Secours Catholique

Projet de loi « Besson » sur l'immigration : des organismes chrétiens alertent sur l'avancée des mesures annoncées

Webmaster — 2010-08-27T14:27:20Z

L'actualité récente en France a vu une inflation d'annonces et de discours stigmatisant des catégories entières de la population : étrangers, Roms, gens du voyage, Français « d'origine étrangère ».

Le principe fondamental de l'égalité devant la loi a été battu en brèche par des perspectives de traitement différencié entre les personnes et de remise en cause de leur nationalité pour les Français qualifiés d'une indéfinissable « origine étrangère », et les thèses de l'extrême droite sur le lien entre immigration et délinquance ont ainsi trouvé une légitimation au plus haut sommet de l'État.

L'accélération du démantèlement de squats et bidonvilles où des familles roms ont trouvé refuge, et les expulsions massives, prétendument volontaires, d'hommes, de femmes et d'enfants citoyens européens, constituent une honte pour notre pays. En outre, sans réelle perspective de solution durable construite avec les personnes concernées, ces actions ne conduisent qu'à des impasses et présentent au monde des signes indignes d'un État fier de son respect des droits de l'homme.
Ce sont les principes fondateurs de notre vision de l'homme, de notre projet de société et de notre démocratie qui sont ainsi mis à mal. C'est notre propre humanité qui est ainsi atteinte.

Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, notamment des étrangers, nos organismes chrétiens refusent que la figure de l'étranger serve de bouc émissaire en France et en Europe.

Nous réaffirmons que l'homme doit toujours être au cœur de nos choix et la loi, toujours viser à protéger les plus faibles. Nous ne pouvons pas accepter la vision d'une société repliée sur elle-même et inscrivant dans ses lois l'inégalité entre les hommes selon leur origine ou leur statut administratif.

Dans les prochaines semaines, un nouveau projet de loi sur l'immigration doit être examiné au parlement.

Tel qu'il a été pour l'instant soumis aux parlementaires, ce projet prévoit des dispositions qui porteront atteinte aux droits de vivre en famille, d'asile et de regard du juge face aux risques d'arbitraire : allongement de la durée de rétention administrative, privation de liberté sans contrôle du juge pendant 5 jours, création d'un « bannissement » du territoire européen pendant plusieurs années, confirmation du « délit de solidarité »…

Depuis deux mois, 40 organisations, mouvements, associations, services chrétiens ou d'inspiration chrétienne se sont mobilisés sur ce projet de loi aux côtés d'autres membres de la société civile, en interpellant les parlementaires et en informant largement sur son contenu. Un appel accompagné d'un argumentaire a été diffusé : « Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger ».

Cet été, le gouvernement a annoncé que des dispositions supplémentaires seraient ajoutées à ce projet : déchéance de la nationalité, restriction de la circulation de ressortissants européens…

À quelques jours de son adoption par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, nous appelons les élus de tout bord, inquiets des dérives actuelles, à refuser les dispositions de ce projet de loi, contraires à nos valeurs.

Le 26 août 2010

Organismes initiateurs de l'appel des organismes chrétiens « Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger » :
ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), CCFD-Terre solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), La Cimade (Service œcuménique d'entraide), FEP (Fédération de l'entraide protestante), Secours Catholique-Caritas France, avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants).

Roms : N'inversons pas les responsabilités !

Webmaster — 2010-07-23T12:44:08Z

Le Collectif Romeurope exprime ses plus vives inquiétudes suite aux déclarations du président de la République après les événements dramatiques intervenus à Saint-Aignan (Loir-et-Cher). Le Collectif dénonce l'amalgame fait entre les gens du voyage et les Roms et la stigmatisation de ces deux populations.

- Gens du voyage, Roms / A la une sections, Roms

Prison : la dernière grande muette ?

Julie Capelier — 2010-07-13T12:11:22Z

Si la peine de prison emporte privation de la liberté d'aller et de venir, elle n'affecte pas, en principe, la liberté d'expression. Le Groupe national de concertation prison (GNCP), dont fait partie le Secours Catholique, a choisi cette année de mettre en débat l'expression individuelle et collective des personnes incarcérées et de leurs familles.

