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- Le Parlement n’est noté que 25 sur 100 par TI comme « pilier » de l’intégrité.
L’association de lutte contre la corruption présentait le 8 décembre son étude sur les « 13 piliers » qui, selon elle, doivent jouer un rôle moteur dans le maintien de l’intégrité en France. Ainsi, le Parlement, le monde de l’entreprise, l’exécutif, la Cour des comptes, les médias, ou encore la société civile, au regard de leur indépendance, de leur transparence, de leur intégrité et de leur contribution à la lutte contre la corruption.
Le « pilier » Parlement est noté 25 sur 100 seulement pour son indépendance, car « il subit de plein fouet l’emprise de l’exécutif ». Il n’obtient pas non plus la moyenne sur le critère de l’intégrité. « Les connivences entre parlementaires et groupes d’intérêt sont loin d’être transparentes », relève l’étude de l’organisation anticorruption.
Réserve parlementaire
Daniel Lebègue, président de TI France, pointe aussi la « réserve parlementaire », ce fonds de 90 millions d’euros pour l’Assemblée et 55 millions pour le Sénat où les élus « peuvent – très inégalement – puiser afin de soutenir des projets locaux », selon TI. L’organisation met en cause « le mode d’allocation très opaque de ces ressources publiques ».
L’Assemblée nationale n’en a pas moins rejeté le 7 décembre une proposition de loi des Verts sur la transparence financière de la vie publique, qui contenait une disposition sur ladite réserve.
La justice ne sanctionne pas assez
La justice est elle aussi sur la sellette. Elle ne sanctionne pas correctement les affaires de corruption, estime TI, qui note encore une fois 25 sur 100. « La preuve de l’infraction de corruption est en effet difficile à rapporter », d’autant que « les moyens procéduraux, matériels et humains alloués aux magistrats financiers sont insuffisants et tendent en outre à diminuer », souligne TI.
Les associations bien notées
L’ensemble des associations (la société civile) est noté largement au-dessus de la moyenne – 70 sur 100 – avec l’indépendance, la transparence et l’intégrité comme points forts. Sans surprise, les associations pêchent par l’insuffisance de leurs ressources – notées 50 sur 100. Leur « capacité à mettre en cause la responsabilité du gouvernement » obtient juste la moyenne.
Tolérance envers les paradis fiscaux
Daniel Lebègue s’est inquiété de la « tolérance » de la France à l’égard de certains paradis fiscaux, citant Monaco, Andorre et le Liechtenstein. « La France n’a pas le même niveau d’exigences pour ces territoires » que pour d’autres, a précisé M. Lebègue, soulignant que « nos entreprises et nos banques continuent de les utiliser ».
Sur le plan politique, le président de Transparence France s’inquiète de l’« écart entre les intentions affichées par le gouvernement et les actes ». TI en appelle à une meilleure application des lois existantes, tout en soulignant la responsabilité des citoyens, parfois enclins au « favoritisme » et à « diverses formes d’arrangements ».
TI souhaite une meilleure sensibilisation des Français à la lutte contre la corruption, en particulier grâce à l’éducation civique.
François Tcherkessoff
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