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Régions, terres d'inégalités
mise en ligne : 08-11-2007

Déséquilibre territorial des seuils de pauvreté, du logement social, des âges, des prix de l’eau, des aides au loyer… Le Secours Catholique contribue à le compenser par son aide aux personnes et son action institutionnelle. Avec lui, les particuliers luttent âprement pour contrebalancer leurs désavantages géographiques.

Valérie vit à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) avec ses deux filles de 18 et 15 ans, dans des conditions difficiles. Mais elle ne se laisse pas abattre : « Je suis à 400 à l’heure… je voudrais monter le plus haut possible et ne pas redescendre », ambitionne cette professionnelle du fitness (remise en forme) longtemps entravée dans ses activités par un mari qui “l’enchaînait”. Elle a divorcé, mais a du mal à se remettre en selle. Ses trois heures hebdomadaires de cours de fitness lui rapportent 180 euros par mois. L’essentiel de ses ressources est constitué de prestations sociales : RMI, allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation logement, soit au total 1 180 euros par mois.
Mais partagé entre les trois membres de la famille, ce revenu ne représente plus que 590 euros par “unité de consommation” (1), et place Valérie et ses deux filles largement en dessous des 817 euros du seuil de pauvreté national.

Pourtant, cette famille est un peu plus gâtée, en comparaison du seuil de pauvreté régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur : 772 euros environ pour une personne seule. Sa pauvreté est moins “intense” par rapport à ce seuil, car ses ressources s’en écartent moins que du seuil national. En revanche elle serait beaucoup plus éloignée du seuil de pauvreté régional d’Île-de-France – environ 945 euros –, le plus élevé de toutes les régions françaises. Avec les mêmes ressources, on serait donc moins pauvre dans les Bouches-du-Rhône qu’à Paris. Mais pauvre de toute façon, quand on frappe à la porte du Secours Catholique : en Provence-Alpes-Côte d’Azur, la proportion des situations accueillies au Secours Catholique qui sont en dessous du seuil de pauvreté régional, s’établit à près de 95 % (contre 90 % sur le plan national). Valérie est contrainte de compléter ses ressources avec l’aide alimentaire de l’association, une allocation de rentrée scolaire ou des crédits à la consommation… Loin de la “fièvre acheteuse” que l’on a tendance à reprocher aux détenteurs de cartes Accord, Kangourou ou Finaref, Valérie fait partie de ces “ménages contraints à l’utilisation de crédits de trésorerie pour pallier les insuffisances du revenu courant”, repérés par l’Observatoire de l’endettement des ménages.

Vie précaire.

C’est cependant son logement qui cause le plus de tracas à la mère de famille. 40-45 mètres carrés pour trois, une petite pièce à vivre où elle dort, une chambre où se serrent ses deux filles : « Quand je suis entrée ici, j’ai cru que j’allais partir au bout de deux ans, mais j’y suis depuis cinq ans, j’en ai marre », s’énerve-t-elle. D’autant plus que cet étage d’une ancienne ferme aujourd’hui cernée de routes reste délabré, mal isolé, humide. Avec ses toilettes improvisées sous un coude d’escalier, sa minuscule salle d’eau, il répond de justesse aux normes du logement “décent”. Heureusement car, à défaut, l’allocation logement n’aurait pas été accordée par la Caisse d’allocations familiales (elle couvre la presque-totalité des 400 euros de loyer et charges de Valérie).

Valérie a cherché autre chose dans le secteur privé, mais les loyers demandés pour un trois-pièces doublaient sa charge locative actuelle de 400 euros : impossible. Elle s’est retournée vers la mairie, pour un logement social : « Vous n’êtes pas prioritaire, il y a douze ans d’attente, lui a-t-on répondu… Ou alors, allez à Marseille ! » Elle s’en étrangle encore : « Douze ans, vous vous rendez compte ! Mes filles en ont marre de vivre à deux dans une toute petite chambre (elles travaillent sur leurs lits superposés)… Je n’y arrive pas, je panique. »

Il y a peut-être une perspective d’accélération. En patientant encore un peu plus de quatre ans, Valérie pourrait peut-être s’appuyer sur la loi du 5 mars 2007 sur le droit opposable au logement. En janvier 2012, cette loi “Dalo” sera applicable aux demandeurs de logement social n’ayant pas obtenu satisfaction dans un délai “anormalement long”. L’État pourrait être condamné par les tribunaux administratifs à leur attribuer une habitation à loyer modéré, sous peine d’avoir à payer des astreintes financières.

Loyers et qualité réduite.

