Calais : le Secours Catholique recourt à nouveau à la Justice

Calais : le Secours Catholique recourt à nouveau à la Justice

Publié le 03/02/2016
Calais
 

Mercredi 3 février, le Secours Catholique et Médecins du Monde ont dû à nouveau recourir à la Justice. En novembre 2015, le Conseil d'État ordonnait aux pouvoirs publics plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des personnes migrantes à Calais. Force est de constater aujourd'hui que la situation n'a pas changé, notamment en ce qui concerne les risques encourus par les mineurs isolés.

Dans les camps de Calais ou Grande Synthe, plusieurs centaines de mineurs isolés étrangers (MIE) vivent dans une très grande précarité. Particulièrement vulnérables et exposés à de très nombreuses violences, ces jeunes, qui pour certains ont de la famille au Royaume-Uni, ont besoin d’urgence de mesures de protection particulières.

Afin de contraindre l’État à prendre ses responsabilités, le Secours Catholique et Médecins du Monde ont décidé mercredi 3 février d’intervenir volontairement en soutien à plusieurs référés-libertés déposés par des mineurs isolés étrangers au Tribunal administratif de Lille, afin que des mesures de protection soient appliquées et les droits de ces mineurs protégés.

Il s’agit en particulier d’obtenir des pouvoirs publics qu’ils se décident à mettre en œuvre les procédures permettant à ces jeunes de rejoindre légalement le Royaume-Uni et y retrouver leurs proches.

Une première décision de justice non respectée

Déjà saisis en octobre 2015, le Tribunal administratif de Lille puis le Conseil d’Etat avaient reconnu la situation d’urgence dans la « Jungle » de Calais et contraint l’État à prendre des mesures rapides pour répondre aux besoins essentiels et vitaux des femmes, hommes et enfants présents dans le camp.

Le Conseil d’État avait notamment ordonné le 23 novembre aux pouvoirs publics de procéder, dans un délai de 48 heures, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département pour leur mise à l’abri immédiate. 

 

Les mineurs étrangers ne sont ni protégés ni informés de leurs droits

 

Or, 2 mois plus tard, cette protection n’est toujours pas mise en œuvre. À l’égard des mineurs isolés étrangers, les demandes d’identification et de mise à l’abri sont largement insuffisantes. Par ailleurs, aucune campagne d’information sur leurs droits au rapprochement familial ou au titre de l’asile n’a été proposée.

La carence de l’administration a pour conséquence de rendre impossible la mise en œuvre des demandes d’admission légale au Royaume-Uni pour tous les mineurs y ayant des proches.

Face à cette situation, le Secours Catholique et Médecins du Monde, aux côtés des mineurs isolés étrangers, interviennent auprès du Juge des référés pour qu’il contraigne l’État à déclencher, par la saisine du procureur, la nomination d’administrateurs ad hoc aptes à représenter les mineurs et à garantir l’effectivité de leurs droits. Et à mettre en œuvre les procédures prévues pour que les mineurs ayant des proches au Royaume-Uni puissent les rejoindre légalement, par l’application des accords européens, et permettre ainsi le rapprochement familial en toute sécurité.

 

Novembre 2015 : la justice donne raison au Secours Catholique

Lundi 23 novembre, le Conseil d'État a confirmé la décision du tribunal administratif de Lille. Ce dernier, saisi par le Secours Catholique, Médecins du Monde et plusieurs personnes migrantes, avait reconnu, le 2 novembre, que les conditions minimales de vie et d’hygiène ne sont pas assurées dans la « jungle » de Calais. Il avait alors ordonné à l'État et à la mairie d'agir.

Le 26 octobre, le Secours Catholique-Caritas France et Médecins du Monde, aux côtés de requérants soudanais, érythréen, irakien, afghan, syrien, déposaient devant le tribunal administratif de Lille un recours en référé dénonçant la violation de plusieurs droits fondamentaux des personnes exilées qui vivent dans le bidonville.

Lundi 2 novembre, le tribunal rendait son ordonnance donnant en partie raison aux plaignants. Il intimait au préfet du Pas-de Calais de recenser, dans les quarante-huit heures, les mineurs isolés en situation de détresse et d'organiser, avec le conseil général, leur placement.

Le tribunal ordonnait également au préfet, ainsi qu'à la Mairie de Calais, de créer dix points d'eau supplémentaires dans le bidonville (au lieu des trois existants), d'installer cinquantes latrines, de mettre en place un dispositif de collecte des ordures, de procéder à un nettoyage du site et de créer un ou plusieurs accès à l'intérieur du camp pour permettre l'accès des services d'urgence. Le gouvernement a fait appel de cette décision devant le Conseil d'État.

Lundi 23 novembre, la plus haute juridiction administrative française a reconnu à son tour que les conditions minimales de vie et d’hygiène ne sont pas assurées dans la «jungle» de Calais, confirmant les obligations données à l'État par le tribunal administratif de Lille.

Lire la décision du Conseil d'État

 

 

Ordonnance du tribunal administratif de Lille

L'intégralité de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 2 novembre 2015 à la suite du référé déposé par des exilés, Médecins du Monde et le Secours Catholique-Caritas France.
Télécharger et lire le document
 

« Cette ordonnance confirme que la requête déposée la semaine passée était pleinement justifiée »

Le Secours Catholique-Caritas France prend acte de l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif  de Lille.

 Cette ordonnance confirme que la requête déposée la semaine passée était pleinement justifiée : les conditions minimales de vie et d’hygiène ne sont pas assurées dans la « jungle » de Calais.

