Politique de gestion des données personnelles

Chapô
Le Secours Catholique - Caritas France (SCCF), en sa qualité de Responsable de traitement, est particulièrement attentif à la protection et au respect de votre vie privée. Et c’est pourquoi nous tenons à vous informer de ce que nous faisons des données que vous nous transmettez. 
Définitions
Données recueillies
Finalité des traitements
Durée de conservation
Destinataires
Responsable
Protection de vos données
Transfert des données
Vos droits
Sections
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La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter, en toute transparence, la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données à caractère personnel. Afin de garantir vos droits, cette politique respecte le cadre juridique en vigueur applicable et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître nos pratiques et comprendre vos droits quant aux traitements de vos Données personnelles.

 

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Définitions

  • « Données à caractère personnel » ou « Données » ou « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ;
  • « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel ;
  • « Réglementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • « Sites » désigne tous les sites internet édités par le SCCF.
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Données que nous recueillons

Afin de mener à bien nos missions, nous sommes amenés à collecter les données suivantes sur les supports numériques ou papiers :

  • Des données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge
  • Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, préférence de contact
  • Des données de transaction de paiement : date et heure du don, montant du don, coordonnées bancaires
  • Des données de gestion : historique de vos dons, numéro de donateur; information de contact, demandes d’information
  • Données de candidature : CV, compétences et disponibilités pour les bénévoles, fonctions dans les structures en partenariat avec le SCCF
  • Des données de navigation : date, heure, adresse IP, pages consultées
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Finalités des traitements 

Le Secours Catholiques - Caritas France utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • Vous permettre de participer à nos actions et vous engager à nos côtés au travers de nos formulaires d’engagements (événements, bénévolat etc.), d’appels à votre générosité, des boutiques solidaires en ligne;
  • Répondre à vos demandes d’informations sur nos actions et nos engagements ;
  • Vous tenir informé de nos actions et de nos actualités grâce à notre communication institutionnelles et externe ;
  • Répondre à vos demandes et assurer la gestion de la relation donateur, bénévole, testateur et celles des potentiels donateurs et testateurs ;
  • Assurer la gestion opérationnelle des dons et l’émission du reçu fiscal ;
  • Assurer la gestion et le suivi du traitement des libéralités ;
  • Améliorer la qualité et la pertinence de nos actions grâce à l’établissement de statistiques.
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Durée de conservation

Le Secours Catholique - Caritas France conserve vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées : 

Finalité Base légale Type de données à caractère personnel Durée de conservation

Gestion du don

Intérêt légitime

Données d’identification

Données de contact

Données de gestion

10 ans

 

 

Données de transaction de paiement

Durée strictement nécessaire à la réalisation du ou des paiement(s)

Gestion de la relation donateur

Intérêt légitime

Données d’identification

Données de contact

Données de gestion

10 ans

Inscription Newsletter

Consentement

Données de contact

3 ans

Prospection caritative

Intérêt légitime

Données de contact

3 ans

Gestion des candidatures en ligne

Intérêt légitime

Données de contact

Données de candidature

2 ans

Gestion des cookies en ligne

Intérêt légitime

Consentement

Nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies. 

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Destinataires 

Au Secours Catholique - Caritas France, nous prenons soin de respecter la confidentialité de vos Données et nous assurons qu’elles ne sont transmises ou partagées à aucun tiers qui n’aurait été porté à votre connaissance et pour lequel vous avez donné votre accord.

Selon la finalité de leur traitement, vos Données peuvent être communiquées en interne à nos différents Départements (Communication, Comptabilité, Legs, Service donateurs etc.) ainsi qu’à des prestataires intervenant dans le cadre des traitements de la gestion des  dons et des formulaires.

Elles peuvent être transmises à l’Administration fiscale en cas de demande officielle motivée.

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Responsable de traitement

SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS FRANCE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Reconnue d’utilité publique par décret du 25 septembre 1962

106, rue du Bac - 75341 Paris CEDEX 07

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Protection de vos Données personnelles

Le Secours Catholique - Caritas France s’engage à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.

Nos équipes mettent en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires à la prévention, dans la mesure du possible, de toute altération, perte ou accès non autorisé à vos Données personnelles.

Seules les personnes dûment habilitées et dont les missions le justifient ont accès à vos Données.

Nos prestataires et nos partenaires techniques et/ou commerciaux sont soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

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Transfert de vos Données

Pour certains des traitements de vos Données personnelles, le Secours Catholique - Caritas France peut être amené à transférer des données à ses prestataires et sous-traitants. 

