Comprendre la situation des sans papiers : obstacles et voies de régularisation

300 000 et 400 000 personnes vivent en situation irrégulière sur le territoire français. Un « sans papiers » est une personne étrangère qui vit en France sans titre de séjour valide, ce qui ne lui permet ni de se loger ni de travailler. La plupart de ces personnes font face à une précarité importante, entre insécurité matérielle, démarches administratives complexes et peur constante d’être expulsées. Face à la situation des sans papiers, le Secours Catholique est activement engagé dans l’accompagnement de ces personnes, la défense de leurs droits et les aider à envisager des solutions pour régulariser leur situation.

Sans papiers : une vulnérabilité du quotidien

Vivre sans papier en France, c’est subir une fragilité permanente. De nombreuses personnes arrivent pourtant légalement sur le territoire, avec un visa ou une demande d’asile, avant de tomber dans l’irrégularité après un refus de l’administration ou l’impossibilité de renouveler leur titre de séjour. Ils se retrouvent alors dans un « no man’s land juridique et social ». Ces individus sont présents sur le territoire français sans être pleinement reconnus.

À travers notre enquête sur les travailleurs sans papiers, nous avons recueilli de nombreux témoignages révélant cette réalité. Ousmane, ouvrier dans le bâtiment, décrit un quotidien fait d’abus : « Un patron peut t’envoyer sur des chantiers à n’importe quelle heure, te donner en espèces seulement la moitié de la rémunération qu’il donne à un collègue déclaré (…) Parfois le patron te rappelle le lendemain, parfois non. » Depuis cinq ans, il se dit « exploité ». Pas d’autorisation de travail, pas de fiches de paie, aucune protection, il vit seulement dans l’incertitude.

D’autres vivent une pression administrative constante. Oksana, arrivée d’Ukraine, renouvelle son autorisation de séjour tous les six mois. Une procédure épuisante. « On a l’impression d’être constamment le nez dans les démarches administratives (…) On ne peut pas avoir de stabilité et préparer l’avenir dans ces conditions. » Entre difficultés pour se loger, peur de perdre son emploi, angoisse de chaque rendez-vous en préfecture, le quotidien des personnes en attente de régularisation est stressant.

Certains dispositifs tentent d’apporter un minimum de droits et de protection à ces personnes comme l’hébergement d’urgence et l’Aide Médicale de l’État. Mais, généralement ils ne suffisent pas à compenser l’insécurité, l’isolement et l’injustice que subissent, jour après jour, les personnes sans papiers.

La régularisation des sans papiers par le travail

La régularisation des sans-papiers par le travail est officiellement appelée Admission exceptionnelle au séjour (AES). Concrètement, ce dispositif peut permettre aux travailleurs étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » pour vivre et travailler légalement.

Parmi les voies existantes, la procédure dédiée aux métiers en tension est la plus courante. Pour en bénéficier, voici les conditions :

• être présent en France depuis au moins 3 ans (sans interruption) ;
• justifier 12 mois d’activité salariée sur les 24 derniers mois, uniquement dans un métier faisant face à des difficultés de recrutement ;
• apporter les preuves de l’emploi (bulletins de salaire, promesse d’embauche).

Dans cette procédure, aucune autorisation de travail préalable n’est demandée à l’employeur. C’est le salarié qui monte et dépose lui-même son dossier en préfecture.

La décision finale dépend aussi de l’intégration du demandeur. La préfecture vérifie notamment :

• la maîtrise du français ;
• l’insertion sociale et familiale ;
• l’adhésion aux modes de vie, aux valeurs et aux principes de la République française.

Les autres voies de régularisation administrative

En dehors du travail, un sans-papier issu de l’immigration peut aussi demander sa régularisation lorsqu’il a construit une vie privée ou familiale stable. C’est le cas, par exemple, des parents d’un enfant scolarisé depuis au moins 3 ans, des personnes qui vivent avec un conjoint en situation régulière ou encore des jeunes devenus majeurs après un parcours scolaire sérieux. Un mineur confié à l’Aide sociale à l’enfance avant 16 ans peut ainsi obtenir (à sa majorité) une carte de séjour vie privée et familiale.

Le mariage avec un(e) Français(e) ou un étranger disposant d’un titre de séjour est aussi une possibilité. Le mariage ne garantit pas automatiquement un titre, mais il ouvre le droit à une demande.

La santé peut également être un motif de régularisation des papiers. Lorsqu’une personne souffre d’une maladie grave qui ne peut pas être traitée dans son pays d’origine, elle peut demander un titre de séjour pour soins.

Quelle que soit la voie de régularisation, des preuves de stabilité, des documents traduits ou encore des justificatifs familiaux sont demandés par la préfecture. Des associations, comme le Secours Catholique, s’engagent à accompagner juridiquement les sans papiers, notamment pour préparer les dossiers et faciliter l’accès au titre de séjour, comprendre les démarches ou déposer un recours en cas de refus ou encore.

Les actions du Secours Catholique en faveur des sans papiers

Le Secours Catholique se place au cœur de la défense des droits des migrants. L’association lutte pour la dignité et l’intégrité de ces personnes et en cherchant à changer le regard porté sur les sans-papiers. C’est un statut qui subit souvent une grande précarité, avec des revenus très faibles, de réelles difficultés pour accéder à l’emploi et les discours stigmatisants à leur égard.

Fewzia, longtemps sans papiers, nous confie son parcours : « Sans mes papiers, je vivais dans l’angoisse et je n’osais pas sortir. Un jour, je me suis rendue au Secours Catholique de Tours pour proposer mes services. Les bénévoles m’ont aidée dans mes démarches et m’ont présenté les emplois CESU. En avril dernier, j’ai finalement obtenu mon titre de séjour et un CDI. »

Durant les permanences d’accès aux droits pour étrangers, l’accueil est inconditionnel et l’écoute est présente. Sylvie, bénévole en banlieue parisienne, explique : « Voir que progressivement je leur apporte un peu de réconfort, que le fait d’être attentif à leur personne, à leurs enfants, bref à leur vie leur rend le sourire qu’ils n’avaient pas en tapant à la porte du Secours Catholique, me rend heureuse. »

Patrick, quant à lui, animateur d’un atelier de « français langue étrangère » au CEDRE à Paris, complète ces cours par des balades culturelles dans la ville.

L’action humanitaire se déploie également sur le terrain avec la distribution de repas, de kits d’hygiène ou encore l'accueil de jour, comme à la Maison d’entraide et de ressources (MER) à Calais. L'espace propose différents services : laverie, douche, cours de français, activités culturelles et artistiques. Omar, migrant soudanais, en montre l'importance : « Ici, je peux changer d’air, d’air mental… Quand vous êtes seul, loin de votre pays et de vos proches, vous gambergez. » 

Au quotidien, le Secours Catholique milite aussi pour une politique migratoire plus ouverte et un apaisement des débats. Nous sommes convaincus qu’un accompagnement humain et solidaire peut transformer la vie des sans-papiers et leur permettre de reconstruire leur avenir.

La précarité des sans-papiers touche à la dignité et rappelle que vivre sans titre de séjour n’est pas un délit, mais une réalité lourde à porter. Chacun peut agir pour améliorer leur quotidien. Soutenir le Secours Catholique, par un don ou en devenant bénévole, c’est offrir écoute, accompagnement et espoir à celles et ceux qui souhaitent simplement vivre dignement.