Secteur extractif : l’Europe fait un pas vers plus de transparence

Publié le 18/09/2012
Union Européenne
Secteur extractif : l’Europe fait un pas vers plus de transparence
 

Alors que la plateforme « Publiez ce que vous payez » (PCQVP) fête ses dix ans à Amsterdam, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une loi ambitieuse pour plus de transparence dans le secteur extractif.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée, le 18 septembre, en faveur d’une loi obligeant les compagnies du secteur extractif (gaz, mine, pétrole) et forestier à publier leurs paiements aux gouvernements des pays dans lesquelles elles opèrent. Le texte insiste sur la publication de leur comptabilité projet par projet et pas seulement pays par pays, comme recommandé par Publiez ce que vous payez.

Les membres de la Commission ont donné une définition restrictive du projet comme étant tout contrat entre la compagnie et le pays hôte. Par ailleurs, les eurodéputés ont refusé toute exemption pour des pays où les lois pénales interdisent la publication des paiements. Enfin, ils ont estimé que chaque paiement dépassant 80 000 euros devait être rendu public.

« Cette proposition permettrait à près de 1,5 milliard de personnes vivant dans l’extrême pauvreté dans les pays riches en ressources naturelles de demander des comptes à leur gouvernement », se réjouissent, dans un communiqué commun, le Secours Catholique, le CCFD-Terre solidaire, Oxfam France et One, membres de PCQVP France. « Des États-Unis à l’Union européenne, les lois de transparence font tâche d’huile et sont en passe d’imposer un standard international unifié auquel, où qu’elles soient, les entreprises ne pourront bientôt plus échapper, sans qu’un retour en arrière soit possible », indique Luc Lamprière d’Oxfam France.

Le texte adopté représente désormais la position du Parlement européen pour les négociations à venir avec les États membres pour parvenir à un accord avant janvier 2013. « L’entrée en vigueur de la loi américaine [Dodd-Frank, ndlr] et le vote du Parlement européen changent la donne. La France doit maintenant peser de tout son poids pour que cette version améliorée du texte soit adoptée par l’ensemble des États membres au sein du Conseil européen. François Hollande avait pris cet engagement pendant la campagne et c’est maintenant qu’il doit le mettre en œuvre », avertit Grégoire Niaudet, du Secours Catholique et coordinateur de PCQVP-France. Ce dernier est actuellement à Amsterdam pour fêter les dix ans de la plateforme internationale. Celle-ci lutte pour l’adoption de plus de transparence et de justice sociale dans le secteur extractif.

 

(avec AFP)
crédit : Élodie Perriot/SC
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