- Crédit : Elodie Perriot/SC
Hasard de calendrier, le Sénat examinait mercredi soir, journée mondiale de lutte contre le sida, une disposition restreignant l’accès aux soins pour les étrangers sans papiers malades, dénoncée par les associations et le corps médical.
« Aucune trêve n’est prévue, même pour le 1er décembre, pourtant journée mondiale de lutte contre le sida », dénonçaient dans un communiqué quinze associations (de lutte contre le SIDA, associations de malades, associations de défense des étrangers, associations de médecins, parmi lesquelles le Secours Catholique).
Le 30 novembre déjà, à l’occasion de la journée de clôture de l’année européenne de lutte contre la pauvreté, ce sujet avait été évoqué à propos de l’accès aux droits, parfois difficile pour toute une frange de la population. « Si le Sénat confirme la disposition votée par l’Assemblée le 2 novembre dernier, les conditions d’accès à l’Aide médicale d’État (AME) seront sévèrement durcies », mettent-elles en garde.
Droit d’entrée à 30 euros
Mais, sous réserve de quelques observations, la commission des finances du Sénat a déjà adopté le projet d’instaurer un droit d’entrée de 30 euros à l’AME.
Cette aide, dont l’accès a été ainsi restreint dans le cadre de l’examen des crédits “santé” du projet de budget pour 2011, est une couverture médicale gratuite pour les étrangers sans-papiers à faibles ressources.
Créée en 2000, l’AME est accordée pour un an et elle permet une prise en charge à 100% des soins de maladie et de maternité, ainsi que du forfait hospitalier. En 2009, elle a bénéficié à plus de 215 000 personnes. Son budget pour 2011 s’établit à 588 millions d’euros.
« Ce sont plusieurs milliers d’étrangers séropositifs et atteints de maladies chroniques, jusqu’ici en situation irrégulière, qui seront menacés d’expulsion vers des pays où il n’existe aucune garantie d’accès effectif aux soins et aux traitements », craignent les associations.
Considérant que le dispositif justifié par des considérations budgétaires était « un non-sens absolu sur le plan économique », ces associations estiment que « les migrants ne seront pas les seules victimes de cette politique sanitaire cynique et irresponsable ».
Question de santé publique
Car, ajoutent-elles, « en laissant des personnes séropositives sans un accès décent aux soins, en les poussant à la clandestinité, on favorise clairement la transmission du virus dans notre pays ».
Parmi les associations signataires du communiqué, figure Act-Up Paris qui a décliné une invitation à la réunion organisée mercredi par Carla Bruni-Sarkozy, ambassadrice du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Act-Up a estimé que cette responsabilité relevait du gouvernement.
Dans ses observations, la commission des finances du Sénat a elle-même noté que le fait de limiter la prise en charge des sans papiers aux soins urgents « aurait des conséquences lourdes » notamment « une renonciation aux soins et un suivi défaillant de l’état de santé de ces personnes qui accroîtrait à terme le coût des soins délivrés ».
Dès lors, « il apparaît nécessaire de veiller au juste équilibre entre l’amélioration de l’efficience du dispositif et le maintien d’un accès aux soins satisfaisant des étrangers en situation irrégulière », recommande la commission.
Début novembre, juste après l’adoption de ces mesures par l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida (CNS) s’était insurgé contre ce droit d’entrée à 30 euros, estimant que cela allait « éloigner encore davantage » les populations démunies de l’offre de soins.
De son côté, l’Ordre national des médecins avait écrit le 9 novembre aux présidents de groupe à l’Assemblée et au Sénat pour s’opposer à une telle mesure, contraire à la déontologie et à sa signature apposée à la Déclaration européenne pour un accès aux soins de santé sans discrimination.
(Avec AFP)
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