Le sénateur Christian Cambon (UMP), élu du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi pour aider les plus défavorisés à payer leur facture d'eau. « Il ne fait pas de doute que les conditions d’accès à l’eau ne sont pas économiquement acceptables pour une minorité d’usagers et personne ne peut rester indifférent au fait que des personnes démunies doivent dépenser plus de 5% de leurs revenus pour l’eau », explique le sénateur Christian Cambon dans l’exposé des motifs. C'est pourquoi il propose que les collectivités territoriales, les agences de l’eau et les établissements publics de coopération intercommunale en charge des services de l’eau, puissent participer à payer la facture pour les cas les plus difficiles, dans la limite de 1% des recettes réelles de fonctionnement affectées au budget de ces services.
Pour Bernard Schricke, directeur de l’action institutionnelle du Secours Catholique, il ne faudrait pas que « sous couvert d’une possibilité nouvelle, ce 1 % ne se convertisse en un maximum à ne pas dépasser et vienne ainsi limiter les aides que peuvent accorder des communes disposant de leur propre régie d’eau, notamment par le système d'abandon de créance. En effet, c'est de cette manière, lors d'un vote en conseil municipal que se réalise l'apurement de dettes d'eau ou de tout autre service pris en charge par la collectivité. Cette manière de faire présente l'avantage d'informer l'ensemble des conseillers de la situation d'une partie de la population. »
Dans l’entourage du sénateur, on insiste sur le fait qu’il ne s’agirait pas d’une taxe supplémentaire mais bien d’un nouveau système de solidarité qui pourrait être mis à disposition des Centres communaux d’action sociale (CCAS). Cette proposition de loi pourrait figurer à l’ordre du jour du Sénat dès l’automne prochain, pour une mise en application début 2010.
De son côté, l'Observatoire des usagers de l'assainissement d'Île-de-France propose la création d'une "allocation eau" qui serait distribuée par les caisses d'allocations familiales. Pour financer cette allocation d'un coût estimé de 27 millions d'euros, soit à peine 1,35 % de la facturation totale du service de l'eau en Ile-de-France, l'Observatoire propose une contribution financière des syndicats de distribution et d’assainissement, des collectivités territoriales, de la Région, de l’Etat dans le cadre de la solidarité nationale, et des grands groupes de l’eau.
|