: Crédit : Antoine Manichon / Secours Catholique

La nouvelle loi pénitentiaire prévoit, certes, une petite ouverture, insuffisante au regard de la règle pénitentiaire européenne n° 50, qui préconise de « donner la possibilité aux personnes détenues de discuter ensemble de questions relatives à leurs conditions et d'en faire part aux autorités pénitentiaires ». Pour les dizaines de milliers de personnes prévenues ou condamnées qui se trouvent actuellement derrière les barreaux, cette absence de prise de parole mène parfois à des conflits très violents. Une bonne partie de ces incidents auraient pu être évités si des espaces de parole avaient été aménagés. Le Secours Catholique est particulièrement attentif à toute initiative fondée sur la paix et favorisant le « mieux vivre ensemble ».

Pourtant, des formes de consultation institutionnalisée existent déjà au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne… De fait, il s'établit toujours une forme de dialogue entre les personnes incarcérées et le personnel pénitentiaire. Alors pourquoi ne pas aller plus loin en proposant des espaces d'expression au sein desquels chacun des acteurs du monde carcéral, à commencer par les personnes détenues, pourrait participer de manière responsable et y être entendu ?

Convaincus qu'une liberté d'expression constructive et respectueuse constitue le fondement de toute société démocratique, les Groupes locaux de concertation prison (GLCP) s'efforceront, durant la quatrième semaine du mois de novembre, partout en France, de placer au cœur du débat public ce qui retient encore prisonnière la parole des hommes, des femmes et des enfants incarcérés et de leurs familles. La prison resterait-elle donc la dernière grande muette ?

Signataires : ANVP – Aumôneries catholique, protestante et musulmane – CIMADE - Croix-Rouge française – FARAPEJ – FNARS – GENEPI – Secours Catholique – UFRAMA

Pour une refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement

Webmaster — 2010-06-21T11:44:09Z

Depuis le printemps 2009, les associations sont engagées très activement aux côtés des services de l'État dans un important travail de Refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Une refondation jugée nécessaire, et dont les principes sont salués comme des avancées importantes… mais dont l'application suscite aujourd'hui de vives inquiétudes.

- Derrière le slogan du « logement d'abord » : quelles améliorations réelles pour les personnes sans abri et mal logées ?
Derrière la refonte des dispositifs d'accueil et d'hébergement : quelle prise en charge concrète des situations de détresse sociale ?
Derrière les annonces budgétaires : quels moyens financiers pour mettre en œuvre les réformes, et permettre aux associations de poursuivre leur action en direction des plus fragiles ?

Le Collectif des Associations Unies - dont sont membres le Secours Catholique et l'Association des Cités du Secours Catholique -, a remis un courrier au secrétaire d'État au logement, présentant l'ensemble des conditions jugées indispensables à la réussite du chantier de Refondation, et à la poursuite d'une bonne collaboration entre services de l'État et associations.

Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger !

Claire Cavé — 2010-06-16T15:19:05Z

Le Secours Catholique est l'un des initiateurs de l'appel de chrétiens, destiné à éveiller les consciences face au nouvel et inquiétant projet de loi sur l'immigration.

Le 31 mars dernier, le Conseil des Ministres a adopté un nouveau projet de loi : ce projet réduit encore les droits des étrangers en France et augmente le pouvoir discrétionnaire de l'administration à leur encontre. L'examen de ce projet à l'Assemblée nationale est programmé à partir du 27 septembre.

Au vu de l'enjeu de cette future loi, cinq organismes chrétiens (ACAT-France, CCFD-Terre Solidaire, Fédération de l'Entraide Protestante, Cimade et Secours Catholique) ont pris l'initiative d'une réaction commune sur quelques points ciblés. Plus de 35 autres associations, organismes, mouvements et services chrétiens ont déjà décidé de la soutenir.

L'appel, intitulé « Ne laissons pas fragiliser le droit des étrangers », est régulièrement mis à jour des signataires. Il est complété d'un argumentaire et d'une proposition de lettres (quatre thèmes au choix) à envoyer à ses élus afin de permettre l'action citoyenne de chacun face au danger que représente ce projet de loi.

Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger

Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement veut réformer le régime de l'entrée et de l'expulsion des étrangers en France. Cette nouvelle modification de la loi constitue une étape supplémentaire dans la fragilisation d'hommes, de femmes, d'enfants et de familles déjà fortement ébranlés par les difficultés de l'exil. Ce sont pourtant des êtres humains. Certains fuient la guerre ou les traitements inhumains pour sauver leur vie. D'autres cherchent simplement à améliorer leur situation et celle de leur famille. Ils aspirent, comme nous, à vivre en paix, à trouver le bonheur, à travailler, en France, leur pays « d'accueil ». Mais le projet de loi va sonner le glas des aspirations de beaucoup et, par là même, de notre hospitalité et de notre humanité en réduisant leurs droits à la justice, à une vie familiale et à la solidarité.

Si nous laissons faire, les étrangers n'auront plus le droit d'être entendus !

Jusqu'alors, la loi réclamait le contrôle du juge des libertés si la mise en rétention excédait deux jours avant l'expulsion. Ce garde-fou, indispensable face à l'arbitraire de l'administration, est retardé par ce projet de loi : ainsi des expulsions seront possibles pendant cinq jours sur seule décision administrative. De plus, le juge judiciaire ne pourra plus sanctionner certaines irrégularités.

Si nous laissons faire, le droit d'asile sera entravé !

Ce projet de loi restreint les possibilités d'accéder au territoire pour demander l'asile et place un nombre plus important d'éventuels demandeurs dans des conditions défavorables pour l'examen de leur demande de protection. Et s'ils sont déboutés et renvoyés, il leur interdit de revenir dans l'Union européenne pour sauver leur vie.

Si nous laissons faire, le droit de vivre en famille sera restreint !

Des conjoints de Français ou d'étrangers en situation régulière, voire avec des enfants en France, sont parfois sans document de séjour. La loi qui peut déjà interrompre leur vie familiale va durcir les conditions de leur séparation en repoussant toute possibilité de retour. En effet, tout étranger renvoyé peut être « banni » de l'Union Européenne jusqu'à 5 ans : nous refusons cette double peine !

Si nous laissons faire, la solidarité restera répréhensible !

En modifiant la loi, le projet voudrait calmer les critiques sur le délit dit de "solidarité". En ne modifiant que très marginalement l'exemption pour un tel délit, le projet de loi persiste à dissuader quiconque aiderait, de bonne foi et dans la durée, un étranger dont nul ne sait a priori s'il est en situation administrative irrégulière. Il est contradictoire de maintenir le principe de fraternité dans la devise de la République et de punir les actes de solidarité.

Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, notamment des étrangers, en partenariat avec d'autres membres de la société civile, nos organismes, mouvements, associations et services chrétiens refusent que des mesures de plus en plus restrictives, voire arbitraires, propulsent des milliers d'hommes et de femmes dans la précarité et le désespoir. Aussi estimons-nous nécessaire d'éveiller les consciences, d'appeler à la vigilance et à l'information sur ce projet de loi qui comporte des dispositions très inquiétantes.

Nous nous engageons à agir pour que la figure de l'étranger ne serve pas de bouc émissaire en France et en Europe.

Lutte contre l'absentéisme scolaire : pas de suppression des prestations familiales

Webmaster — 2010-06-11T07:55:18Z

En décembre 2005, dans le cadre d'un avis rendu sur le projet de loi pour l'égalité des chances, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) s'est interrogé sur la cohérence des mesures successives adoptées pour lutter contre l'absentéisme scolaire et a fait part de son opposition à toute mesure de sanction visant à suspendre ou à supprimer les prestations familiales. Le Secours Catholique soutient cet avis.


crédit : Julie70 / Flickr

À quelques jours de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par le député Eric Ciotti, le CNLE réitère sa position et souhaite apporter sa contribution au débat. La préoccupation du CNLE est d'éviter la rupture du lien entre les parents d'élèves et l'école. Les mesures financières visant à sanctionner les parents concernés par l'absentéisme scolaire sont forcément stigmatisantes et ne peuvent que provoquer ou renforcer l'isolement et la fragilité de ces familles. Les tensions suscitées risquent de s'exprimer dans de nouvelles formes de transgression ou de rupture. Plutôt que d'adresser des messages négatifs aux familles les plus en difficulté, il nous faut rechercher les moyens de contribuer à l'étayage de l'estime de soi des parents, au travers d'une stratégie de dialogue et de coresponsabilité : la clarté des rôles et des règles et la cohérence des messages des adultes sont à la base de la réussite de tout processus éducatif.

