Stratégie pour l'alimentation : un premier pas insuffisant
- Vers une action publique cohérente
L’accès à une alimentation saine, durable et choisie, pour toutes et tous, et rémunératrice des producteurs est un sujet transverse qui concerne aussi bien le ministère de la santé que celui de l’agriculture, ou des solidarités… Or, il n’y avait jusqu’à présent pas de pilotage global et cohérent de l’action publique sur ce sujet. La SNANC prévoit une gouvernance transversale pour assurer que toutes les politiques (sociales, sanitaires, agricoles, écologiques) aillent dans le même sens.
- La tarification sociale
La tarification sociale dans la restauration scolaire et étudiante est maintenue. Le soutien de l’État aux collectivités éligibles pour proposer des bas tarifs aux familles précaires devrait être pérennisé. En revanche, l’extension de ce dispositif à de nouveaux territoires reste gelée, alors que la tarification sociale dans les cantines est aujourd’hui un levier essentiel pour lutter contre la précarité alimentaire des 1 240 000 enfants pauvres âgés de 3 à 10 ans, recensés par l’INSEE en 2024.
- Le financement des PAT
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) devraient continuer à être financés. Aujourd'hui ce sont majoritairement des collectivités locales qui vont, avec la contribution financière de l’État, porter des projets sur les territoires pour améliorer l'accès à l'alimentation des personnes. Or, chaque année, le financement des PAT par l’État est remis en question. Sa pérennisation prévue par la SNANC est donc un soulagement.
- Une avancée limitée
La question des revenus nécessaires pour permettre aux ménages en situation d’insécurité alimentaire (16% de la population) de pouvoir accéder à une alimentation choisie et de qualité n’est pas abordée. Ensuite, la plupart des mesures, notamment celles concernant la régulation de la publicité et du marketing de la grande distribution, ne sont qu’incitatives. Or, jusqu’à présent, miser sur l’auto-régulation des entreprises s’est révélé inefficace.
- Des politiques contradictoires
Tandis que l’accès à une alimentation saine et durable implique la massification de la transition agroécologique et l’amélioration des conditions de vie des agriculteurs et agricultrices, le gouvernement dévoilait, concomitamment à la publication de la SNANC, son projet de loi d’urgence agricole qui promeut une agriculture toujours plus intensive et destructrice du vivant.
Notre alternative
Garantir un droit à l’alimentation
Par Camille Perigaud, chargée de plaidoyer Accès digne à une alimentation durable et de qualité.
« Dans notre rapport « L’injuste prix de notre alimentation » que nous avons co-publié en 2024, nous révélions que les maux sociaux, sanitaires et environnementaux causés par le système agro-alimentaire actuel coûtent, chaque année, au moins 19 milliards d’euros à la France. Or, 48,3 milliards d’euros d’argent public sont dépensés annuellement pour soutenir ce système. Une telle somme présente une réelle opportunité pour réordonner le système alimentaire dans le sens d’un accès de toutes et tous à une alimentation durable et de qualité, rémunératrice pour celles et ceux qui la produisent. Pour cela, il est aujourd’hui essentiel de faire converger les politiques publiques existantes avec l’adoption d’une loi-cadre en faveur du droit à l’alimentation en France. C'est ce que préconise la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis récemment rendu auquel nous avons contribué. Ce droit ne peut être garanti que par une action publique transversale et cohérente qui assurerait à la fois l’accessibilité économique d’une alimentation durable et de qualité, en renforçant et généralisant les soutiens financiers aux ménages, et son accessibilité physique, particulièrement dans les zones rurales et urbaines où l’offre est défaillante. Pour cela, il est d’une part nécessaire d’assurer la pérennisation du fonds Mieux Manger Pour Tous au-delà de 2027. Et d’autre part essentiel de soutenir les collectivités territoriales dans la proposition d’une tarification sociale dans leurs cantines, l’aide à l’installation ou au maintien de commerces (magasins de proximité, marchés, AMAP et paniers solidaires) et d’orienter les politiques d’aménagement pour lutter contre les déserts alimentaires. »