Toutefois, nous veillons à ce que le traitement et le stockage des Données s’effectuent en Union Européenne pour vous garantir le respect de la Réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nos prestataires et nos partenaires techniques et/ou commerciaux sont soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

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Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez à tout moment de plusieurs droits rattachés à vos Données personnelles :

  • Droit d’accès :
    Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données vous concernant. Lorsque c'est le cas, vous pouvez demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu. 
  • Droit de rectification :
    Vous avez le droit de demander la correction de données collectées inexactes ou de compléter des données vous concernant en lien avec la finalité du traitement. 
  • Droit d’effacement :
    Vous avez le droit de demander l'effacement des données à caractère personnel vous concernant. 
  • Droits de limitation et d’opposition à leur traitement :
    Vous avez le droit de vous opposer à ce qu'on utilise certaines de vos données pour un objectif précis.  
  • Droit de portabilité :
    Vous avez le droit de demander les données à caractère personnel vous concernant pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

 

Vous pouvez exercer ces droits,  en précisant votre identité et vos coordonnées:  

  • soit par courrier auprès de notre Service aux Donateurs  à l’adresse : 
    Secours Catholique - Caritas France
    106, rue du Bac - 75007 Paris 
  • soit par mail directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpd@secours-catholique.org 
Formulaire
Contacter le DPD via le formulaire de contact
Nous contacter

Pour toute demande d’aide individuelle ou de renseignements, vous devez vous adresser à la délégation du Secours Catholique la plus proche de votre domicile. Vous trouverez toutes les coordonnées dans Nos implantations.

Le Secours Catholique ne répond pas aux demandes d’aide individuelles provenant de l’étranger. Pour toute demande d’aide particulière ou de renseignements, vous pouvez vous adresser à la Caritas de votre pays. Vous trouverez toutes leurs coordonnées, pays par pays, sur le site de Caritas Internationalis : www.caritas.org

Vous souhaitez faire un don matériel au Secours Catholique (meubles, jouets, vêtements, livres, etc…) ? Contactez le bureau local du Secours Catholique en sélectionnant votre département dans notre page « Nos implantations ». Nos bénévoles vous indiqueront la permanence d’accueil où vous pourrez effectuer votre don.

L’accueil du siège national, au 106 rue du Bac 75006 Paris, accepte UNIQUEMENT les vêtements du lundi au vendredi de 9h à 16h. Avant tout dépôt, merci de contacter le standard au 01 45 49 73 00.

Chaque don financier donne droit à une déduction fiscale de l’impôt sur le revenu. Le reçu fiscal sera envoyé par courrier dans un délai de deux semaines maximum à compter de la réception du don. Pour toute demande de duplicata d’un reçu fiscal, le délai maximal d’envoi est de deux semaines par courrier et une semaine par mail.

Pour obtenir des informations ou recevoir la brochure sur la transmission de biens par legs (testament), assurance vie ou donation (don devant notaire d’un bien immobilier, de bijoux…).

Pour obtenir toutes les informations sur le bénévolat au Secours Catholique, contactez le département bénévolat ou proposez votre candidature en ligne sur notre page « Donnez du temps au Secours Catholique ». Vous pouvez également consulter et répondre aux annonces de bénévolat proposées dans votre délégation.

Vous êtes témoin ou victime d’une situation anormale qui s’est produite dans le cadre de nos actions ? Vous pouvez faire remonter une alerte entrant dans le champ du Code de conduite et d’éthique en donnant des précisions via ce formulaire. Cette alerte sera transmise à notre Comité d’alerte pour analyse et éventuelles suites.Vous pouvez aussi écrire un mail directement à l’adresse suivante: alerte@secours-catholique.org.

En précisant au mieux dans le formulaire de contact l’objet de votre proposition de partenariat, et le champ d’exclusion dans lequel s’inscrit votre projet (prison, errance, migrants, jeunesse, familles, insertion, gens du voyage, etc.), vous nous permettrez de transmettre rapidement votre demande vers le service concerné.

Le Secours Catholique ne répond directement aux propositions de partenariat provenant de l’étranger. Merci de vous adresser à la Caritas de votre pays. Vous trouverez toutes leurs coordonnées, pays par pays, sur le site de Caritas Internationalis : www.caritas.org

Pour toute modification d’adresse, nous vous remercions par avance de bien vouloir communiquer votre ancienne adresse postale dans votre message. Cela évitera toute confusion potentielle avec un homonyme.

Merci de préciser le titre exact de l'article.

Vous ne trouvez pas ci-dessus le sujet de votre message (Ex : Question technique sur le site internet, commander une de nos publications, ...).

1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : rtf, pdf, doc, docx, odt.
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Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour rappel, toutes les demandes liées à la gestion de votre dossier (changement de coordonnées postales, bancaires etc.) sont à adresser au Service aux Donateurs à l’adresse suivante : service.donateurs@secours-catholique.org .

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Mise à jour de la présente politique

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien présent sur chaque formulaire de collecte des données présent sur notre site.

Dernière modification : 21/10/2022