Manifeste à François Hollande pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne

Publié le 07/03/2014
France
 

Le Secours Catholique, avec plusieurs associations et experts engagés dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, ont envoyé jeudi 6 mars un manifeste au Président de la République. Ils demandent à François Hollande que le pacte de responsabilité sociale et citoyenne prenne réellement en compte les personnes qui sont les plus éloignées de l’emploi. Ils insistent : « Des solutions existent. Passons donc à la vitesse supérieure ! »

Depuis de trop longues années, la société française étouffe sous le poids d’un chômage de masse, à la fois en nombre de personnes concernées et en intensité. De plus en plus de nos concitoyens connaissent un chômage de longue durée, supérieur à un an.

Dans une société où le travail signifie à la fois revenus, droits et statut social, cette situation est inacceptable. Un pays comme la France ne peut laisser plus de 5 millions de personnes privées totalement ou partiellement d’emploi, plus de 8 millions vivre sous le seuil de pauvreté.

Ne pas laisser sur le bord du chemin les plus précaires

Vous avez proposé, Monsieur le Président de la République, un pacte de responsabilité pour lutter contre le chômage. Il est essentiel que le Pacte ne laisse pas sur le bord du chemin les plus précaires et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Il doit au contraire être l’occasion de faire face au drame de l’exclusion qui est la conséquence la plus terrible du chômage de masse.

Pour nous, responsables associatifs et personnalités engagées dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, il nous appartient de veiller à ce que ces nouvelles mesures profitent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. C’est un impératif de justice sociale, qui jusqu’à présent, n’apparait pas dans le contenu du pacte de responsabilité. Nous vous demandons donc, en particulier, de réorienter les négociations qui vont s’engager pour prendre directement en compte les problèmes de l’emploi des personnes peu qualifiées, car ce sont elles qui sont les premières victimes du chômage.

Associer les acteurs de l’insertion et, surtout, les personnes privées d’emploi elles-mêmes

Les partenaires sociaux ont été invités ces deux dernières années à conclure des accords nationaux interprofessionnels sur la sécurisation de l’emploi et sur la formation professionnelle. Il faut conclure un nouvel accord national interprofessionnel dédié cette fois à l’intégration en entreprise des personnes peu qualifiées.

Nous ne demandons pas à ce stade de quotas de personnes en insertion dans les entreprises : ces personnes méritent mieux qu’une obligation. Nous demandons que le monde de l’entreprise s’engage à développer des méthodes de recrutement centrées sur les compétences et non pas uniquement sur les savoirs académiques, à tisser des liens avec les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle pour favoriser les stages en entreprise, à structurer des processus de tutorat en interne.

Nous demandons qu’il crée des relations avec des services sociaux pouvant aider à résoudre les problèmes, de santé ou de logement par exemple, qui menacent le maintien dans l’emploi. L’Économie Sociale et Solidaire coopère aussi avec les entreprises pour créer des activités et de l’emploi ; cet accord devra donc permettre également de développer ces synergies économiques, dans une logique de complémentarité.

En associant dans une conception élargie du dialogue social les acteurs de l’insertion et, surtout, les personnes privées d’emploi elles-mêmes, nous sommes convaincus qu’il sera possible d’obtenir un Accord National Interprofessionnel de qualité, partie prenante du Pacte de responsabilité, pour la création d’emplois et l’accès à l’emploi des personnes peu qualifiées.

Mobiliser l’ensemble des acteurs de la formation

L’accès à la formation des personnes peu qualifiées est aussi un enjeu majeur pour favoriser leur retour à l’emploi. Cet enjeu peut être traité dans le cadre de ces négociations interprofessionnelles ou au sein d’une branche, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle votée par le Parlement.

Nous considérons que l’ensemble des acteurs de la formation doit s’en saisir et faire clairement de la formation des demandeurs d’emploi, y compris des salariés à temps partiel subi, une priorité nationale. Crédité au gré du temps de travail réalisé, le compte personnel de formation risque de reproduire une inégalité d’accès à l’emploi puisque ceux qui acquièrent le plus de droits sont ceux qui travaillent déjà.

Un abondement fort de ce compte, par l’ensemble des acteurs publics et économiques, et non pas uniquement par les branches professionnelles, permettrait de renforcer la formation de ceux qui cotisent peu : chômeurs, salariés à temps partiel ou qui occupent des emplois d’insertion, créateurs d’entreprise en situation de précarité.

