranger ne serve pas de bouc émissaire en France et en Europe.

Mobilisation pour un accueil digne des demandeurs d'asile

Claire Cavé — 2010-05-10T12:01:46Z

Lundi 3 mai, à l'appel de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) à laquelle appartient le Secours Catholique, des interpellations des pouvoirs publics se sont réalisées dans différentes villes de France.


SC

Dans des villes aussi diverses que Paris, Angers, Tours ou Cayenne, des courriers de rappel de demandes d'hébergement ont été renvoyés aux préfets et une centaine de référés ont été déposés auprès des tribunaux administratifs pour demander un accueil décent des demandeurs d'asile.

Les conditions matérielles d'accueil sont une exigence de la directive européenne sur l'accueil et régulièrement, les services préfectoraux se font rappeler à l'ordre par les tribunaux. Dans plusieurs villes, des délégations ont été reçues par les autorités concernées.

À Paris, les manifestants se sont retrouvés devant l'Office Français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en charge du dispositif d'accueil pour l'asile. Ils réclamaient que soient admis dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) les demandeurs auxquels les préfectures font une offre théorique : s'ils repoussent cette offre, les demandeurs ne recevront aucune aide de survie en attendant l'offre concrète de place ; aujourd'hui 13 000 d'entre eux attendent la place promise, souvent dans des conditions plus que précaires.

Jean Haffner

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d'asile

Webmaster — 2010-04-29T21:57:00Z

Les associations membres de la Coordination française pour le droit d'asile se mobilisent pour dénoncer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d'asile, sont organisées dans plusieurs villes de France, le 3 mai 2010 :
des rassemblements devant les préfectures ou l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;
des dépôts collectifs de recours devant les tribunaux administratifs.

En France, des centaines de demandeurs d'asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l'accueil et malgré les engagements du ministre de l'Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d'asile » [1]. Ces situations sont observées dans un grand nombre de villes comme Angers, Bordeaux, Cayenne, Metz, Mulhouse, Nice, Paris, Poitiers, Calais, Tarbes ou Tours. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l'accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades.

L'accueil des demandeurs d'asile connaît une situation de crise grave pour plusieurs raisons :

La régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile a aggravé les conditions de leur accueil. L'OFII, qui depuis le 1er janvier 2010 pilote et finance le dispositif de premier accueil, a une conception minimaliste de sa mission ; l'État se décharge de ses obligations en orientant les demandeurs vers les associations pour trouver une domiciliation ou un hébergement, des bons alimentaires ou de transport et pour aider les demandeurs dans leurs démarches auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Plus de 15 000 personnes sont en attente d'une entrée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en raison de l'engorgement du dispositif d'accueil. Les 1 000 places qui devraient être créées en 2010 ne suffiront pas ; en outre, on observe un manque cruel de places pour l'accueil des réfugiés. Faute d'une réflexion sur le rôle de ces structures et sur les modalités d'une sortie digne pour les demandeurs d'asile déboutés, la gestion bureaucratique par l'OFII des admissions et des sorties de CADA – avec pour conséquence, des pressions financières sur les centres – conduit à une impasse.
Pour les personnes qui ne sont pas hébergées en CADA, l'allocation temporaire d'attente ou ATA (environ 320 €/mois) est insuffisante pour survivre et l'accès au travail, fortement limité, réduit à peau de chagrin les possibilités d'autonomie.
L'utilisation excessive et prioritaire des procédures Dublin II (plus d'un tiers des demandes traitées en 2009, notamment les ressortissants de pays d'origine « sûrs ») conduit à priver de fait les demandeurs de conditions matérielles d'accueil décentes (pas d'accès aux CADA ni, en pratique, à l'ATA).

Cette situation est contraire aux obligations de la France et fait l'objet de condamnations par les juridictions administratives [2]. Elle s'ajoute à la grave crise des mal logés, créant une concurrence malsaine entre exclus.

