Une ordonnance pour éloigner l’auteur de violences conjugales

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Manifestation à Saint-Étienne lors de la journée de la femme en mars 2010

Le décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants » a été publié au Journal officiel. Il donne au juge aux affaires familiales le pouvoir d’agir en urgence si les violences d’un conjoint mettent en danger la personne qui en est victime, ainsi qu’un ou plusieurs enfants.

L’ordonnance permettra d’organiser l’éviction de l’auteur des violences du domicile conjugal. Cet auteur peut être l’actuel conjoint, comme le conjoint passé, marié, pacsé ou simple concubin.

« Ce dispositif d’urgence permettra également l’organisation des modalités de la vie quotidienne de la victime (attribution du logement, exercice de l’autorité parentale, contribution aux charges du mariage, autorisation de dissimuler le cas échéant sa résidence) », précise dans un communiqué le secrétariat d’État à la famille.

En 2008 en France, 156 femmes sont mortes sous les coups de leurs conjoints.

(avec AFP)