S'est-on donné les moyens d'appliquer les lois successivement promulguées ?

Signalons que, dès 1966, un décret permettait aux inspecteurs d'académie alertés pour absentéisme aggravé de demander à la CAF la suspension des prestations familiales.

Cependant, en janvier 2003, le rapport de Luc Machard affirme que le non-respect de l'obligation scolaire constitue un phénomène complexe. Il constate que les manquements à cette obligation, « imparfaitement appréhendés », font trop souvent l'objet d'une « prise en compte insuffisante et inappropriée de la part de très nombreux intervenants », et que le droit en vigueur en matière d'obligation scolaire se caractérise par une complexité et parfois une incohérence telles « que son application peut se révéler impossible, inefficace ou inéquitable ».

Les 29 propositions de ce rapport ont été reprises au sein d'un groupe de travail interministériel en faveur de l'assiduité des élèves, dont les travaux ont nourri la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Cette loi a non seulement abrogé le dispositif de suspension ou suppression des prestations familiales en cas d'absentéisme, mais surtout proposé l'organisation d'un processus de suivi (réactivité des établissements, dialogue avec les familles et soutien aux parents qui se sentent démunis, mobilisation des partenaires…). Le décret d'application du 19 février 2004 donne à l'inspecteur d'académie la possibilité de proposer un module de soutien à la responsabilité parentale et demande qu'une commission de suivi de l'assiduité scolaire, regroupant tous les partenaires concernés au niveau local, soit instituée dans chaque département.

Cependant, à peine annoncés, les modules de soutien et les commissions départementales ont été supprimés avec la mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP), institué par la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances.

Destiné à lutter contre l'absentéisme scolaire, le CRP devait permettre au président du conseil général de prendre des mesures d'accompagnement des parents et, en cas de manquement de leur part aux termes du contrat, de demander à la caisse d'allocations familiales la suspension du versement des prestations familiales. Mais, comme l'a reconnu récemment le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, « le contrat de responsabilité parentale ne fonctionne pas… ». De toute évidence, cette mesure se heurte aux réticences clairement exprimées par les conseils généraux qui considèrent qu'elle va à l'encontre de la confiance à établir dans la démarche d'accompagnement des familles. Depuis 2006, seuls quelques dizaines de CRP ont été mis en œuvre, et la CNAF ne signale aucune décision de suspension des allocations.

Avec la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, le maire a lui aussi compétence à prendre des mesures à caractère social ou éducatif, qui peuvent par exemple prendre la forme d'un contrat de responsabilité parentale. Parmi les dispositifs d'aide à la parentalité créés par cette loi, citons également le conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF), dans le cadre duquel le maire peut entendre les parents, leur rappeler leurs devoirs et obligations liés à l'éducation de leurs enfants et examiner avec eux les mesures à prendre afin de les aider dans l'exercice de l'autorité parentale.

Enfin, avec une instruction publiée le 4 juin 2009, le ministère de l'Education nationale a souhaité associer les collectivités territoriales au repérage des "décrocheurs de la formation initiale", à travers notamment les centres de formation accueillant des apprentis qui relèvent de leur autorité. Une fois ce repérage effectué, il est demandé aux préfets de région de mettre en place ou de consolider une coordination locale pour proposer sans délai des solutions aux jeunes identifiés comme décrocheurs, en cours ou en fin d'année scolaire. Cette coordination doit rassembler, à une échelle géographique pertinente, l'ensemble des acteurs locaux concernés par l'éducation, l'orientation et l'insertion des jeunes.