Les associations rappellent les revendications de la CFDA :

L'autonomie des demandeurs d'asile doit être garantie pendant la procédure : le droit au travail doit être réel et l'accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage de la langue doit être immédiat.
Les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d'asile et pendant toute la procédure, et être d'un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes au RSA avec prise en compte de la composition familiale et du mode d'hébergement).
Le système français d'hébergement pour les demandeurs d'asile, caractérisé par la liberté de choix du mode d'hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA), doit être rétabli. Pour que ce choix soit possible, il est nécessaire de créer rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger ceux qui en ont cruellement besoin.

Paris, le 29 avril 2010
Signataires : ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), Amnesty International-section française, Association Montgolfière, APSR (Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), Association Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), CAAR (Comité d'aide aux réfugiés), la Cimade, le Comede (Comité médical pour les exilés), Dom'Asile, ELENA France (ELENA est un réseau d'avocats pour le droit d'asile), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FEP (Fédération de l'entraide protestante), FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), GAS (Groupe accueil et solidarité), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme), Médecins du monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Secours Catholique-Caritas France, SAF, association Toits du monde-Orléans.

La Coordination française pour le droit d'asile rassemble les organisations suivantes :
ACAT, Act-Up Paris, Amnesty International-section française, APSR, Association Primo Levi, CAAR, CASP (Centre d'action sociale protestant), la Cimade, le Comede, Dom'Asile, ELENA, FASTI, GAS, GISTI, LDH, Médecins du monde, MRAP, Secours Catholique-Caritas France, SNPM (Service national de la pastorale des migrants).
La représentation du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en France et la Croix-Rouge française sont associés aux travaux de la CFDA.

Site web : http://cfda.rezo.net

[1] « Enfin, je veux vous rassurer [...] : si les prévisions étaient dépassées, le Premier ministre m'a garanti que les besoins nécessaires seraient couverts en gestion en 2010. L'engagement figure dans la lettre plafond du projet de loi de finances pour 2010. L'État n'a de toute façon jamais manqué à ses devoirs en matière d'asile ». « Toutes les demandes de concours financier adressées à mon ministère par les préfectures au titre de l'hébergement d'urgence ont été honorées. » Éric Besson, Assemblée nationale, Commission élargie pour examen des crédits de mission Immigration, asile et intégration, 29 octobre 2009.

[2] Le Conseil d'État a considéré que les demandeurs d'asile ont le droit de bénéficier de conditions matérielles d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement ainsi qu'une allocation journalière, quelle que soit la procédure qui leur est appliquée. CE, 16 juin 2008, Cimade, CE, réf., 23 mars 2009, Gaghiev, n° 325 884 ; CE, réf., 6 août 2009, M. et Mme Qerimi, n° 330536 ; CE, réf., 17 septembre 2009, ministre de l'Immigration c/Mahamad Imane Salah, n° 331950 et CE, réf., 20 octobre 2009, Youri et Anna Mirzoian, numéros 332631, 332632).

À Calais, le Secours Catholique poursuit son service de douches malgré l'incendie

2010-01-06T09:08:20Z

Les douches nouvellement installées pour les migrants, avec l'aide de la Mairie de Calais, ont été partiellement incendiées dans la nuit du 23 au 24 décembre dernier.

