Alimentation : un droit inappliqué en France

Publié le 05/03/2015
France
Alimentation : un droit inappliqué en France
 

La plateforme française pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), dont le Secours Catholique-Caritas France est membre, a remis le 4 mars à l’Assemblée nationale, un rapport  contradictoire sur la mise en œuvre de ces droits en France. Une partie, rédigée par le Secours Catholique et d’autres associations, y est consacrée au droit à l’alimentation.

« Ce rapport veut questionner la France sur le fait qu’elle ne prend pas en compte le droit à l’alimentation de ses citoyens », affirme Claude Bobey, responsable du pôle Animation France pour le Secours Catholique, en charge des thématiques de l’alimentation et de l’entraide.

L’État se cache derrière l’aide alimentaire

La Plateforme française pour les DESC déplorent l’absence de système de surveillance sur l’insécurité alimentaire. « La France ne sait pas qui sont les personnes en situation d’insécurité alimentaire. Elle connaît le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire. Mais les personnes qui souffrent d’insécurité alimentaire et qui ne bénéficient pas de l’aide alimentaire sont laissées pour compte », dénonce Claude Bobey. En effet, d’après le rapport 3,6 millions de personnes ont bénéficié de l’aide alimentaire en France en 2012. Mais les chiffres de l’insécurité alimentaire seraient bien supérieurs car ils concerneraient entre 6 et 8 millions de personnes.

Par ailleurs, la plateforme déplore l’inexistence d’un recours devant la justice en cas de violation du droit à l’alimentation pour chaque citoyen.

Des politiques publiques restrictives

Quant aux politiques publiques nationales, la Plateforme française pour les DESC estime qu’elles dénaturent le droit à l’alimentation en le restreignant à la seule dimension nutritionnelle. « Les conditions sociales, économiques et culturelles liées à la nourriture ne sont pas ou peu évoquées. Et les dimensions essentielles de la dignité et de la non-discrimination dans l’accès à l’alimentation sont absentes des finalités de cette politique. »

Une tendance à l’industrialisation de l’agriculture

Si la plateforme française pour les DESC salue le fait que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt mette en avant la promotion de l’agriculture familiale locale, l’agroécologie et la qualité de l’alimentation et son rapport avec la nutrition, elle lui reproche de ne pas prévoir de mécanismes de suivi des mesures et actions préconisées. « Cela permettrait d’identifier les faiblesses et problèmes entravant la concrétisation du droit à l’alimentation. »

La plateforme dénonce également une tendance lourde à l’industrialisation de l’agriculture française et ses conséquences sur le droit à l’alimentation en prenant pour exemple la ferme des 1 000 vaches. Et déplore la préférence pour les semences industrielles au détriment des semences paysannes.

Recommandations

La plateforme préconise la mise en place d’un système de mesure, d’analyse et de suivi de l’état du droit à l’alimentation en France, d’adopter une loi-cadre relative au droit à l’alimentation, d’assurer la cohérence des politiques nationales, de favoriser la participation des citoyens et de participer activement à l’élaboration de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales dans le cadre du Conseil des droits de l’Homme.

 

Clémence Véran-Richard
Crédits photos: © Lionel Charrier - M.Y.O.P. / Secours Catholique
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