Vaccins pour tous : il est temps pour l’Union européenne de relever le défi 

Publié le 08/12/2021
Vaccins pour tous : il est temps pour l’Union européenne de relever le défi 
 

TRIBUNE  Le variant Omicron est un triste rappel de l’échec de la solidarité internationale en matière de santé. Il est temps que l’Union européenne soutienne une levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid-19.

Le nouveau variant révèle une nouvelle fois le véritable danger de la fracture vaccinale mondiale, la pandémie de COVID-19 étant loin d'être terminée deux ans après avoir commencé, touchant les plus vulnérables le plus fortement. Elle s'aggrave dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFM) où l'accès aux vaccins est loin d'être universel, et qui subissent des conséquences drastiques du fait de l’émergence de variants. Les mécanismes de partage équitable se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Des mesures décisives doivent être prises au niveau mondial et de toute urgence pour garantir des vaccins pour tous en tant que biens publics. Les décideurs de l'Union européenne (UE) ont un réel pouvoir de faire la différence.  

Une opportunité politique en la matière aurait pu être la 12ème Conférence ministérielle de l'OMC, qui devait débuter le 30 novembre, avec à l’ordre du jour une dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) entourant les vaccins, les outils de diagnostic et les soins contre le COVID-19. Elle a depuis été reportée sine die en raison de l’apparition d’une nouvelle souche du virus. Nous encourageons des négociations urgentes autour de cette proposition de dérogation. Si elle est acceptée, elle aurait en effet le potentiel de permettre aux producteurs de vaccins dans les pays en développement de fabriquer les doses qui ont tant protégé la vie dans les pays à haut revenu. Cette demande de dérogation, déposée il y a plus d’un an, est soutenue par plus de 120 pays, dont l'ensemble du continent africain.

solutions concurrentes

Cependant, l’UE a été l’un des principaux membres de l'OMC à s’y opposer et à soumettre des solutions concurrentes, qui ne parviennent pas à lever les obstacles à l'augmentation de la production mondiale. La ligne d’action proposée par l'UE ne répond en effet pas au caractère sans précédent ni à l'urgence de la situation actuelle et détourne l'attention de solutions durables pour les milliards de personnes qui ne sont toujours pas protégées. Elle insiste sur l'octroi de licences obligatoires aux fabricants de médicaments - néanmoins ce système ne facilite pas les transferts de technologie et ne supprime pas les procédures juridiques longues et coûteuses, ce qui entraînerait  une augmentation des inégalités au détriment des PRFM. Cette proposition contraste fortement avec les déclarations répétées des représentants de l'UE selon lesquelles « personne n'est en sécurité tant que nous ne le sommes pas tous » et avec les promesses de « créer un bien public mondial, véritablement unique ». Cette approche est également en contradiction avec la position du Parlement européen qui a appelé l'UE à participer activement aux négociations sur une dérogation temporaire en juin, et une nouvelle fois fin novembre.

L’UE et le G7 continuent de centrer leurs efforts sur les dons de vaccins, cependant ces objectifs semblent de moins en moins plausibles et dépendent fortement d’une livraison et d’une distribution sans heurts. Les institutions et les Etats membres de l’UE n’ont livré que 10% du montant total des doses qu'ils s'étaient engagés à partager avec les PRFM. Le résultat est que seulement 7% des personnes vivant en Afrique sont entièrement vaccinées et peu ont reçu une première dose. L’apparition du variant Omicron met plus encore en lumière la fragilité et l'inéquité d'un modèle reposant sur un nombre limité de centres de production.   
 

Les vaccins anti-COVID-19 et autres technologies de santé essentielles, financés par de l'argent public, sont des biens publics.


En tant qu'organisations confessionnelles européennes agissant à l'échelle mondiale, nous sommes témoins de l'impact direct de cette fracture vaccinale sur les communautés locales et les vies humaines, dans les pays dits du Sud et particulièrement en Afrique. Nos partenaires ne cessent de demander une dérogation temporaire aux ADPIC, comme l'une des actions cruciales à engager pour atténuer l'inégalité croissante en matière d’accès aux vaccins. Nous nous faisons l'écho de leurs voix et appelons à des efforts ambitieux de la part de l'UE. Les vaccins anti-COVID-19 et autres technologies de santé essentielles, financés par de l'argent public, sont en effet des biens publics. Alors que des personnes du monde entier demandent cette dérogation, l'UE, dont les fondations sont ancrées dans les principes démocratiques et les droits de l'homme, devrait montrer la voie.

Il est devenu clair que tant les mécanismes volontaires que l'approche de l'UE ne permettent pas un accès suffisant aux vaccins dans le monde, ni la sécurité et le retour à la normale. Si la suspension des brevets n'est pas la solution unique à cette pandémie, des acteurs de tous bords ont souligné à plusieurs reprises qu'il s'agit d'un obstacle juridique important qui doit être levé pour développer la production locale. Plusieurs PRFM disposent en effet de capacités de production mais ne sont pas en mesure de contribuer en l’absence des droits de licence mais aussi de transferts de technologie.
 

L'UE doit trouver un équilibre entre les facteurs techniques et les considérations éthiques si elle souhaite réellement mettre un terme à cette crise qui n'a déjà que trop duré.


L'UE continue de s'inquiéter de l'impact possible d'une suspension des brevets sur l'innovation pharmaceutique. Mais elle tend à oublier que l'innovation, en particulier dans le contexte des crises sanitaires, n'est pas uniquement motivée par des incitations financières. La recherche médicale est stimulée par le désir de sauver des vies et, selon la Commission européenne, l'innovation sociale est aussi la mise en œuvre de nouvelles idées pour répondre aux besoins sociaux et améliorer le bien-être humain. Une dérogation temporaire peut justement constituer cette innovation sociale.

Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas absolus, notamment dans ce contexte où l'innovation est largement couverte financièrement par les précommandes faites par les Etats. L'UE doit trouver un équilibre entre les facteurs techniques et les considérations éthiques si elle souhaite réellement mettre un terme à cette crise qui n'a déjà que trop duré.

relever le défi

Au-delà de l'impact sur les vies humaines, l'opposition continue de l'UE à une dérogation temporaire aux brevets - malgré l’apparition d’un variant hautement transmissible - risque d'avoir des conséquences durables sur sa crédibilité en tant que partenaire international, comme on l'a déjà vu dans le cas du renouvellement du partenariat Union africaine-UE. Il sera très difficile pour l'UE de construire un "partenariat d'égal à égal" sans reconnaître que les pays dits du Sud peuvent et doivent produire leurs propres vaccins et médicaments.

Le temps est venu pour les pays à haut revenu de traduire leurs paroles en actes. Survivre au COVID-19 ne devrait pas être déterminé par la richesse ou par la charité des autres. Les obstacles à la protection des vies humaines sont connus et surmontables. Le pouvoir de les lever repose dans les mains de leaders mondiaux tels que l'UE. Outre le respect des engagements en matière de dons de vaccins - notamment via le mécanisme de solidarité internationale COVAX -, les négociations qui se poursuivent à l’OMC sur la levée temporaire des brevets constituent un véritable test pour le leadership et l’intégrité de l’UE. Les dirigeants de l’UE devraient être en mesure de prendre des décisions politiques audacieuses afin de permettre l’augmentation de la production de vaccins, particulièrement dans les pays qui sont actuellement confrontés à la menace la plus imminente de nouveaux variants. Nous espérons que les dirigeants sauront relever le défi. 
 

Caritas Europa ; Secours Catholique- Caritas France
Crédits photos : ©Élodie Perriot / Secours Catholique
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