Ce n’est qu’à la fin des années 1990 que la communauté internationale a pris la mesure de l’innommable et a reconnu, enfin, la violation des droits humains dans ce domaine. Protocole de Palerme.
Dans le cadre de la commission de l’Organisation des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, 102 pays travaillent à partir de 1999 sur une définition commune de la traite. Ils aboutissent, le 15 décembre 2000, au protocole de Palerme, encore unique référence en 2007, signé par 80 États et entré en vigueur en 2003. Parallèlement, des instruments juridiques ont été mis en place pour interdire le trafic d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle.
Le protocole additionnel à la Convention contre la criminalité internationale organisée vise ainsi à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il a été signé par la France en décembre 2000.
Le protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l’enfant concerne pour sa part, la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il a été ratifié par la France en 2003.
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : la plus importante puisqu’elles concernent l’ensemble des victimes. La loi pour la ratification de la convention par la France a été votée en août 2007. La ratification par la France est donc en cours. |
