13/03/2013

Les instances internationales et les pays affichent aujourd’hui leur volonté de transparence financière, le résultat du travail de plaidoyer d’ONG à l’instar du Secours Catholique. Mais il ne s’agit là que d’une première étape vers l’équité et la gouvernance démocratique.

© Élodie Perriot/Secours Catholique Congo. Avril 2012. Le village de Tchiminzi est traversé par des camions pétroliers de la Société Nationale des pétroles du Congo. Les terres sont dégradées, leur eau polluée. -  JPEG - 95 ko
© Élodie Perriot/Secours Catholique
Congo. Avril 2012. Le village de Tchiminzi est traversé par des camions pétroliers de la Société Nationale des pétroles du Congo. Les terres sont dégradées, leur eau polluée.

La loi Dodd – Frank entrée en vigueur en août dernier aux États-Unis, directive européenne qui devrait être votée dans les prochaines semaines, etc. : les dernières avancées en terme de transparence financière, notamment en ce qui concerne les industries extractives, vont permettre de lutter contre les inégalités dans les pays producteurs de pétrole.

En effet, c’est souvent dans ces pays que les situations de pauvreté sont les plus criantes, explique Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique : « Malgré les sommes colossales que rapportent l’exploitation du pétrole, des minerais, du gaz et des ressources forestières, près de 1,5 milliard de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour dans ces pays ».

Une manne financière importante

Cet argent qui s’évapore des pays producteurs représente donc un enjeu considérable, alors même que les budgets d’Aide publique au développement (APD) des pays riches stagnent ou régressent fortement en cette période de crise. Les sommes en jeu sont de toute façon bien plus importantes. « L’évasion fiscale du fait des acteurs économiques, et notamment des multinationales, représente entre 60 et 65% des sommes fuyant les pays du sud » résume Grégoire Niaudet.

Les systèmes internationaux rendant obligatoire la transparence vont donc permettre de mettre en lumière ces flux financiers. Il faut cependant aller encore plus loin. « Si ces dispositions de transparence vont permettre de savoir ce que les entreprises extractives versent aux autorités nationales et locales, elles ne vont pas fournir l’information nécessaire pour estimer si les compagnies versent une juste contribution » poursuit le chargé de plaidoyer du Secours Catholique.

Il faut selon lui élargir encore les champs de compétences des différents textes internationaux. La transparence doit concerner l’ensemble des territoires où sont présentes ces entreprises, y compris les endroits où sont installées les filiales. Ce sont souvent des paradis fiscaux, des territoires à la fiscalité faible ou nulle, mais où les multinationales captent leurs marges bénéficiaires.

L’industrie extractive ne doit pas être la seule concernée. La transparence doit s’étaler dans d’autres secteurs de l’économie, comme les banques, le bâtiment et travaux publics ou encore les transports.

Un outil de démocratie locale

Reste à utiliser ces données. Car la transparence financière n’est pas un objectif, c’est un moyen pour interpeller les gouvernements sur l’utilisation des ressources. « Elle offre des chiffres et des faits indiscutables qui pourront être utilisés par tous les acteurs africains qui luttent pour la bonne gestion de leurs ressources publiques et l’assainissement de la scène économique et politique de leur pays » reconnaît sur internet le Sénégalais Emmanuel Leroueil, membre du Think-tank africain Terangaweb.

Mais pour cela, il faut que les sociétés civiles dans leur ensemble se saisissent de ces informations. « Armes ou dispensaires ? Hôtels particuliers ou écoles primaires ? Ces informations ne concernent pas que ceux qui luttent pour la transparence, mais doivent servir aux associations de santé, d’éducation ainsi qu’à l’ensemble des populations pour interpeler leurs gouvernements et leur demander des comptes » complète Grégoire Niaudet.

Un avis partagé par Emmanuel Leroueil : « Si l’impulsion initiale est venue de l’Occident, la pleine réussite de cette réforme ne pourra se faire sans l’engagement des Africains. »

Gauthier Demouveaux

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