Nous apprécions positivement les mesures urgentes que le juge enjoint au Préfet et à la Mairie de mettre en œuvre et notamment : les mesures d’urgence en faveur des mineurs (recensement et hébergement), en matière sanitaire et d’hygiène (points d’eau, latrines, nettoyage du site, ramassage des ordures) ou d’équipements (voies d’accès pour les services d’urgence).

Le Secours Catholique-Caritas France prend également acte des engagements pris par le ministère de l’Intérieur en matière de protection et d’hébergement des plus vulnérables (femmes et personnes malades), en matière médicale (par la mise en œuvre des mesures préconisées par la mission sanitaire récente), en matière de développement des offres de mise à l’abri et d’hébergement, en matière d’accès facilité à la procédure d’asile. Tous ces engagements ont été actées par le juge qui a donc estimé sans objet de les reprendre en injonctions.

C’est pourquoi, restant vigilant, le Secours Catholique demande à rencontrer le Ministre de l’Intérieur dès que possible afin de connaître précisément les modalités de mise en œuvre rapide de ces engagements.

Le Secours Catholique se réserve la possibilité de saisir à nouveau la Justice si les promesses et engagements s’avéraient non tenus ou insuffisants.

 

Entretien avec Bernard Thibaud, Secrétaire général du Secours Catholique

Pourquoi ce choix du Secours Catholique d’agir en justice ?

Un référé liberté est justifié lorsqu’il y a une urgence et lorsque qu’il y a une atteinte grave de la part de l’administration à plusieurs libertés fondamentales. Aujourd’hui, nous constatons une urgence à intervenir au regard de la situation dramatique des 6 000 exilés dans le bidonville de Calais - d’autant plus que l’hiver arrive - et de nombreuses atteintes graves aux droits et aux libertés fondamentales des hommes, des femmes et des enfants qui vivent dans ce bidonville.

Quelles sont ces atteintes graves ?

La violation du droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement - il n’y a que trois points d’eau alors qu’il en faudrait au moins dix fois plus -, l’état d’insalubrité dans lequel est laissé ce campement, propice aux épidémies et au développement de nombreuses pathologies - constatées par l’équipe de Médecins du Monde-, le manque d’hygiène et d’accès aux soins (…) sont autant d’atteintes aux droits au respect de la vie et à la dignité humaine des personnes.

Laisser dans le bidonville des centaines de femmes et de mineurs, particulièrement vulnérables face aux risques d’agressions sexuelles et de violences, est une violation du droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants. Bernard Cazeneuve a annoncé une augmentation des places d’hébergement pour les femmes et les enfants dans le centre Jules Ferry, mais c’est largement insuffisant. Et l’absence de solutions de mise à l’abri pour les milliers de personnes présentes est une violation du droit à l’hébergement inconditionnel.

Enfin, les personnes exilées ne sont pas suffisamment écoutées, ni informées de leurs droits en matière d’asile. Certaines sont envoyées arbitrairement en centre de rétention pour quelques jours à l’autre bout de la France pour finalement revenir à Calais par leurs propres moyens. Il y a donc une atteinte grave au droit d’asile.

Pourquoi entreprendre cette action en justice maintenant ?

D’abord, cela fait des années que nous interpellons tous les ministres de l’Intérieur sur la question de Calais, que nous essayons de dialoguer, de négocier, de co-construire. Et nous sommes perpétuellement confrontés à un double discours des politiques et du gouvernement, avec un discours soit disant d’ « humanité » mais aussi de « fermeté ».

Bernard Cazeneuve fait régulièrement des annonces. À chaque fois, on veut y croire, on entre en dialogue avec les autorités, on négocie. Et finalement, cela aboutit à des solutions non satisfaisantes, largement en deçà de ce qu’il serait nécessaire pour mettre fin aux violations des droits fondamentaux de milliers de personnes. Le samedi 19 septembre, nous sommes allés marcher, Anglais et Français, avec les exilés à Calais pour témoigner de notre solidarité. Et le lundi matin, nous assistions aux évacuations brutales de campements de familles syriennes dans Calais.

On finit par ne plus y croire. Même lorsqu’il y a des actes tangibles, cela ne va pas assez loin. Le gouvernement va prévoir une mise à l’abri pour 1500 personnes alors qu’il y en a 6 000. Il va prévoir de mettre un plan en œuvre début 2016 quand il faudrait s’organiser pour le faire dans les trois semaines. Il faut frapper plus vite, plus fort, plus loin.

Et nous n’observons pas de volonté du gouvernement de mettre définitivement fin à ces graves atteintes aux droits fondamentaux. Au contraire, il y a eu récemment le rapport du Défenseur des droits extrêmement alarmant sur la situation des droits des personnes à Calais. Et de notre côté, nous observons sur le terrain, depuis cet été, une dégradation considérable des conditions de vie dans le bidonville.

Nous nous sommes dit : « Maintenant ça suffit ! Puisque les politiques n’assument pas leurs responsabilités en matière de respects des droits et des libertés fondamentales des personnes, c’est à la justice de leur fixer un cap incontournable. »

 

La déclaration du Secours Catholique et de Médecins du Monde

Des mesures d'urgence doivent être prises, conformément aux recommandations du Défenseur des droits, pour répondre sans condition et sans délai aux besoins essentiels et vitaux de toutes ces femmes, hommes et enfants exilés ! Investis depuis des années aux côtés des milliers d'exilés qui subissent ce chaos alimenté par l'indécision des autorités locales et nationales, le Secours Catholique et Médecins du Monde ont décidé de saisir la justice à cette fin.
Lire la déclaration
 
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La colère de la présidente du Secours Catholique

le 21 septembre suite à l'évacuation de campements à Calais

Benjamin Sèze
Crédits photos : ©Élodie Perriot/Secours Catholique
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