Faciliter l’accès à un titre de séjour et de travail pour les personnes migrantes, et si on essayait ?

Faciliter l’accès à un titre de séjour et de travail pour les personnes migrantes, et si on essayait ?

Publié le 04/05/2022
France
 

En France, l’accès à un droit au séjour et au travail s’avère de plus en plus complexe pour les personnes migrantes, au point que près de 400 000 d’entre elles se retrouvent en situation irrégulière et dans une grande précarité. Pour leur permettre de vivre dignement, le Secours Catholique demande aux élus et futurs élus de faciliter leur accès à un titre de séjour et de travail.


Faute de pouvoir travailler légalement en France, des hommes, des femmes et des familles sont privés d’un logement décent, d’une alimentation appropriée, d’un accès à la santé… De la possibilité de mener une vie normale au sein de notre société.

Les voies légales d’immigration en France pour travailler sont extrêmement ciblées et se concentrent sur un tout petit nombre de personnes qualifiées, qui ont souvent de l’argent et des diplômes.

Les autres, qui viennent en France à la recherche d'une sécurité (mais qui n'obtiennent pas le statut de réfugié) ou d'une vie meilleure, sont condamnées à vivre en situation irrégulière, sans titre de séjour les autorisant à travailler et sans ressources. 

travailler coûte que coûte

Certaines acceptent des emplois non-déclarés, avec des conditions de travail pénibles, des rémunérations dérisoires et s’exposent à des formes d’exploitation. D’autres travaillent sous un nom d’emprunt. Agriculture, BTP, sécurité, nettoyage, restauration, aide à domicile… Ces personnes étrangères en situation irrégulière contribuent à des pans entiers de notre économie, principalement dans les secteurs en tension. 


Depuis 2012, la circulaire Valls permet la régularisation a posteriori des travailleurs sans papiers, à condition qu’ils soient en France depuis 5 ans, puissent justifier de 8 mois de travail sur notre territoire et qu’un employeur demande officiellement une autorisation de les faire travailler. 

Mais celle-ci n’est pas contraignante, et certaines préfectures refusent de l’appliquer. Par ailleurs, la dématérialisation des démarches - notamment le recours systématique aux plateformes téléphoniques ou numériques pour obtenir un rendez-vous en préfecture -, complexifie le parcours administratif des personnes et rétrécit encore leur possibilité d’être régularisées.

Des gages aux réactions de repli

Pour les demandeurs d’asile, les conditions pour pouvoir travailler - pendant les longs mois que dure l’instruction de leur dossier - sont tellement restrictives que ce droit à l’emploi n’est finalement que théorique. 
Et si leur demande d’asile est refusée, ils se retrouvent eux-aussi en situation irrégulière, sans possibilité légale de travailler ni ressources.

En refusant d’ouvrir davantage l’accès à l’emploi aux personnes étrangères, les gouvernements successifs ont, ces dernières années, donné des gages à une partie de l’opinion publique traversée par des réactions de repli face aux personnes migrantes arrivant sur le territoire.

UNE Pauvreté et une vulnérabilité accrues

La grande majorité des 400 000 personnes qui vivent sans papiers en France ne peuvent regagner des pays qu’elles ont été contraintes de quitter, quelles qu’en soient les raisons. Les maintenir dans un no man’s land juridique et social aggrave leur situation de pauvreté et accroît leur vulnérabilité face aux risques d’exploitation.

La plupart ont des capacités d’intégration, beaucoup ont commencé à construire leur vie en France. Cette impossibilité d’accéder légalement à l’emploi les empêche de vivre de manière autonome et freine leur insertion dans la société. 

 

* La population étrangère qui vit en France est d’environ 5,1 millions de personnes, soit 7,6 % de la population*.

* 300 000 à 400 000 personnes sont en situation irrégulière**.

* 60 % des personnes étrangères accueillies par le Secours Catholique n’ont pas le droit de travailler.

Sources : *Insee, **Estimations des pouvoirs publics et des associations.

 
Notre témoin :
Hafidh, 35 ans, sans papiers
 

À 35 ans, Hafidh vit sans papiers en France depuis six ans. Il est hébergé en hôtel social, avec sa femme et leurs enfants de 3 et 5 ans. Sans titre de séjour, il ne peut ni prétendre à un HLM ni se loger dans le parc privé.

 
Faciliter l’accès à un titre de séjour et de travail pour les personnes migrantes, et si on essayait ?
© Vincent Boisot / Secours Catholique
 
 

Hafidh a travaillé trois ans, de 2017 à 2020, sans pouvoir bénéficier de l’assurance maladie, d’une mutuelle ou de la prime d’activité, faute de papiers.

La dématérialisation des démarches à la préfecture, l’absence de rendez-vous disponible et le retard dans le traitement des dossiers (décuplé par le Covid) sont autant d’obstacles à sa régularisation.

 

La proposition du Secours Catholique

Le Secours Catholique plaide pour un changement de regard et d’attitude à l’égard des personnes migrantes.

Il attend « de l’ensemble des responsables politiques qu’ils s’engagent à apaiser les débats autour des questions migratoires, qu’ils adoptent eux-mêmes des expressions mesurées, équilibrées, ayant comme fondements l’analyse objectivée des faits comme le respect des valeurs de fraternité́ et de justice ».

L’association demande notamment que soit préservée l’intégrité des personnes qui essayent d’accéder au territoire européen ou français et de porter une attention spécifique aux personnes particulièrement vulnérables qui ont besoin de mesures de protection : mineurs non accompagnés ou jeunes majeurs, femmes ou personnes victimes d’exploitation ou de traite, etc.

Que les responsables politiques s’engagent à apaiser les débats autour des questions migratoires, qu’ils adoptent des expressions mesurées, fondées sur l’analyse objectivée des faits et le respect des valeurs de fraternité et de justice.

Direction action et plaidoyer France

 

Pour le Secours Catholique, faciliter l’accès au séjour et à l'emploi des personnes migrantes, et autoriser celles qui demandent l'asile à travailler durant l'instruction de leur dossier, c’est permettre à ces personnes de subvenir elles-mêmes à leurs besoins, de contribuer dignement à la société française en valorisant leurs compétences.

Découvrez toutes les recommandations du Secours Catholique sur les migrations

 
L’expert : Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité
 

Président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Pascal Brice revient sur les difficultés croissantes auxquelles se heurtent les hommes, les femmes et les familles qui souhaitent prétendre à un premier titre de séjour et ceux qui cherchent à le renouveler.

Il souligne le fait que les politiques dissuasives à l’égard des personnes migrantes « n’ont jamais dissuadé personne » de venir en France. Mais elles aggravent leur précarité, sont contraires à la dignité et nuisent à l’ordre public.

Les politiques dissuasives à l’égard des personnes migrantes n’ont jamais dissuadé personne de venir en France, mais elles aggravent leur précarité, sont contraires à la dignité et nuisent à l’ordre public.

Pascal Brice

L’ancien directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) appelle à « changer de logique » pour privilégier un accueil « digne et organisé » afin de permettre aux personnes de s’intégrer à la société par le travail, l’apprentissage de la langue ou encore l’accès au logement.

Pour cela, il faudrait « mobiliser toute l’énergie de l’administration pour pouvoir statuer rapidement sur les titres de séjour ».

 
Faciliter l’accès à un titre de séjour et de travail pour les personnes migrantes, et si on essayait ?
Pour « un accueil digne et organisé » des personnes étrangères
Alexia Eychenne
Crédits photographiques : © Xavier Schwebel et Vincent Boisot / Secours Catholique
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