Migrants : mineurs et isolés en France

Migrants : mineurs et isolés en France

Publié le 14/01/2017
France
 

Le 15 janvier, l’Église catholique célèbre la Journée mondiale du migrant et du réfugié. Cette année, l'accent est mis sur le cas particulièrement préoccupant des « mineurs migrants, vulnérables et sans voix ».
 

Entretien avec Franck Ozouf, chargé de projets plaidoyer migrants et accès au droit, au Secours Catholique.

 

Parmi les mineurs migrants en France, on distingue ceux qui sont isolés de ceux qui ne le sont pas. Y a-t-il une raison ?

 

Oui, nous distinguons les mineurs qui migrent avec leur famille - et dont le destin est intimement lié - des mineurs isolés. Si une famille de migrants est refoulée, les mineurs sont refoulés avec elle. S’ils sont sans famille, c’est-à-dire isolés, ces mineurs sont protégés jusqu’à leurs 18 ans. Ils ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine.

 

Quelle est la cause de leurs migrations ?

 

Il y a de multiples raisons. Spontanément, je pense à ces jeunes filles qui craignent l’excision. D’autres sont orphelins en quête d’un avenir meilleur. D’autres encore veulent avoir accès au savoir, faire des études.

 

Combien y a-t-il de mineurs migrants isolés en France ?

 

Les chiffres ont été donnés par les ministères de l’Intérieur et de la Justice lors de l’audience accordée récemment à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et plus particulièrement par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui pilote tous les dispositifs applicables aux mineurs non accompagnés.

Fin 2016, 8054 mineurs migrants étaient pris en charge dans un dispositif de l’aide sociale à l’enfance. Ces mineurs sont ceux dont la minorité a été reconnue par les différents conseils départementaux, la compétence en matière de protection de l’enfance relevant des départements.

 

Existe-t-il toujours de la part des autorités une suspicion généralisée sur la minorité des migrants ?

 

Oui, on observe que le besoin de protection lié à la qualité d’enfant prime de moins en moins sur la gestion des flux à laquelle même les enfants n’échappent plus. Cette minorité est évaluée par différents biais.

Les expertises médicales n’ont pas été supprimées mais elles sont largement encadrées par la loi, notamment par la loi de mars 2016 sur la protection de l’enfant.

À côté de ces expertises médicales, il y a des expertises documentaires faites à partir des papiers produits par ces jeunes ainsi qu’une évaluation sociale.

Un arrêté du 17 novembre dernier offre d’ailleurs aux conseils départementaux toute une grille d’analyse qui permet de conclure ou non à une potentielle minorité. Cependant, cette grille met en avant l’aspect physique qui est très subjectif et beaucoup trop utilisé par les conseils départementaux.

 

Que sont devenus les mineurs de Calais après le démantèlement du bidonville ?

 

Il y a eu 1952 mineurs évacués vers des Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés (CAOMI) dans la perspective d’un regroupement familial vers la Grande-Bretagne. Dans les mois qui ont précédé le démantèlement, il y a eu très peu de jeunes migrants qui en avaient bénéficié.

Des négociations ont eu lieu avec les autorités anglaises et des agents du Home Office ont participé au démantèlement du bidonville et à une pré-évaluation des mineurs. 350 mineurs ont immédiatement bénéficié du regroupement, passant directement de Calais en Grande-Bretagne, mais les autres ont rejoint les CAOMI dans l’espoir que la procédure serait accélérée.

Seuls 450 autres ont reçu une réponse favorable depuis les CAOMI, soit 800 sur les 1952 recensés. Ceux qui restent en France devraient s’ajouter aux 8054 mineurs déjà pris en charge. Mais ils devront franchir une seconde étape, celle de l’évaluation des conseils départementaux qui sont de plus en plus rétifs à prendre en charge.

 

Que fait le Secours Catholique pour ces jeunes migrants ?

 

Pour le Secours Catholique, ces mineurs migrants sont avant tout des enfants. L’association les accueille de la même manière qu’elle accueille un mineur français. Et comme pour tout autre, elle adapte son aide si nécessaire.

Le cas des mineurs migrants isolés est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans le réseau et nous avons encore peu de visibilité à ce jour. S’il s’agit de mineurs non reconnus comme tel, le Secours Catholique veille à les faire accéder à la justice, trouver un avocat ; sur le quotidien et la scolarisation, accéder à des pièces d’état civil.

Il arrive aussi que l’on soit sollicité par ceux pris en charge par les départements quand cette prise en charge est minimale et très insatisfaisante. Dans tous les cas, il fait valoir le besoin de protection et la nécessité d’être inscrit dans le droit commun de l’enfant : protection, droit à la scolarité, à la santé, etc.

 

Une Europe plus forte grâce aux migrants

Un tour d'Europe des solutions mises en oeuvre par les Caritas européennes pour favoriser l'accueil et l'intégration des migrants sur leur territoire. Un rapport à destination des citoyens comme des institutions.
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Jacques Duffaut
Crédits photos : ©Steven Wassenaar / Secours Catholique
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