Expérimenter des contrats courts pour le RSA

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La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), dont le Secours Catholique est membre, a eu connaissance des pistes de réforme du revenu de solidarité active (RSA) que proposera Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives, à la fin du mois d’août dans un rapport que lui a commandé M. Sarkozy.

M. Daubresse propose notamment des contrats de 5 à 10 heures hebdomadaires pour certains allocataires en rappelant que ces contrats existent déjà dans la loi de 2008 créant le RSA. Il y ajoute la possibilité de contrats de 5 heures rémunérés sur la base du Smic horaire. La loi créant le RSA a en effet créé des contrats uniques d’insertion (CUI) d’au moins 20 heures, mais dont les durées peuvent être inférieures de façon dérogatoire.

Une idée à expérimenter

Selon Matthieu Angotti, directeur adjoint de la Fnars, les contrats de 5 à 10 heures « ne sont pas utilisés, l’idée serait de les expérimenter ». Il ajoute qu’ils seraient financés par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) qui finance le RSA.

M. Angotti ajoute que les autres préconisations de M. Daubresse portent sur la fusion du RSA et de la prime pour l’emploi (PPE) et avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS, pour les chômeurs en fin de droits).

Appliquer la loi dans son esprit

Jacques Lepage, chargé du RSA au Secours Catholique, estime que « appliquer la loi RSA, c’est l’appliquer dans son esprit et pas seulement dans sa lettre. Cela implique notamment de donner toute leur portée pratique aux termes d’“élaboration conjointe” des projets d’insertion et de “contrat d’engagements réciproques” entre les allocataires et leurs référents – et donc les institutions auxquelles ceux-ci appartiennent. »

Engagement mutuel

Pour le chargé de projet au Secours Catholique, « il ne s’agit plus seulement comme auparavant avec le RMI que les démarches d’insertion des allocataires soient des contreparties au versement d’une allocation, mais qu’elles soient le fruit d’une concertation la plus équilibrée possible entre deux parties, d’un engagement mutuel et d’une coopération concrète entre les allocataires et leurs accompagnateurs ; les moyens (au sens le plus large du terme) mis à disposition tant des référents que des allocataires sont évidemment déterminants pour que les “engagements réciproques” soient les plus efficaces en matière d’accès – directement ou par étapes – à l’emploi. » « On est ainsi amené une fois encore à insister sur le renforcement quantitatif et qualitatif des moyens nécessaires à un accompagnement adéquat des allocataires », conclut-il sur ce point.

Adaptation pertinente

Concernant la diversification du nombre d’heures rémunérées dans le cadre d’un CUI, Jacques Lepage y voit une « adaptation pertinente » du dispositif actuel à certaines conditions « impératives » : comme toute autre formule, elle doit être « concertée » entre un allocataire RSA et son référent « dans le cadre du contrat d’engagements réciproques et ne peut évidemment pas être imposée unilatéralement par ledit référent. » Elle doit donc être envisagée dans le cadre d’un accompagnement personnalisé et non pas comme une formule uniforme, souligne-t-il encore.

Processus global d’insertion

Mieux, elle doit être « inscrite dans un processus global d’insertion », comme un élément d’une « palette » de démarches visant à accélérer l’accès ou le retour à l’emploi ; elle doit non seulement requérir la compréhension et l’accord de l’allocataire, mais doit être envisagée et mise en œuvre « comme une étape (intéressante pour certains mais pas pour d’autres) qui trouve son sens et son utilité par rapport à un “avant” et un “après”. »

Autrement dit, « ce n’est une bonne formule que si elle est perçue et construite par les deux parties au contrat d’engagements réciproques comme une “phase-tremplin” d’une durée déterminée et non pas comme une “occupation-parking” sans perspective sérieuse. »

(Avec AFP)