Niger : "Ce que l'État gagne n'est pas consacré au développement du pays"

Publié le 14/03/2017
Niger
 

Dans un nouveau rapport intitulé « De la transparence des industries extractives à la lutte pour la justice fiscale », le Secours Catholique propose une série d'outils pour mieux contrôler non seulement les dépenses mais aussi les recettes des Etats, afin de voir si elles sont utilisées au service du citoyen.

 

De la transparence des industries extractives à la lutte pour la justice fiscale

Transparence financière, respect de l'environnement, juste redistribution des richesses... Dans ce rapport, le Secours Catholique et ses partenaires proposent une série d'outils et démarches pour mettre l'économie au service du bien commun.
Lire le rapport
 

« Ce que l'État gagne n'est pas consacré au développement du pays et c'est un problème »

 

Entretien avec Abdoulaye Seydou, membre de Publiez ce que vous payez Niger , partenaire du Secours Catholique.

 

Pourquoi est-ce important de prôner la transparence ?


La transparence permet aux citoyens d'être informés sur les conditions d'extraction des ressources naturelles de leur pays, à savoir en termes de droits sociaux, de respect de l'environnement et de rétrocession aux collectivités.

L'accès par exemple aux contrats miniers et pétroliers permet de voir quels sont les engagements pris par les entreprises et les Etats dans l'extraction des ressources.

La transparence a surtout le mérite de vérifier ce que l'État a engrangé, comparé à ce que les multinationales gagnent, et permet ainsi de mettre l'économie au service du bien commun. Car nous pensons que les recettes issues de l'exploitation des ressources naturelles doivent être justement redistribuées.
 

Quelle est la situation au Niger ? L'exploitation des ressources naturelles sert-elle au développement du pays ?


Notre pays dispose de nombreuses ressources : de l'uranium dans le nord (nous sommes le quatrième producteur mondial), du pétrole à l'est exploité depuis 2011 et aussi de l'or à l’ouest. L'exploitation de ces ressources augmente constamment depuis plusieurs années (surtout depuis la découverte du pétrole), ce qui augmente les recettes budgétaires de l'État.

En 2010, le budget du Niger était d’environ 900 milliards de francs CFA (soit 1,4 milliards d’euros). Aujourd'hui il a doublé et est d’un peu plus de 1800 milliards de francs CFA (2,8 milliards d’euros).

Malgré cela, la population s'appauvrit constamment et le Niger est à la dernière place du classement de l’IDH, l'indice de développement humain. Sacré paradoxe !
 

Comment le savez-vous ? Avez-vous pu étudier les recettes de l'État et les données des multinationales ?


Oui, d'un côté, nous avons analysé le budget de l'État notamment ses recettes publiées au Journal Officiel de la République. Nous avons aussi regardé de près ses dépenses et pu constater qu'alors que l'État a un budget croissant, ses investissements dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'élevage diminuent !

De l'autre côté, nous avons analysé les données des multinationales pour vérifier ce que l'État a véritablement gagné ! Nous avons pu le faire grâce à l’ITIE, l'initiative pour la transparence dans les industries extractives, une norme mondiale visant à assurer la bonne gestion des ressources des pays producteurs.

Comme le Niger est membre, nous avons accès à la fois aux recettes perçues par l'État dans ce cadre et aussi aux données relatives à la production des multinationales.

À titre d'exemple, la loi nigérienne dit que l'État est censé verser 15 % de ses recettes aux collectivités territoriales de la région concernée par l’exploitation.

Or, entre 2011 et 2013, le gouvernement n’a pas versé les montants correspondants aux collectivités des régions d’Agadez et de Diffa. Cela constitue un manque à gagner d’environ 4,5 milliards de francs CFA (6,8 millions d’euros) pour la région d'Agadez, productrice d’uranium, et de 4,7 milliards de francs CFA (7,1 millions d’euros) pour celle de Diffa, productrice de pétrole.

Ce qui montre que la loi n’est pas respectée et ceci constitue une entrave majeure au droit à la santé et à l’éducation de la population qui aurait pu bénéficier des investissements non-versés.

Au final, notre action vise à susciter une prise de conscience des populations, pour qu'elles revendiquent leurs droits, et aussi à ramener l'État face à ses engagements.
 

En quoi ce rapport du Secours Catholique va-t-il vous aider dans votre action ?


Ce rapport va nous permettre de partager des expériences entre différents acteurs de différents continents qui utilisent différents outils. Il permet aussi de voir toutes les normes internationales qui existent : l’ITIE, les directives européennes, la loi américaine Dodd-Frank, etc. Il nous sera d'une grande utilité.

Il faut aussi noter que le rapport prône l'importance de la justice fiscale, car il y a en réalité deux problèmes. On l'a dit : ce que l'État gagne n'est pas consacré au développement du pays et c'est un problème.

Mais à la base, il y a aussi le problème de la fuite des capitaux : en réalité, les Etats du Sud gagnent peu de l'exploitation des ressources naturelles car les entreprises extractives bénéficient de fortes exonérations fiscales.

Le rapport note d'ailleurs que 1100 milliards de dollars sont ainsi sortis des pays en développement en 2013, soit plus de 11 fois les montants d’aide publique reçus par ces pays la même année.

D'où l'importance d'aller plus loin dans l'analyse des données des multinationales : il faudrait comparer par exemple les volumes de production aux bénéfices déclarés par les entreprises. Ainsi on aurait une véritable justice fiscale.
 

Pour aller plus loin sur le sujet, lire aussi "Afrique : pas de démocratie sans justice fiscale!"

Cécile Leclerc-Laurent
Écolière Haïtienne souriante dans sa classe
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Solidarité internationale et développement
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