Les nouveaux modulaires de douches destinés aux migrants, situés rue Jacques Prévert à Calais, ont été dégradés à la veille de leurs ouvertures par le Secours Catholique, le 24 décembre. Des agresseurs ont cassés les vitres dans la nuit du 22 au 23 décembre, puis, ont partiellement incendié le modulaire qui contenait cinq douches au cours de la nuit suivante. Un torchon imbibé de trichloréthylène aurait été jeté à l'intérieur du modulaire, l'incendiant partiellement. « Il est inutilisable », déplore Jean Haffner, responsable du département Étrangers au Secours Catholique. Il faudra attendre 6 à 8 semaines pour avoir un nouveau modulaire. En attendant, le Secours Catholique a donc proposé de mettre à disposition de la Mairie un modulaire situé à Arras, que l'association utilise lors des camps d'été pour les jeunes. La Mairie devrait se prononcer prochainement sur cette proposition.
Malgré les détériorations des douches, le Secours Catholique « a tout de même tenu à fournir un service de douches aux migrants. » De fait, ces derniers peuvent se laver dans les deux douches du modulaire qui n'a pas été incendié, depuis le 24 décembre. Mais pour l'instant, le nombre de douches quotidiennes est limité à environ 17 au lieu des 80 espérées, principalement à cause de l'incendie mais aussi en raison de la capacité limitée du système d'eau chaude . « Le ballon d'eau chaude met 5 heures à chauffer. Sa capacité est donc beaucoup trop faible », explique Jean Haffner. Il espère pouvoir convaincre la Mairie d'utiliser un système d'eau chaude permanent.
Un troisième modulaire destiné à l'accueil des migrants sera installé le 25 février.

MIGRANTS Le Secours Catholique et la ville de Calais ouvrent un « espace sanitaire »

2009-12-24T09:09:50Z

Le Secours Catholique, la ville de Calais et Cap Calaisis (Communauté d'Agglomération du Calaisis) sont parvenus à un accord, précisé par une convention, afin d'installer et gérer ensemble un nouvel « espace sanitaire » accessible aux migrants.

Des douches, ouvertes en 2003 par le Secours Catholique, avaient été fermées par l'association le 1er décembre 2008 afin notamment d'interpeller les pouvoirs publics locaux sur l'insuffisance de ce service face au nombre croissant de migrants. L'association se félicite de cette convention et assurera, dès le 24 décembre, la première ouverture de cette structure.

Depuis la destruction des différents squats et « jungles » servant de refuge aux migrants arrivés sur Calais, la situation sanitaire de ces personnes était devenue particulièrement difficile. Face à cela, le Secours Catholique a toujours maintenu des contacts avec la mairie de Calais afin d'arriver à un accord permettant l'installation d'une structure sanitaire répondant au respect de la dignité de ces personnes.

C'est désormais chose faite grâce à une convention, signée cette semaine entre le Secours Catholique, la ville de Calais et Cap Calaisis. Ces deux derniers s'engagent « à installer au plus tard le 24 décembre 2009 et à maintenir pour une durée de 6 ans des locaux modulaires équipés d'installations sanitaires (WC, lavabos, douches) (…) accessibles à tous et notamment aux personnes migrantes, dans un espace clos à côté de l'aire d'accueil des gens du voyage, sise Rue Jacques Prévert à Calais ».

La convention précise par ailleurs que ces installations « seront complétées au plus tard le 25 février 2010 d'une salle d'accueil d'au moins 15 m2, équipée pour y voir installer machines à laver le linge et séchoirs à linge. D'ici là, le Secours Catholique pourra faire installer sur le site un accueil provisoire ».

Enfin, « la ville de Calais s'engage à assurer ou faire assurer et à prendre en charge, outre la réalisation, l'entretien de toutes les installations et équipements et à les maintenir en bon état de fonctionnement, ainsi que les coûts d'abonnement et de consommation d'eau et d'électricité ».

Dès le 24 décembre, les équipes de bénévoles du Secours Catholique de Calais et sa région assureront le transport des migrants vers ce site, leur accueil sur place, le bon fonctionnement et l'entretien courant de cet « espace sanitaire ».

Cette convention complète un protocole d'accord, signé sous l'égide du Médiateur de la République, entre la ville de Calais et le Secours Catholique, qui précise entre autre que l'association « renonce à réaménager et poursuivre la gestion du centre d'accueil de jour pour les personnes migrantes vulnérables » situé dans son local de la Route de St Omer. Cette décision prendra effet si, au 15 juin 2010, la ville de Calais a mis de nouveaux locaux à disposition de l'association, dans la zone « Colombier Virval ».