Le législateur et les associations comptent sur ce moyen de pression pour qu’un nombre suffisant de logements soit mis sur le marché d’ici à 2012. Mais ce sera plus difficile encore dans le Sud de la France qu’au Nord, mieux pourvu en habitations à loyer modéré. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la densité du parc HLM n’atteint pas 60 logements pour 1 000 habitants, tandis qu’elle dépasse 100 pour 1 000 en Champagne-Ardenne, par exemple (2). « Ce déséquilibre trouve son origine dans l’industrialisation du pays », explique Patrick Hamoun, de l’Union sociale pour l’habitat. Et il pousse les locataires vers un « parc social de fait, privé mais à loyers réduits, et souvent d’une qualité réduite aussi », complète Dominique Saint-Macary, du Secours Catholique.

Valérie réussira-t-elle à s’extraire de ce piège sans quitter la commune de La Ciotat, à laquelle elle est très attachée ? Rien n’est moins sûr. À La Ciotat (comme à Cassis, toute proche), « une forte demande de logement est insatisfaite et la vacance de logements est quasiment nulle », relève l’Observatoire national de la pauvreté dans son rapport 2005-2006.
Les âges de la pauvreté. Le rapport statistique du Secours Catholique met en évidence d’autres particularités régionales peu connues. Elles font que tous les Français ne sont pas égaux devant la pauvreté. Il en est ainsi des jeunes de moins de 25 ans, plus présents dans les accueils du Secours Catholique de Bourgogne et des régions de l’Ouest. L’association rencontre ainsi une forte proportion de jeunes dans la région des Pays-de-la-Loire, où l’apprentissage est particulièrement développé. En Mayenne, plus du tiers des artisans emploient au moins un apprenti. Le problème est que « ces apprentis rencontrent des difficultés de transport et de logement, si bien que beaucoup choisissent des formations proches de chez eux, sans rapport avec leurs souhaits », analyse la délégation du Mans. D’où des difficultés d’insertion dans la vie professionnelle. L’État et les autorités locales ont “lancé une réflexion” pour inciter les propriétaires à rénover des logements destinés aux apprentis, précise la délégation. La situation des jeunes est-elle plus favorable dans d’autres régions, où un plus grand nombre d’associations se tournent vers cette population en difficulté ? Toujours est-il que le Secours Catholique y voit moins de juniors dans ses accueils.

Est-ce une consolation ? À l’autre bout de l’éventail des âges actifs, les 50-59 ans sont “particulièrement peu présents” dans les délégations de l’Ouest et dans l’Est. En revanche, la région Limousin peut être considérée comme en état d’alerte démographique. C’est là que le Secours Catholique rencontre le plus d’accueillis ayant atteint 60 ans et pour une raison préoccupante : « Le Limousin est une région que les jeunes ont tendance à quitter et qui vieillit », rappelle le dossier statistique de l’association, après d’autres indicateurs socio-économiques malheureusement défavorables, eux aussi.

La situation en Provence-Alpes-Côte d’Azur, autre secteur de forte densité senior, paraît moins inquiétante : jeunesse et dynamisme ne l’ont pas désertée. Toutefois la région est fortement marquée par l’invalidité liée à l’âge, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Un état qui s’accompagne évidemment de restrictions financières. Par ailleurs, le problème des petites retraites s’y pose avec acuité, tout comme en Languedoc-Roussillon, Auvergne et Île-de-France. Les plus touchés sont des femmes ne disposant que d’une pension de réversion et des hommes âgés vivant du RMI.

Inégalité devant l’eau.

Arras, dans la région Nord-Pas-de-Calais, le distributeur privé Véolia envoie un avis de réduction de débit d’eau à un abonné en retard de deux factures, pour un total de 114 euros. Le Secours Catholique paie les factures, car le Fonds de solidarité logement du conseil général (FSL), normalement compétent, se limite à une intervention par an, par famille et par type d’énergie.

L’incident soulève la question de l’inégalité devant l’eau suivant les régions. Le bassin Artois-Picardie où se trouve le Pas-de-Calais affiche le prix moyen du mètre cube d’eau le plus élevé de France : 3,46 euros en 2006. Le rapport statistique du Secours Catholique fait le rapprochement avec les impayés d’eau du département : 37 % des personnes ou familles qui ont des retards de paiement ont des impayés d’eau, contre 13 % dans la France entière.
Ces situations sont particulièrement fréquentes dans les régions du quart nord-ouest et beaucoup moins dans celles du quart nord-est, observe le rapport statistique. Ce déséquilibre régional est confirmé par les données des bassins Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée : 2,78 à 2,79 euros le mètre cube d’eau du robinet, des niveaux inférieurs de 20 % à celui de l’Artois-Picardie, « que l’on peut relier à la relative rareté des impayés d’eau des régions concernées », analyse Dominique Saint-Macary.