Aujourd'hui, la proposition de loi Ciotti propose un retour au schéma d'avant la loi de 2004, malgré les nombreuses réticences et les avis défavorables à ce modèle.

Appliquer l'arsenal des mesures disponibles… voire innover

Le CNLE exprime son plein accord avec la position du Médiateur de la République qui a déclaré, le 21 avril dernier, qu'il préférait la notion de « contrat » passé avec les familles d'élèves absentéistes à une sanction telle que la suspension des allocations familiales.

Un large consensus est d'ailleurs affiché autour de l'inefficacité de cette mesure. Le CNLE considère, tout comme l'UNAF et les principales fédérations de parents d'élèves (la FCPE et la Peep), qu'il existe tout un arsenal de mesures créées par des lois récentes : tous ces dispositifs ont-ils été évalués ? A-t-on besoin d'une nouvelle loi ?

Le CNLE propose en premier lieu :
que la palette des dispositifs de soutien à la parentalité créés par les différentes lois soit effectivement mise en œuvre de façon généralisée, afin qu'ils soient testés et évalués – ou que les difficultés et les freins bloquant leur mise en œuvre soient clairement identifiés. Il s'agit notamment : des conseils pour les droits et devoirs des familles (CDDF) au niveau communal, des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) en lien avec l'Éducation nationale, et des contrats de responsabilité parentale à condition qu'ils soient réellement assortis de mesures d'accompagnement familial et de soutien à l'autorité parentale, et sans sanctions financières ;
que les réalisations exemplaires soient recensées et valorisées, avec un effort particulier d'information en direction des collectivités locales pour favoriser leur généralisation.

A ce titre, le CNLE espère que les projets expérimentaux en cours de réalisation ou d'évaluation du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse fourniront des pistes innovantes et de nouvelles perspectives d'action en faveur de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Ces démarches originales n'auront cependant un avenir que si les processus expérimentés sont ensuite diffusés, soutenus politiquement et cofinancés de façon pérenne.

Le CNLE rappelle enfin que la politique de valorisation de l'apprentissage comme voie d'excellence, menée depuis plusieurs années avec succès, devrait encourager les adolescents, leurs parents et les éducateurs à considérer la voie des métiers comme une voie d'épanouissement, et non de relégation, pour les esprits plus attirés par des disciplines concrètes qu'abstraites.

Le site Web du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)

Nouvelle édition du Guide pratique des Gens du voyage

Claire Cavé — 2010-06-10T10:05:00Z

L'Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) vient d'éditer une nouvelle version DVD de son guide pratique des Gens du voyage. Le Secours catholique est fier d'y avoir participé financièrement.

Ce guide constitue un véritable outil d'accès aux droits et à la citoyenneté destiné aux voyageurs et à toute personne ou institution en charge d'un soutien ou d'un accompagnement des familles.

Il contient des fiches d'informations mises à jour utiles sur la vie professionnelle, le stationnement et l'habitat, les droits sociaux élémentaires, l'accès à la justice ainsi que les principales législations de référence en vigueur.

Édité à 10 000 exemplaires sous forme de DVD, sa lecture est compatible sur ordinateur et sur lecteur de salon pour toucher le plus grand nombre de bénéficiaires.

Le DVD est disponible sur demande auprès de l'ANGVC contre une participation aux frais de 3 euros.

Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC)
52 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis, France
Tél. 01 42 43 50 21
Site Internet : www.angvc.fr

Pour le bien de tous, donnons des vacances à la Terre. Cessons de l'épuiser !

Webmaster — 2010-06-07T14:41:45Z

Pour la 10e campagne de sensibilisation et d'action en faveur de la préservation de l'environnement et de la Création par un changement de nos modes de vie, le Collectif chrétien œcuménique « Vivre autrement » a choisi le thème de la Terre blessée et épuisée par tout ce que l'homme lui fait subir, et donc le thème du repos de la Terre.

Oui, notre planète est fatiguée. L'homme a exploité et dégradé les ressources de la Terre, avec excès depuis deux siècles, mais elles ne sont pas inépuisables. Ainsi, il a réduit la prodigieuse biodiversité de la nature à un rythme bien plus rapide que les générations précédentes.