Des Afghans expulsés par la France malgré les protestations

2009-12-16T17:16:33Z

Neufs Afghans ont été reconduits à Kaboul mardi 15 décembre. Les ONG protestent et demandent que cessent les expulsions vers ce pays en guerre.

Neufs migrants afghans ont été expulsés vers Kaboul à bord d'un avion britannique, dans la soirée du mardi 15 décembre. Le ministre de l'Immigration, Éric Besson a justifié cette expulsion par le fait qu'ils n'étaient pas réfugiés et n'avaient pas fait de demande d'asile. Pourtant, selon l'ambassadeur d'Afghanistan à Paris, les neuf expulsés n'ont pas reçu de laissez-passer des autorités de Kaboul car ils étaient renvoyés contre leur gré. Ils sont malgré tout arrivés dans la journée de mercredi à Kaboul où une association allemande se charge de les accueillir et d'aider à leur réinsertion. L'un d'entre eux est originaire de la province du Logar. Il explique que c'est une région dangereuse. « Il y a beaucoup de talibans dans le Logar. Ils ont capturé mon frère qu'ils retiennent prisonnier depuis trois ans. Je ne sais pas quoi faire », a-t-il confié à un journaliste de l'AFP en arrivant dans la capitale afghane.
Cette expulsion a été vivement critiquée par les ONG et l'opposition. Le Secours Catholique condamne le renvoi de ces migrants dans un pays en guerre et appelle à un arrêt des expulsions vers l'Afghanistan.

Le collectif des « délinquants solidaires » en colère

2009-12-15T14:40:50Z

Le collectif d'associations, les « délinquants solidaires », proteste contre l'annonce de deux nouvelles circulaires sur l'aide humanitaire aux personnes en situation irrégulière, au moment où une dizaine d'Afghans risquent d'être renvoyés dans leur pays.

« Nous avons l'impression d'avoir été flouées par le ministre de l'Immigration, Éric Besson », dénoncent les associations du collectif « Délinquants solidaires » qui se sont réunies à Paris le 14 décembre. La cause de leur irritation : deux nouvelles circulaires sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière présentées par Éric Besson et Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, les 20 et 23 novembre derniers. Les associations s'étonnent, dans une lettre ouverte à Eric Besson datée du 26 novembre, de ne pas avoir été informées au préalable de cette intervention. Elles avaient pourtant été réunies en juillet et septembre par le cabinet du ministre en vue de participer à une modification de l'article L.622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. De plus, le collectif estime que le fait de substituer une circulaire à une loi est grave. « Il y a un problème d'état de droit », ajoute Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

Contrôlées.
Ces circulaires seront adressées aux procureurs et aux préfets. Ces derniers devront “s'assurer, en liaison avec les associations humanitaires présentes dans leur département, des bonnes conditions de mise en œuvre de leurs interventions en faveur des étrangers en situation irrégulière“. « Ils veulent nous donner une leçon sur ce que nous sommes censés faire. Nos associations sont ainsi présumées délinquantes », commente amèrement Agnès Tricoire de la LDH. « Cela veut dire que nos associations vont être contrôlées, ajoute Olivier Brès, secrétaire général de la Fédération Entraide Protestante. Mais on ne nous dira pas ce que nous devons faire ! », se promet-t-il. Bien plus encore, le Collectif considère que la notion d'accueil inconditionnel est gravement remise en cause par une définition de l'action humanitaire donnée par Eric Besson limitée à une action d'urgence.