Cette inégalité devant l’eau ne s’expliquerait pas par la répartition de la distribution entre services publics et sociétés privées, d’après Arnaud Courtecuisse, économiste à l’Agence de l’eau Artois-Picardie : la gestion est plutôt publique sur le territoire de ce grand organisateur de la ressource en eau et pourtant celle-ci y est très chère. L’explication tiendrait aux importants investissements effectués ou non par les gestionnaires de l’eau pour mettre leur réseau d’assainissement en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines, à l’échéance 2015. Corollaire, d’après Arnaud Courtecuisse : un prix de l’eau très faible peut correspondre à un service défaillant. (Il n’en demeure pas moins qu’un prix élevé n’est pas toujours justifié : voir “L’eau sous pression”, Messages de juillet-août 2004.)

FSL à vitesses variables.

Le plus frappant dans le tableau des inégalités territoriales tient aux effets pervers de la décentralisation : mise en place à partir de 1984 pour rapprocher l’administration des citoyens (et décharger l’État d’une part de ses dépenses), elle peut aboutir à des systèmes moins efficaces et moins équitables que l’ancienne administration centralisée.

Témoins ces FSL (Fonds de solidarité pour le logement) entièrement transférés aux départements par la loi du 13 août 2004 et qui ne cessent d’accumuler les dysfonctionnements. Dans les départements du Nord, il y a tellement de demandes que les commissions locales décident tout sur critères techniques avant présentation des dossiers à la commission départementale, laquelle n’a pas le temps de se pencher sur les considérations humaines. Mais l’humain revient en force quand une commission décide que le FSL d’aide à l’“Accès” (au logement) n’est plus d’actualité puisque la personne s’est installée sous un nouveau toit avant la décision de la commission (dans le cas contraire l’habitation risquait de lui échapper). Commentaire officieux : « Il a déjà payé, donc il n’a plus besoin d’être aidé. Il vaut mieux consacrer l’argent à d’autres situations. »

Autre département, tout au sud, exemple opposé : les ressources du demandeur ont tellement peu évolué que le FSL “Maintien” devient… inutile. Commentaire officieux de la commission : « Il faudra de toute façon qu’il change de logement. » Parfois c’est l’aide au déménagement qui se perd en route : refusée par le département de départ parce que la famille le quitte et par le département d’arrivée parce qu’elle n’y habite pas !

Une commission FSL du sud de la France se montre pragmatique. Heureusement, car elle pose comme condition deux mois de retard de paiement du loyer, tout en exigeant la reprise du paiement depuis deux mois pour le déclenchement du FSL “Maintien”. Les assistants sociaux y perdent leur latin et laissent dormir des dossiers. Les bénéficiaires potentiels de l’aide au loyer retiennent le paiement d’un second loyer quand ils pourraient l’acquitter. Le Secours Catholique, lui, aide à la reprise du paiement pour déclencher le droit. Ubuesque !

En mars 2004, lors des débats au Parlement, des voix s’étaient opposées au transfert du FSL aux départements. « Le texte, disaient-elles, n’apporte aucune garantie […] au fait que les sommes budgétées par les collectivités seront utilisées au bénéfice des demandeurs. En outre, les conditions d’attribution des aides pourront varier d’un département à l’autre. Cet article est donc porteur de discriminations. » De fait, les caisses d’allocations familiales, gestionnaires d’un certain nombre de FSL, constatent en avril 2007 que « l’unification du dispositif n’est pas encore effective, puisque seuls 42 départements mettent en œuvre toutes les missions dévolues par la loi ». Neuf départements ont « diminué les crédits affectés au FSL, précise la Caisse nationale des allocations familiales. Cela s’est traduit par la révision à la baisse des plafonds de ressources des ménages éligibles au dispositif, la diminution du montant des aides accordées et la sélectivité de la nature des aides possibles ».

Valérie vit “à 400 à l’heure”. C’est de cette façon qu’elle a trouvé son actuel logement. Sans rien demander au FSL. Pas le temps. Les précédents locataires partaient en urgence et voulaient éviter de payer un préavis. Valérie les a remplacés au pied levé en payant un seul mois de dépôt de garantie et un mois de loyer d’avance : 700 euros tout de même. Il y a fort à parier que quand elle trouvera mieux, ce sera “à 400 à l’heure”, sans passer par l’étape FSL !

François Tcherkessov

crédit : Lionel Charrier / SC
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