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Aspects juridiques
mise en ligne : 14-03-2008

Vivre en camping à l’année n’est pas autorisé puisque, selon la loi, on ne peut pas résider plus de onze mois d’affilée dans un camping. Les résidences mobiles de loisirs (caravanes, mobile homes, roulottes) doivent, selon les règles du tourisme, être installées sur un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs. Certaines communes restent tolérantes face à de nombreuses installations sur parcelles privées. Elles ont normalement le droit de stationner trois mois sur une parcelle (avec l’accord du propriétaire). Au-delà, il convient d’obtenir l’autorisation du maire. Les habitations légères de loisir (yourtes, cabanes…) de moins de 35 mètres carrés peuvent s’installer sans autorisation. Au-delà de 35 mètres carrés, l’autorisation du maire est une fois de plus indispensable.




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