Les associations contre les tentes du Conseil d’État

Mathieu Thouvenin/Flickr

Devant le Conseil d’État.

Une quarantaine d’associations de défense des immigrés et de lutte contre l’exclusion se préparent à se rassembler lundi à 18 heures devant le Conseil d’État pour dénoncer une ordonnance prise le 19 novembre dernier autorisant l’hébergement « sous la tente » des demandeurs d’asile, « pour une période aussi courte que possible », lorsqu’il n’y a plus de place dans les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada).

Le Secours Catholique a signé cet appel à manifester avec la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA). Selon Jean Haffner, responsable du département étrangers au Secours Catholique, cette décision est intervenue « à la suite d’une séance où le ministère de l’Intérieur faisait appel de dix condamnations de préfectures par des tribunaux administratifs pour non hébergement d’un demandeur d’asile ». Selon les situation des personnes concernées (vulnérables ou non), le Conseil d’État a pris ses décisions, « puis quelque peu fatigué a lâché ce conseil pour un demandeur d’asile jugé “non vulnérable” et bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente. »

Capacités d’hébergement « épuisées »

Si « les capacités d’hébergement normalement disponibles sont temporairement épuisées », il appartient à l’autorité administrative de « rechercher si des possibilités d’hébergement sont disponibles dans d’autres régions et, le cas échéant, de recourir à des modalités d’accueil sous forme de tentes ou d’autres installations comparables », indique le texte du Conseil d’État.

Dans le cas du jeune Afghan arrivé en France en mai 2010, le Conseil d’État a observé qu’il ne présentait pas de particularités comme des difficultés de santé ou l’accompagnement d’un enfant et qu’il avait droit au dispositif de veille sociale, à l’allocation temporaire d’attente, aux colis et aux bons alimentaires.

Pour le Groupe d’Information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), ainsi que pour l’ensemble des associations, la décision du Conseil d’État contrevient à la directive européenne du 27 janvier 2003 sur l’accueil des demandeurs d’asile.

En 2009, 47 700 étrangers ont sollicité l’asile en France, une demande appelée à dépasser 50 000 personnes en 2010, selon les prévisions officielles. Le pays compte 21 500 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

(Avec AFP)