Le texte du député UMP Richard Maillé vise à régulariser des situations exceptionnelles, tout en les étendant aux principales grandes agglomérations. Dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants – Paris, Aix-Marseille, Lille – des “périmètres d’usage de consommation exceptionnelle” de fin de semaine (Puce) permettront aux commerces de déroger, par roulement des salariés, au principe du repos dominical. Les grandes surfaces alimentaires sont exclues de cette possibilité. En revanche, les grandes surfaces non alimentaires et les centres commerciaux en bénéficieront.
Volontariat.
« Pourquoi imposer aux plus faibles – les petits employés de commerce – ce que l’on épargne aux plus riches, les médecins par exemple ? » oppose Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC. Aux yeux du syndicaliste, le volontariat garanti aux travailleurs dominicaux dans les “Puce” « ne tient pas la route. C’est une fiction. Le contrat de travail est un contrat de subordination. Ce n’est pas le salarié qui décide ».
L’agglomération de Lyon n’est pas concernée. Elle ne connaît pas d’“usage de consommation” de fin de semaine, selon l’exposé des motifs de la future loi. En fait, « les élus locaux n’en ont pas voulu », rectifie Joseph Thouvenel.
Contreparties.
Dans les “Puce”, des accords collectifs entre patronat et syndicats fixeront des “contreparties” pour les travailleurs dominicaux. Mais s’il n’y a pas d’accord collectif applicable, l’employeur pourra prendre une décision unilatérale qui devra être approuvée par référendum auprès du personnel. Celle-ci prévoira obligatoirement une rémunération double et un repos compensateur.
Pourquoi de simples “contreparties” dans un cas, et des obligations dans l’autre ? « Parce qu’il faut laisser des marges de manœuvre aux partenaires sociaux, répond Richard Mallié. Il se peut que des salariés préfèrent trois jours de repos compensateur plutôt que d’être payés double. »
Emploi.
M. Mallié justifie son texte par le sauvetage de milliers d’emplois, dont ceux de Plan-de-Campagne où il est élu. Il présente aussi d’autres arguments : une demande de travail dominical supérieure à l’offre, des étudiants contents d’être « payés 27 heures pour travailler le samedi et le dimanche »…
Zones touristiques.
Les communes touristiques ou thermales, ou les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente sont concernées. « C’est un cheval de Troie, tempête Joseph Thouvenel. Demain, tout le littoral méditerranéen pourrait être concerné, c’est la porte ouverte à tous les abus. Le quartier de La Défense a d’ailleurs déjà été classé zone touristique, culturelle et sportive en février, grâce au “lobbying” du centre commercial des Quatre-Temps. Nous attaquons l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif. »
François Tcherkessof
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