La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs

France
Migrants
Posté le 24/06/2021

L’assignation en justice des préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Le Secours Catholique-Caritas France au coté de six autres organisations, déposera des recours contre  dix-sept nouvelles préfectures dès le 30 juin, en métropole et dans les outre-mer. Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public.