Intimidation.
« Nous sommes dans un climat délétère et une ambiance malsaine, estime Pierre Levené, Secrétaire général du Secours Catholique. On nous empêche de faire nos actions humanitaires en nous mettant des bâtons dans les roues. » Et concernant le délit de solidarité : « Même s'il n'y pas de condamnation, il s'agit bien d'intimidation. » En effet, comme le rappelle Stéphane Maugendre, président du Gisti, « il n'y a pas que les condamnations qui comptent. » C'est pour cette raison que l'association, avec le collectif, répertorie également sur son site (www.gisti.org/delits-de-solidarite) les interpellations, perquisitions, gardes à vue, etc. pour aide aux personnes en situation irrégulière.
« C'est un cri de colère que nous poussons aujourd'hui », conclut Christophe Deltombe, président d'Emmaüs. Le collectif a l'intention de déposer un recours devant le Conseil d'État contre ces textes.

Par ailleurs, un nouveau charter devrait renvoyer une dizaine d'Afghans dans leur pays le 15 décembre au soir, a indiqué la Cimade. Le ministre de l'Immigration Eric Besson a refusé de confirmer ou d'infirmer cette information. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, interviewé sur RTL le matin même, a confirmé que cette expulsion était prévue "dans les jours qui viennent". La Cimade estime que neuf d'entre eux sont actuellement au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) et un à deux sont à Lille. L'association a appelé le chef du gouvernement, François Fillon, à annuler ce vol.

Clémence Richard

Les associations notent des avancées sur le délit de solidarité

2009-07-24T13:12:19Z

Les associations d'aide aux immigrés ont remarqué quelques avancées par rapport à leurs revendications sur le délit de solidarité. Toutefois elles restent encore vigilantes.

Eric Besson, ministre de l'Immigration, a reçu vendredi 17 juillet une vingtaine d'associations d'aide aux immigrés, dont douze du groupe “Délinquants solidaires“ [1] afin de discuter du délit de solidarité. Le Ministre a réaffirmé qu'il « n'existe dans notre droit ni “délit d'humanité“, ni “délit de générosité“, ni “délit de solidarité“ ». Pourtant les associations continuent à dénoncer de nombreuses interpellations et poursuites au titre du “délit de solidarité“.

Au cours de la rencontre, Eric Besson a refusé de modifier l'article L.622-1 du code d'entrée et de séjours des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) que les associations souhaitent voir supprimé et selon lequel : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 30 000 euros. » Toutefois, le ministre a accepté de revoir l'article L.622-4 pour élargir les exceptions aux travailleurs sociaux, bénévoles et particuliers qui aideraient sans vouloir tirer profit. Il est revenu sur le terme d' “aidants“ qu'il a remplacé par “trafiquants de clandestins“.

Trois groupes de travail seront formés pour réfléchir à la modification de l'article. « Si nous persistons dans notre demande de modification, voire de suppression de l'article L622-1, nous avons cependant pris acte de cette avancée et avons accepté de travailler sur une rédaction différente de l'article L622-4 », explique Jean Haffner, responsable du département Etrangers en France au Secours Catholique.

Eric Besson a également proposé de mettre en place un “guide de bonnes pratiques“ pour permettre aux membres d'associations humanitaires d'identifier les risques liés aux filières d'immigration clandestine. En troisième proposition, le Ministre s'est engagé à adresser une circulaire aux préfets. Elle précisera l'ensemble des lieux qui ne pourront pas faire l‘objet de contrôles de la police et de la gendarmerie. « Nous serons évidemment attentifs au contenu de cette circulaire même si notre contribution est seulement dans sa préparation et qu'une circulaire n'a pas force de loi », affirme Jean Haffner. Des avancées qui restent donc à surveiller.

Signez la pétition sur www.delinquants-solidaires.org

[1] Le groupe “Délinquants solidaires“ est composé du Secours Catholique, Emmaüs, la Cimade, SOS Racisme, Comede (Comité médical pour les exilés), la Ligue des droits de l'Homme-France, le SAF (Syndicat des avocats de France), la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), Réseau Education sans frontières, la Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), Dom'asile, la Fep (Fédération entraide protestante), Médecins du monde, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), la FSU, l'Anafé, Hors la Rue.