Un « certain » développement a pu se faire mais au détriment de la nature, et aussi en accentuant les inégalités entre les peuples. Les grandes puissances mondiales surconsomment et dilapident, pendant qu'ailleurs sur la planète d'autres survivent dans l'extrême nécessité, et parfois même au sein de pays pourtant favorisés.
Or, la Terre que Dieu nous a donnée à gérer, nous en sommes tous responsables et nous devons veiller à laisser à tous la possibilité de vivre, hommes, animaux et plantes.

Un changement aujourd'hui nécessaire s'impose à tous, et n'est possible qu'avec le concours de tous : que certains acceptent de modifier leur comportement et leur mode de vie, que d'autres acceptent de ne pas vouloir accéder aux erreurs des premiers et de privilégier un mode de vie plus responsable et respectueux des richesses de la Terre.
Modifions nos comportements ! Soyons vigilants pour privilégier un mode de vie responsable, respectueux et solidaire. Respectons les richesses de la Terre.
À chacun d'agir pour permettre l'épanouissement de toute femme et tout homme sur d'autres bases que la seule possession de biens matériels.

Alors, avec ce Collectif « Vivre autrement », diffusons ce message largement en relayant ce communiqué, en utilisant les affiches et les signets associés et en mettant en œuvre les outils des 25 partenaires de ce Collectif.

Plus d'infos sur le site www.ete-autrement.org

Mobilisation pour un accueil digne des demandeurs d'asile

Claire Cavé — 2010-05-10T12:01:46Z

Lundi 3 mai, à l'appel de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) à laquelle appartient le Secours Catholique, des interpellations des pouvoirs publics se sont réalisées dans différentes villes de France.


SC

Dans des villes aussi diverses que Paris, Angers, Tours ou Cayenne, des courriers de rappel de demandes d'hébergement ont été renvoyés aux préfets et une centaine de référés ont été déposés auprès des tribunaux administratifs pour demander un accueil décent des demandeurs d'asile.

Les conditions matérielles d'accueil sont une exigence de la directive européenne sur l'accueil et régulièrement, les services préfectoraux se font rappeler à l'ordre par les tribunaux. Dans plusieurs villes, des délégations ont été reçues par les autorités concernées.

À Paris, les manifestants se sont retrouvés devant l'Office Français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en charge du dispositif d'accueil pour l'asile. Ils réclamaient que soient admis dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) les demandeurs auxquels les préfectures font une offre théorique : s'ils repoussent cette offre, les demandeurs ne recevront aucune aide de survie en attendant l'offre concrète de place ; aujourd'hui 13 000 d'entre eux attendent la place promise, souvent dans des conditions plus que précaires.

Jean Haffner

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d'asile

Webmaster — 2010-04-29T21:57:00Z

Les associations membres de la Coordination française pour le droit d'asile se mobilisent pour dénoncer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d'asile, sont organisées dans plusieurs villes de France, le 3 mai 2010 :
des rassemblements devant les préfectures ou l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;
des dépôts collectifs de recours devant les tribunaux administratifs.

En France, des centaines de demandeurs d'asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l'accueil et malgré les engagements du ministre de l'Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d'asile » [1]. Ces situations sont observées dans un grand nombre de villes comme Angers, Bordeaux, Cayenne, Metz, Mulhouse, Nice, Paris, Poitiers, Calais, Tarbes ou Tours. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l'accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades.

L'accueil des demandeurs d'asile connaît une situation de crise grave pour plusieurs raisons :

La régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile a aggravé les conditions de leur accueil. L'OFII, qui depuis le 1er janvier 2010 pilote et finance le dispositif de premier accueil, a une conception minimaliste de sa mission ; l'État se décharge de ses obligations en orientant les demandeurs vers les associations pour trouver une domiciliation ou un hébergement, des bons alimentaires ou de transport et pour aider les demandeurs dans leurs démarches auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Plus de 15 000 personnes sont en attente d'une entrée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en raison de l'engorgement du dispositif d'accueil. Les 1 000 places qui devraient être créées en 2010 ne suffiront pas ; en outre, on observe un manque cruel de places pour l'accueil des réfugiés. Faute d'une réflexion sur le rôle de ces structures et sur les modalités d'une sortie digne pour les demandeurs d'asile déboutés, la gestion bureaucratique par l'OFII des admissions et des sorties de CADA – avec pour conséquence, des pressions financières sur les centres – conduit à une impasse.
Pour les personnes qui ne sont pas hébergées en CADA, l'allocation temporaire d'attente ou ATA (environ 320 €/mois) est insuffisante pour survivre et l'accès au travail, fortement limité, réduit à peau de chagrin les possibilités d'autonomie.
L'utilisation excessive et prioritaire des procédures Dublin II (plus d'un tiers des demandes traitées en 2009, notamment les ressortissants de pays d'origine « sûrs ») conduit à priver de fait les demandeurs de conditions matérielles d'accueil décentes (pas d'accès aux CADA ni, en pratique, à l'ATA).

Cette situation est contraire aux obligations de la France et fait l'objet de condamnations par les juridictions administratives [2]. Elle s'ajoute à la grave crise des mal logés, créant une concurrence malsaine entre exclus.

Les associations rappellent les revendications de la CFDA :

L'autonomie des demandeurs d'asile doit être garantie pendant la procédure : le droit au travail doit être réel et l'accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage de la langue doit être immédiat.
Les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d'asile et pendant toute la procédure, et être d'un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes au RSA avec prise en compte de la composition familiale et du mode d'hébergement).
Le système français d'hébergement pour les demandeurs d'asile, caractérisé par la liberté de choix du mode d'hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA), doit être rétabli. Pour que ce choix soit possible, il est nécessaire de créer rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger ceux qui en ont cruellement besoin.

Paris, le 29 avril 2010
Signataires : ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), Amnesty International-section française, Association Montgolfière, APSR (Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), Association Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), CAAR (Comité d'aide aux réfugiés), la Cimade, le Comede (Comité médical pour les exilés), Dom'Asile, ELENA France (ELENA est un réseau d'avocats pour le droit d'asile), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FEP (Fédération de l'entraide protestante), FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), GAS (Groupe accueil et solidarité), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme), Médecins du monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Secours Catholique-Caritas France, SAF, association Toits du monde-Orléans.

La Coordination française pour le droit d'asile rassemble les organisations suivantes :
ACAT, Act-Up Paris, Amnesty International-section française, APSR, Association Primo Levi, CAAR, CASP (Centre d'action sociale protestant), la Cimade, le Comede, Dom'Asile, ELENA, FASTI, GAS, GISTI, LDH, Médecins du monde, MRAP, Secours Catholique-Caritas France, SNPM (Service national de la pastorale des migrants).
La représentation du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en France et la Croix-Rouge française sont associés aux travaux de la CFDA.

Site web : http://cfda.rezo.net

[1] « Enfin, je veux vous rassurer [...] : si les prévisions étaient dépassées, le Premier ministre m'a garanti que les besoins nécessaires seraient couverts en gestion en 2010. L'engagement figure dans la lettre plafond du projet de loi de finances pour 2010. L'État n'a de toute façon jamais manqué à ses devoirs en matière d'asile ». « Toutes les demandes de concours financier adressées à mon ministère par les préfectures au titre de l'hébergement d'urgence ont été honorées. » Éric Besson, Assemblée nationale, Commission élargie pour examen des crédits de mission Immigration, asile et intégration, 29 octobre 2009.

[2] Le Conseil d'État a considéré que les demandeurs d'asile ont le droit de bénéficier de conditions matérielles d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement ainsi qu'une allocation journalière, quelle que soit la procédure qui leur est appliquée. CE, 16 juin 2008, Cimade, CE, réf., 23 mars 2009, Gaghiev, n° 325 884 ; CE, réf., 6 août 2009, M. et Mme Qerimi, n° 330536 ; CE, réf., 17 septembre 2009, ministre de l'Immigration c/Mahamad Imane Salah, n° 331950 et CE, réf., 20 octobre 2009, Youri et Anna Mirzoian, numéros 332631, 332632).