- © Frank Rumpenhorst/Epa/Maxppp
- Les milliards d’euros partis dans les paradis fiscaux manquent aux États pour rembourser leur dette, et aggravent du coup la crise financière internationale.
La démarche des quatre organisations chrétiennes [1] s’inscrit dans la voie tracée par la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires », et par le Conseil économique et social lui-même dans son avis du 6 septembre dernier [2]. Car c’est une certitude : les paradis fiscaux et leurs centaines de milliards de devises évadées contribuent à la crise financière actuelle. Les produits de la fraude fiscale qu’ils abritent font défaut aux budgets des États pour rembourser leur dette.
« Ces sommes dissimulées au fisc par les entreprises ne sont pas réinvesties mais alimentent une bulle financière, cette masse considérable d’argent à la recherche de la rentabilité maximale qui déstabilise les marchés financiers », explique le président du Secours Catholique, François Soulage.
L’Église est concernée, affirme le directeur du Ceras, centre de recherche jésuite, le père Bertrand Hériard Dubreuil. Elle demande la justice fiscale – qu’ignorent les paradis fiscaux – au nom de ses grands principes, le « Bien commun » et « l’option préférentielle pour les pauvres ».
François Soulage montre que « les paradis fiscaux perturbent les entreprises. Elles se délocalisent dans les pays européens à bas taux d’imposition, elles génèrent plus de profits que d’emplois ».
Les listes – l’une noire, l’autre grise – désignant les États mauvais élèves, publiées en avril 2009 par l’OCDE, sur recommandation du G20 de Londres, n’ont pas suffi à juguler ces paradis. Beaucoup sont sortis de ces listes grâce à des accords bilatéraux d’échange d’informations extrêmement difficiles à mettre en œuvre. Certains ont même passé de tels accords entre eux, ce qui a suffi à les faire sortir des fameuses listes !
Où sont les impôts des multinationales ?
D’autres solutions existent : obtenir le montant des impôts que paient les entreprises multinationales, pays par pays, le montant des versements des industries extractives aux États où elles exercent, mieux taxer les multinationales du Sud dans les pays où elles sont actives… Une directive européenne ira dans ce sens, dans les semaines qui viennent, annonce Mathilde Dupré, du CCFD. Guy Aurenche, président du CCFD, résume : « Nous devons savoir qui fait quoi et où, qui paye quoi, qui gagne quoi, qui transfère quoi ».
Dans les pays du Sud, l’argent détourné manque cruellement pour le développement. Toutes ces manipulations sont facilitées par l’existence, toujours actuelle, des paradis tels que les Seychelles, les îles Caïmans, Antigua-et-Barbuda ou même Londres et le Luxembourg…
« Réapproprions-nous ces ressources »
La rareté des ressources publiques ne permet plus de compenser l’évasion financière vers ces eldorados. « Où va-t-on trouver l’argent nécessaire pour relancer l’économie de l’Égypte, de la Tunisie et peut-être de la Syrie ? », demande le président du Secours Catholique. « Réapproprions-nous ces ressources là où elles sont ».
Pour Denis Viénot, secrétaire général de Justice et Paix France, cela commence tout près de nous : « Est-ce que je respecte les règles quand je fais ma déclaration d’impôts ? Est-ce que je m’informe sur l’éventuelle présence de ma banque dans un paradis fiscal ? Le comité d’entreprise de ma société regarde-t-il les comptes de ce point de vue, pose-t-il des questions aux dirigeants ? Ma commune, ma région travaillent-t-elles avec des acteurs économiques qui n’ont rien à cacher dans les paradis fiscaux ? ».
Le Secours Catholique sensibilise de son côté ses 4 228 équipes aux dégâts de l’évasion fiscale. À l’occasion des prochaines élections, présidentielle et législatives, elles interrogeront leurs élus à ce sujet et leur rappelleront que ce n’est pas aux plus pauvres de subir les plans de rigueur.
Un « Contre-G20 » à Nice
Du 31 octobre au 3 novembre les acteurs de la campagne seront à l’« alter-sommet » de Nice, le G20 des ONG, sans manichéisme, mais avec des « critiques constructives », annoncent-ils. Ils seront « dans la ville, au contact des gens », précise Grégoire Niaudet, du Secours Catholique, et avec leurs partenaires des pays du G20 officiel : Mexicains, Indiens, Sud-Africains, Brésiliens…
À Cannes, où se tiendra le sommet des 20 plus grandes économies du monde, sommet organisé par la France les 3 et 4 novembre, une vaste zone de sécurité empêchera toute manifestation. Au contre-sommet de Nice, en revanche, il y aura une marche, des danses, un « haka » inspiré du rugby… Toute une organisation festive pour montrer qu’il est possible de se réapproprier les ressources publiques du Nord et du Sud détournées dans les paradis fiscaux.
François Tcherkessoff
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