Roms : la Commission des droits de l’homme dénonce les discriminations

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Visite du préfet de police Alain Gardère, à Aix, le 21 février, au camps de Roms du Réaltor, avec Jean-François Jaffuel, commissaire divisionnaire d’Aix et Yves Lucchesi, sous-préfet de l’arrondissement d’Aix.

La CNCDH réagit aux rapports faits par la France au Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). Le Comité avait notamment fait des recommandations à la France après des renvois collectifs de Roms dans leurs pays.

Pas d’expulsions collectives

Sur la question fondamentale de la liberté de circulation, la CNCDH demande le respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci interdit les expulsions collectives d’étrangers ; elle exige un « examen individuel approfondi » et contradictoire avant toute décision d’éloignement du territoire.

La Commission précise que le fait de perdre son droit au court séjour (trois mois) « pour le motif de charge déraisonnable » pour le système social du pays d’accueil, n’est pas acceptable. La Cour de Justice européenne admet en effet « une certaine solidarité financière des ressortissants [de l’État d’accueil] avec ceux des autres États membres, notamment si les difficultés que rencontre le bénéficiaire du droit de séjour sont d’ordre temporaire », relève la CNCDH.

Stop aux restrictions transitoires

La Commission demande par ailleurs l’arrêt des restrictions transitoires visant les Roumains et les Bulgares, mesures discriminatoires et constituant « un frein dans l’accès à l’emploi et donc dans l’accès à des conditions de vie dignes et à l’intégration des populations Roms en France ».

Droit d’asile

La CNCDH rappelle aussi que les Roms relèvent du droit d’asile, en tant que minorité discriminée dans leur pays. La règle des pays d’origine dits « sûrs » (qui permet de les renvoyer plus rapidement) ne doit donc pas s’appliquer à eux, précise la CNCDH. Pas plus d’ailleurs qu’aux personnes issues de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Serbie, du Kosovo, de Macédoine, tous pays considérés comme sûrs par la France.

Droits sociaux pour tous les Européens

Concernant les prestations sociales et la santé, la Commission recommande l’ouverture des droits aux prestations sociales et médicales pour tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France, y compris donc les Roms.

École accessible aux enfants

Sur la question cruciale de la scolarisation, la CNCDH demande le développement d’une politique d’accueil et d’accompagnement spécifique des enfants roms et de leur famille par l’école et les collectivités territoriales (ramassage scolaire, cantine, garderie…).

Halte au rejet des gens du voyage

Après les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission réitère par ailleurs fortement toute une série de propositions en faveur des gens du voyage : suppression du titre de circulation (discriminatoire), remise en cause de la catégorie administrative « gens du voyage », contestation de la commune de rattachement avec un quota maximum de 3 % de gens du voyage, inscription de droit commun sur les listes électorales, droit au logement et au stationnement temporaire, double inscription à l’école et au Centre national d’enseignement à distance…

En conclusion, la Commission affirme que les discriminations « en raison de l’origine, de l’habitat ou du mode de vie » « doivent être combattues par des mesures concrètes d’accès aux droits et par une volonté politique réelle et affirmée de lutter contre les stéréotypes et les discriminations ».

François Tcherkessoff

(Voir l’avis complet de la CNCDH dans le document ci-dessous).