Des clauses sociales dans les achats de la collectivité publique

La commande publique représente un troisième engagement collectif à prendre pour donner les moyens d’un retour à l’emploi aux personnes en difficulté. La possibilité d’intégrer des clauses sociales dans les achats de la collectivité publique existe, donnant un moyen de confier des heures de travail à des personnes en insertion. Cette possibilité n’est aujourd’hui utilisée que très marginalement, et souvent mise en œuvre dans de mauvaises conditions ne servant pas le développement de compétences des personnes en insertion.

Des solutions existent. Des entreprises comme acteurs de l’insertion l’ont déjà prouvé. Passons donc à la vitesse supérieure.

Ce pacte de responsabilité collective doit aussi assurer des ressources et des conditions de vie dignes lors de la reprise d’emploi. L’aide aux travailleurs pauvres ou modestes est essentielle pour soutenir les personnes à s’engager dans un emploi, même à temps partiel, même mal rémunéré. Cette aide est largement inefficace aujourd’hui et la contribution de l’Etat, malgré l’augmentation des situations de pauvreté en emploi, diminue à cause du non recours au RSA activité et du gel de la prime pour l’emploi, dont le nombre de bénéficiaires baisse chaque année.

Il est urgent de réformer ces dispositifs en se donnant les moyens budgétaires d’un soutien fort à tous les allocataires en reprise d’activité, sans créer de perdants. L’activité doit être valorisée par un complément de revenu simple, accessible et réactif.

L’Économie Sociale et Solidaire

Ce pacte de responsabilité ne saurait enfin être complet sans un renforcement des mécanismes de protection sociale. Le choc d’offre ne suffira pas à rétablir le plein emploi et à faire disparaître l’exclusion sociale. La réduction des allocations chômage en Allemagne a provoqué, malgré la reprise de l’emploi, une augmentation sensible de la pauvreté et des inégalités.

Le financement du pacte ne peut donc se faire au détriment des dépenses de solidarité assurant un filet de sécurité à l’ensemble des citoyens de notre pays. Les récentes décisions de gel de la progression de certaines allocations sociales qui concernent les publics les plus en difficulté (des aides personnalisées au logement par exemple) sont à ce titre particulièrement préoccupantes. Les dispositifs de lutte contre la pauvreté et de solidarité, doivent être préservés des coupes budgétaires et sanctuarisés dans une période de montée de la précarité et de l’exclusion.

L’Économie Sociale et Solidaire est un levier essentiel d’insertion et de création d’emplois. Partie prenante du Pacte de responsabilité, elle doit bénéficier d’une fiscalité adaptée à son activité et tenant compte de son but non lucratif. Ainsi, elle pourra prendre toute sa place dans le développement économique de notre pays, aux côtés des entreprises de droit commun.

Nous en appelons à la société française entière

Nous en appelons à la société française entière, à vous, Monsieur le Président de la République, pour que le pacte de responsabilité s’inscrive dans cette vision globale de la société et place l’économie au service de tous, notamment de ceux d’entre nous que la précarité frappe le plus durement.


Liste des signataires

- Louis Gallois, Président de la Fnars
- Dominique Balmary, Président de l’Uniopss
- Catherine Barbaroux, Présidente de l’Adie
- Gaby Bonnand, conseiller à Harmonie Mutuelle, ancien président de l’Unedic
- Jean-Marc Borello, Président du groupe SOS
- Denis Clerc, économiste, fondateur d’Alternatives économiques
- Pierre Coppey, Président d’Aurore
- Jean-Baptiste de Foucauld, porte-parole du Pacte Civique
- Nicolas Duvoux, Maître de conférences en sociologie à l’ Université Paris Descartes
- Bernard Gazier, professeur émérite de sciences économiques à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne
- Pierre Langlade, Président du Coorace
- Pierre Yves Madignié, Président d’ATD Quart Monde
- Dominique Méda, professeure des universités, Paris Dauphine
- Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po (centre d’études européennes)
- Massimo Paone, Président de la Fondation de l’Armée du Salut
- Etienne Pinte, Président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)
- Eric Pliez, Président du Samu Social
- Jacques Pouly, Président de Cocagne
- Jean-Luc Outin, chercheur au centre d’Économie de la Sorbonne
- François Soulage, Président du Secours Catholique
- Franz Valli, Président d’Emmaüs France

© Patrick Delapierre/Secours Catholique
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