Le sénateur André Lardeux est rapporteur pour la branche famille du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il a une connaissance approfondie des allocations familiales et de leur financement. Que pensez-vous de l’hypothèse qui consisterait à verser des allocations familiales dès le premier enfant ? Je n’y suis pas favorable. Il ne faut pas confondre allocations familiales et prestations sociales. Les premières servent à la compensation des charges à partir de deux enfants avec l’objectif du renouvellement des générations. Il est donc normal que la collectivité fasse l’effort d’aider les familles de deux enfants ou plus, quels que soient leurs revenus. Par contre, s’il y a des difficultés financières, on peut imaginer de revoir un dispositif social comme la prestation d’accueil du jeune enfant, qui est en partie versée sous condition.
Avez-vous envisagé les implications financières de l’allocation au premier enfant, évaluées par la Cnaf à environ 2,65 milliards d’euros pour 3,7 millions de familles concernées ? On n’a pas le premier euro pour le faire. Je n’ai rien contre les dispositifs sociaux, mais encore faut-il en avoir les moyens. Et si on le fait à crédit, on fait payer les générations futures, qui auront à faire face à d’autres obligations.
Cette proposition faite par le président de la République pendant sa campagne électorale s’est-elle traduite par une initiative gouvernementale ou parlementaire ? Elle n’a pas été reprise dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et je ne ferai pas cette proposition. Les promesses sont extrêmement imprudentes. Je suis un “vieil” élu. Je n’ai jamais promis de lendemains qui chantent. Il faut promettre… qu’on va faire pour le mieux. Si les finances sociales allaient beaucoup mieux, avant l’allocation au premier enfant, il faudrait développer les modes de garde. On pourrait envisager le droit opposable à la garde d’enfants, à condition que les normes techniques extrêmement coûteuses de l’accueil des enfants soient moins contraignantes qu’à l’heure actuelle.
Les allocations familiales ont-elles pour objectif ou pour effet de soutenir la natalité, ou sont-elles seulement destinées à compenser le coût des enfants ? Les deux objectifs vont dans le même sens. Il faudrait d’ailleurs faire plus pour les familles de trois enfants et au-delà, qui préparent l’avenir du pays par le renouvellement des générations. Mais à l’heure actuelle, la société est hostile à la famille. Il suffit de prendre l’exemple de la prise en charge de l’interruption de grossesse par la Sécurité sociale… Nous sommes là dans un discours totalement incohérent. Nous sommes un des rares pays ou le nombre des avortements – 200 000 environ par an – ne baisse pas.
F.T.
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