Les démarches administratives fabriquent-elles de la pauvreté ?
La complexité croissante des démarches administratives et la dématérialisation constituent des obstacles majeurs à l’accès aux droits, touchant particulièrement les personnes les plus précaires. Le non-recours aux prestations sociales progresse et touche particulièrement les personnes les plus fragiles, entretenant un cercle vicieux entre pauvreté, précarité du logement et non-recours. Enfin, le durcissement des contrôles et sanctions liés au RSA pourrait encore accentuer ces difficultés, alors que la réforme ne semble pas avoir démontré d’effet significatif sur le retour à l’emploi.
La garantie d’un accès effectif aux droits des personnes doit avant tout se faire en réhumanisant la protection sociale. Le Secours Catholique demande que les pouvoirs publics fixent des objectifs chiffrés aux organismes de protection sociale de diminution des taux de non-accès aux allocations familiales, RSA, prime d’activité, etc., et instaurent un moratoire sur la dématérialisation au sein des organismes de protection sociale.
Face à la progression constante du non-recours, l’accès dématérialisé aux droits doit être complété par un accompagnement humain de qualité et en proximité pour les personnes le désirant. Pour cela, les guichets et les espaces France services doivent poursuivre leur développement sur l’ensemble du territoire et le nombre d’agents formés aux droits et à l’accompagnement social doit être renforcé. La simplification des démarches, le renforcement du droit à l’erreur et le développement des Territoires Zéro Non-Recours sont trois conditions essentielles pour améliorer l’accès aux droits et prévenir les situations de rupture de droits et de non-recours.
Concernant le RSA, le Secours Catholique demande la suppression de l’obligation des quinze heures d’activités hebdomadaires instaurées par la loi dite « Plein- Emploi », comme le recommande l’économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Guillaume Allègre, et l’abrogation du décret du 30 mai 2025 relatif au nouveau régime de sanctions. Les sanctions doivent être limitées aux cas de fraude avérée. Afin de lutter contre la précarité des jeunes adultes, le Secours Catholique demande l’ouverture des droits au RSA à tous, dès l’âge de 18 ans. La condition de résidence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière contribue à accroître la précarité des personnes d’origine étrangère et doit être supprimée. Enfin, il est essentiel de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire via la nationalisation de l’instruction des dossiers et du versement du RSA, tout en maintenant un accompagnement de proximité au niveau des départements.