Les occupants d’abris précaires menacés d’expulsion immédiate par une nouvelle loi

©PhotoPQR/Le Progrès/Guiochon Stéphane/Maxppp

Un camp de Roms à la Part-Dieu.

« Qui dit Loppsi dit sans abri ». Ce slogan était imprimé sur un des tracts distribués par le Collectif Liberté Égalité Justice (CLEJ) lors du rassemblement de protestation qui a eu lieu devant l’Assemblée nationale au moment du vote.

Dangereux et très régressif

« Ce texte, qui nous paraît extrêmement dangereux et très régressif, correspond à un projet de société dont on ne veut pas, portant sur le contrôle et la répression généralisés », a déclaré Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) reprend les mesures sécuritaires du discours de Grenoble du président Sarkozy tenu en juillet dernier et fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour la période.

Procédure d’exception, expéditive et arbitraire

Surtout, l’article 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement dans le projet, soulève l’indignation du monde caritatif. En effet, cet article crée une procédure d’exception, expéditive et arbitraire, en donnant au préfet le pouvoir d’expulser les habitants installés de manière « illicite », sans le contrôle d’aucun juge. Le préfet peut également ordonner la destruction des biens et réclamer une amende de 3 750 euros au propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures arbitraires.

Un nombre très important de personnes pourraient tomber sous le coup de cet article : les 41 000 personnes qui vivent dans des habitats de fortune, cabanes et constructions provisoires, les occupants de maisons construites sans permis (nombreuses dans les outre-mer), les habitants de mobile homes, les gens du voyage (pour lesquels le préfet pourra demander la destruction des véhicules, y compris ceux qui servent d’habitation), les Roms, etc.

Pas meilleure défense que l’attaque

Les adversaires du projet de loi font remarquer que cet article « traite comme des coupables ceux qui en réalité sont victimes de l’incurie de l’État en matière de logement et en matière d’accueil ». Il n’y a pas meilleure défense que l’attaque.

Or, ce projet de loi, font encore remarquer ses pourfendeurs, ne respecte ni l’esprit ni la lettre des textes et de la jurisprudence. Il contrevient tant aux conventions internationales qu’aux lois nationales ainsi qu’à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Il donne au représentant de l’État le pouvoir de contourner certaines protections accordées aux occupants, notamment la trêve hivernale. Il détourne l’esprit de la loi Louis Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et qui, au bout de dix ans, n’est pas parvenue à atteindre la moitié de ses objectifs.

Jacques Duffaut (Avec AFP)