07/12/2011

La générosité des entreprises est toujours issue d’une volonté d’engagement de ses responsables et de ses salariés. Elle témoigne du lien entre activité économique et activité sociale. Cette générosité s’exprime dans une cadre présenté synthétiquement ci-dessous.

Le mécénat est un soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. C’est un acte libre et spontané conforme à l’identité de l’entreprise. Il lui permet d’affirmer une forme de responsabilité et de nouer des relations avec d’autres acteurs sociétaux.

Cette générosité active peut s’exprimer sous différentes formes :

  • aide financière qui viendra soutenir l’action du Secours Catholique ou des projets spécifiques ;
  • dons en nature qui peuvent être aussi bien du matériel ou des marchandises à destination des personnes accueillies par notre association que des prestations de service ;
  • mécénat de compétences qui met à disposition de l’association un ou plusieurs salariés pour une mission particulière correspondant aux compétences de l’entreprise.

Même si la défiscalisation n’est jamais le moteur d’un geste de soutien, il est utile de savoir que le mécénat ouvre droit à déduction fiscale égale à 60 % du montant du don pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants (article 238 bis du Code général des impôts).

Le mécénat ne doit pas être confondu avec le sponsoring, qui est un soutien matériel effectué en vue de retirer un bénéfice direct et qui n’ouvre pas droit à déduction fiscale. Le cadre du mécénat autorise néanmoins des contreparties raisonnables comme la citation de l’entreprise mécène dans la communication de l’association sur les actions soutenues.

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