Pourquoi les personnes de nationalité étrangères sont-elles davantage exposées à la pauvreté ?
La dégradation des situations de pauvreté déjà extrême des personnes de nationalité étrangère ne peut continuer. L’absence de statut administratif stable s’avère particulièrement délétère pour les personnes étrangères rencontrées. Aujourd’hui en France, il est devenu extrêmement difficile d’obtenir ou même de renouveler son titre de séjour. La prise de rendezvous en ligne s’est imposée, dans la quasi-totalité des préfectures, comme préalable à la présentation au guichet. Or la saturation des plages de rendezvous, faute d’effectifs suffisants, empêche les usagers d’accomplir leur démarche. Parallèlement, bien que largement dénoncés et reconnus par le Conseil d’État, les dysfonctionnements du service Anef (Administration numérique des étrangers en France) ne sont pas résolus. Ce système kafkaïen fabrique des « sans-papiers » et prive nombre de personnes de nationalité étrangère n’ayant pu faire renouveler leur titre de séjour de toute possibilité d’accéder à leurs droits. Cette situation intolérable relève de la maltraitance institutionnelle : ce ne sont pas seulement les critères d’éligibilité au séjour qui produisent de la pauvreté et de l’exclusion, mais les décisions, et surtout les délais de traitement et les retards de décision de l’administration elle-même, avec des conséquences très concrètes sur la vie des personnes concernées.
Face à ce constat, le Secours Catholique demande que les services « séjour » des préfectures soient dotés de moyens suffisants pour permettre à l’ensemble des usagers étrangers de voir leur demande enregistrée et traitée dans des délais raisonnables, et que des modalités alternatives à la dématérialisation des démarches soient toujours proposées afin de garantir l’égalité d’accès au service public. Il demande également qu’un droit à la régularisation par le travail soit garanti sur présentation d’une promesse d’embauche : soutenue par un employeur, cette régularisation de droit permet de lutter contre la pauvreté et l’exploitation, favorise le respect du droit du travail et renforce la cohésion sociale. Enfin, le Secours Catholique demande qu’une carte de résident soit délivrée dès le premier renouvellement du titre de séjour, avec possibilité de retrait en cas de menace à l’ordre public : après une première admission au séjour, les personnes disposeraient ainsi d’un titre stable leur permettant une véritable intégration et un égal accès aux droits, une mesure de simplification administrative qui réduirait fortement les démarches des usagers et la charge inutile des préfectures.