Au sein de l’équipe juridique du secrétariat général « gouvernance, conformité et
affaires juridiques » (SCCF), le/la juriste conseil assiste et conseille techniquement les différents acteurs de l’association dans les domaines juridiques relevant du droit privé.
Elle/il veille à permettre l’exercice de la subsidiarité et l’autonomie des acteurs internes, notamment en délégation, avec une application optimale du cadre juridique et fiscal. Elle /il analyse les implications juridiques et fiscales des activités, projets et investissements, identifie les risques éventuels et propose des scenarii pour les maitriser.
Accompagne et conseille sur le plan juridique l’ensemble des acteurs de l’association, notamment sur les thématiques suivantes :
droit des contrats, coopération et droit de l’ESS et droit des associations (en particulier en lien avec la mise en place des nouveaux statuts ; et plus largement sur la proposition de solutions juridiques novatrices pour le déploiement des activités et de nouveaux modes de ressources en conformité avec l’objet social du SCCF.
A cette fin, elle / il propose un support opérationnel aux acteurs, constituant une véritable aide à la décision et à l’action, tout en veillant au maximum à la sécurité de l’Association.