Europe : 166 ONG contre la détention des demandeurs d’asile

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Centre de rétention administrative de Toulouse, mars 2012.

La Commission et le Parlement européens négocient actuellement la révision de la directive européenne sur les demandeurs d’asile. L’enjeu pour les ONG de défense des droits de l’homme est important. Elles constatent une tendance à la « généralisation du principe d’enfermement pour l’examen des demandes d’asile », selon les propos de Laurent Giovannoni, responsable du département Étrangers au Secours Catholique.

Demandeurs d’asile détenus

En France, des milliers de personnes sont ainsi détenues chaque année dans les zones d’attente des aéroports (vingt jours au maximum) ou après qu’elles ont franchi irrégulièrement les frontières terrestres. Lorsque les demandes d’asile sont considérées comme infondées par les autorités, les personnes sont refoulées.

Au vu de ces pratiques, le Secours Catholique est entièrement solidaire de la démarche entreprise auprès des institutions européennes.

Les ONG demandent que la détention de demandeurs d’asile ne puisse être qu’exceptionnelle et seulement s’il existe des règles pour l’encadrer. Les organisations non gouvernementales s’appuient notamment sur la Charte européenne des droits fondamentaux.

« Checklist » des ONG

Si malgré tout la détention survient, les ONG dressent une « checklist » de garanties. Parmi celles-ci figure la définition de motifs de détention clairs et qui soient distincts de ceux de la rétention pour éloignement du territoire.

La détention doit être décidée par une autorité judiciaire et les demandeurs d’asile informés rapidement des raisons de leur enfermement et de leurs droits, précisent les organisations caritatives. Ces personnes ne devront jamais être détenues en prison, prévoit encore la « checklist ».

Personnes vulnérables

Les ONG ont une attention particulière pour les personnes vulnérables – enfants, femmes enceintes, personnes âgées… En cas de détention « vraiment nécessaire et en dernier ressort », « un expert indépendant et qualifié doit établir que leur santé ne sera pas altérée par la détention », exigent les organisations non gouvernementales.

Les enfants non accompagnés demandeurs d’asile, eux, ne devraient « jamais être détenus ». Ils devraient être protégés contre les risques qu’ils encourent, précise le Secours Catholique.

Les organisations de 32 pays d’Europe et de Turquie s’intéressent aussi au Règlement de Dublin, également en cours de révision. Le demandeur d’asile, plaident-elles, ne peut être détenu que si la décision de le transférer dans l’État membre responsable de sa demande lui a été notifiée et si le transfert est imminent.

F.T.