RSA : bilan très mitigé sur l’emploi

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Lancement de l’expérimentation du contrat unique d’insertion de 7 heures, en septembre dernier.

L’accompagnement et l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) restent le talon d’Achille du dispositif, a reconnu jeudi 15 décembre la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot.

Tout en soulignant que le RSA, entré en vigueur mi-2009, avait permis à 150 000 personnes de sortir de la pauvreté, Mme Bachelot a reconnu que « dans la période que nous traversons, le bilan est beaucoup plus mitigé sur l’emploi ».

La ministre reprenait ainsi le constat du comité d’évaluation du RSA, qui présentait ses conclusions au cours d’une conférence nationale.

« Le dispositif législatif avait de grandes ambitions concernant l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi des bénéficiaires. Reconnaissons-le, les résultats […] ne sont pas toujours à la hauteur de ces attentes », et pas seulement à cause de la crise, a admis Mme Bachelot, selon le texte de son intervention à la conférence.

Manque d’accompagnement

Ces effets limités sont, de l’avis de tous les intervenants, en grande partie dus au manque d’accompagnement efficace des allocataires, souvent mal orientés.

La loi a prévu que les bénéficiaires soient dirigés, soit vers un parcours professionnel via Pôle emploi soit, s’ils sont considérés comme trop éloignés de l’emploi, vers un parcours social (chantiers d’insertion, assistantes sociales…) pris en charge par le conseil général ou la commune.

Mais tous les intervenants ont dénoncé une dichotomie entre ces deux orientations alors que les problématiques sociales et professionnelles sont en fait étroitement liées.

Il s’agit en effet, selon Roselyne Bachelot, « d’amener à l’emploi une population dont les difficultés ne relèvent pas seulement d’une problématique professionnelle » mais qui impliquent aussi des considérations sociales (garde des enfants, transport vers le lieu de travail, problèmes de santé, logement, etc.).

Or, « chacun travaille dans son coin avec ses propres compétences », a déploré Rozenn Hars, vice-présidente du conseil général de Savoie.

Nécessaire simplification

« Les allocataires sont pris en tenaille entre le conseil général et Pôle emploi, qui, de plus, n’est pas poussé par sa tutelle à s’occuper à fond des bénéficiaires du RSA », a renchéri l’ancien haut-commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, créateur du RSA.

Malgré plusieurs mesures de simplification déjà engagées pour rendre le dispositif plus efficace, le gouvernement affirme vouloir aller plus loin.

« Nous devons aujourd’hui travailler sur cet aspect d’insertion car son succès conditionne l’efficacité du dispositif », a dit Mme Bachelot.

Il faut « améliorer l’articulation entre l’objectif de lutte contre la pauvreté et celui d’insertion sur le marché du travail », a-t-elle résumé.

Mettre l’accent sur une prise en charge globale

La ministre des Solidarités a notamment prôné un travail plus étroit avec les départements et les a encouragés à mettre l’accent sur une prise en charge globale des allocataires. « Seuls 40 % des allocataires ont pour l’instant un référent unique » pour les guider, a-t-elle rappelé.

Les contrats de sept heures par semaine, que veut expérimenter le gouvernement pour les bénéficiaires éloignés de l’emploi, vont aussi dans ce sens, a-t-elle ajouté.

Une prise en charge globale permettrait en outre, selon elle, de faire baisser le taux de non-recours au RSA « à partir du moment où les gens considèreront qu’il améliore leur situation, et pas seulement sur le plan financier ».

Les deux tiers des bénéficiaires potentiels du « RSA activité », qui complète un petit salaire, ne le demandent pas.

Le Secours Catholique s’est toujours opposé au contrat de sept heures, s’il devait être obligatoire. « Si c’est un maillon supplémentaire dans un parcours vers l’emploi, pourquoi pas ? », déclare Jacques Lepage, spécialiste du RSA au Secours Catholique. Pour lui, les améliorations à apporter dans le fonctionnement du RSA sont de trois ordres : rapprocher insertion sociale et insertion professionnelle, mettre en œuvre des pactes territoriaux d’insertion, où tous les acteurs par département travaillent ensemble, et enfin échanger les bonnes pratiques entre départements. En outre, faire fusionner la prime emploi dans le RSA, ainsi que Martin Hirsch l’avait initialement souhaité, est également une bonne idée pour Jacques Lepage.

(Avec AFP)