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- Travaux d’insertion par les vendanges en Alsace.
« Le RSA [Revenu de solidarité active] n’a pas joué son rôle d’outil d’insertion, notamment à cause de la crise », estime M. Daubresse dans son rapport remis le 14 septembre au président de la République. Il propose donc la création d’un contrat unique d’insertion (CUI) d’une journée par semaine payé au Smic horaire, soit 214 euros net par mois. Compte tenu de la baisse du RSA induite par la reprise d’activité, les allocataires gagneraient 130 euros de plus avec ce contrat.
Sept heures de travail obligatoire
La journée de travail de sept heures hebdomadaires serait obligatoire. Un refus serait considéré comme un « manquement aux devoirs » de l’allocataire et serait sanctionné par la diminution du RSA (de plus de 100 euros au premier manquement) ou sa suspension (« manquements importants »).
L’ancien ministre estime que 150 000 de ces nouveaux contrats pourraient être signés pour un coût de 420 millions d’euros à prendre sur le Fonds national de solidarité active créé pour financer le RSA et actuellement excédentaire. Conséquence, d’un côté, les statistiques du chômage baisseraient, de l’autre le nombre d’allocataires du RSA « complément d’activité » augmenterait.
Nouvelle possibilité d’accès à l’emploi…
« Offrir une nouvelle possibilité d’accès à l’emploi par le CUI de sept heures hebdomadaire peut être une formule intéressante. Il est pour nous essentiel que l’esprit du CUI, à savoir un contrat concerté entre l’allocataire et la collectivité soit sauvegardé ; que l’accompagnement de l’allocataire soit effectif, que les tâches proposées aient du sens et soient utiles et enfin que ce soit un réel tremplin vers un véritable travail », commente le Secours Catholique
…ou réduction du taux de chômage
Si cette formule « vise à s’adapter à la situation du moment de la personne privée d’emploi, alors il répond sans doute à un besoin », poursuit l’association. « Si au contraire, il est orienté par la nécessité politique de faire baisser le taux de chômage de telle ou telle catégorie, si ce contrat court venait à se substituer à des contrats long (remplacer un CUI de vingt heures par trois CUI de sept heures) alors cette formule deviendrait un enfermement dans une précarité un peu plus supportable financièrement et ne répondrait pas à l’esprit de la loi créant le RSA », estime le Secours Catholique.
Autre recommandation du rapport, le maintien des allocations logement pendant six mois après la reprise d’un emploi : « un signal positif envoyé vers ceux qui craignent l’effet du RSA sur leur allocation logement et qui ne recourent pas à ce droit », approuve le Secours Catholique.
Clause sociale dans les commandes publiques
Trois autres dispositions nouvelles ont trait à l’insertion des bénéficiaires du RSA par les conseils généraux et Pôle Emploi. « Ces mesures illustrent clairement les manques actuels dans la mise en œuvre du RSA », approuve, là encore, l’association.
La dix-neuvième proposition recommande l’utilisation de la “clause sociale” dans les marchés publics au profit des personnes les plus en difficultés (dont celles qui bénéficient du RSA). Il s’agit pour un département, par exemple, de conditionner l’attribution d’un marché de travaux publics à l’emploi de personnes en difficulté par l’entreprise retenue. Cette recommandation « prend particulièrement en compte l’une des propositions des réseaux associatifs », rappelle l’association.
La fusion proposée de l’Allocation spécifique de solidarité (versée une fois les indemnités de chômage épuisées), de la Prime pour l’emploi et du RSA « répond à un objectif de simplification demandé par tous et contribue à donner de la lisibilité au dispositif. Là aussi, c’est une manière de lutter contre le non recours », considère le Secours Catholique.
L’association se montre en revanche réservée sur la création d’une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chacun, un outil « qui sous-tend que la personne allocataire est potentiellement fraudeuse ».
(avec AFP)
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