- © PhotoPQR/L’Alsace/Jean-Francois Frey
- Le Liechtenstein et plusieurs autres pays ont été mis à l’index par Mme Pécresse pour ne s’être pas conformés aux demandes de transparence requises par la France.
La plateforme associative « Stop paradis fiscaux », dont fait partie le Secours Catholique, salue cette avancée potentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale et demande que les propos de la ministre se traduisent en proposition législative. Mme Pécresse a déclaré que « la mise en œuvre d’une comptabilité pays par pays pour les banques est une piste que l’on peut envisager ».
La transparence pays par pays…
Ce « reporting » des activités des filiales des banques dans chaque pays où elles sont présentes porterait sur le chiffre d’affaires de la filiale, les impôts qu’elle verse, son activité, ses effectifs… La publication des impôts versés, par exemple, « permettra de vérifier si ce taux est raisonnable au vu du taux d’imposition du pays concerné et si le groupe semble transférer ses bénéfices vers des paradis fiscaux à des fins d’évasion fiscale », explique une note technique de la Plateforme Stop paradis fiscaux.
… déjà exigée par huit régions
La transparence pays par pays est « la mesure phare portée par la campagne Stop paradis fiscaux [et] déjà mise en œuvre par plusieurs régions françaises », rappelle la Plateforme. Il s’agit des régions suivantes : Pays de la Loire, Île-de-France, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Alsace.
Engagements non tenus
Dans son bilan, Valérie Pécresse a aussi désigné un certain nombre de paradis fiscaux qui sont sortis de la liste noire de l’OCDE en s’engageant à répondre aux demandes de renseignements de la France (flux financiers, identité des détenteurs de comptes…) et qui ne l’ont pas fait. Parmi ces « paradis » figurent notamment l’Uruguay, Andorre, les îles Caïmans, le Liechtenstein ou la Suisse.
« Rien à se reprocher »
Pour reprendre la main, le gouvernement a décidé de poursuivre les avoirs détenus à l’étranger et non déclarés au cours des dix dernières années, contre trois ans actuellement. Ce changement concerne l’ensemble des pays.
Pour Grégoire Niaudet, du Secours Catholique, la transparence tant attendue par les organisations de lutte contre les paradis fiscaux ne devrait pas poser de problème à ceux qui n’ont « rien à se reprocher ». De nombreux établissements financiers et autres entreprises multinationales remplissent, à n’en pas douter, ce critère.
François Tcherkessoff
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