Assurance-vie
L’assurance-vie est un placement qui vous permet d’épargner à votre rythme, ou de faire fructifier un capital, tout en restant libre de disposer à tout moment des sommes placées. C’est également un outil de transmission de patrimoine intéressant.
VOTRE BROCHURE D'INFORMATION
Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la transmission de patrimoine via un legs ?
Nous vous invitons à commander votre brochure d'information :
En pratique
Pour soutenir nos actions grâce à une assurance-vie, la démarche est simple. Deux possibilités s’ouvrent à vous :
- Vous avez déjà un contrat d’assurance-vie. Il suffit de demander la modification du/des bénéficiaire(s) du contrat en faveur du Secours Catholique auprès de l'organisme assureur, par courrier ou en vous rendant sur place.
- Vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie. Une clause du contrat vous permet d’inscrire le Secours Catholique comme le bénéficiaire, ou l’un des bénéficiaires, en cas de décès. Il pourra vous être demandé notre numéro RNA : W751013956 et/ou notre numéro SIREN : 775 666 696
Nous vous invitons vivement à prendre contact avec nous pour nous faire part de votre projet.
A SAVOIR
Près de 30 % des ressources du Secours Catholique proviennent des legs, assurances-vie, donations. Ils sont donc essentiels pour poursuivre durablement les actions d'envergure menées contre la pauvreté et pour faire rayonner la fraternité.
VOTRE CONTACT et votre brochure
Vous souhaitez obtenir des renseignements, poser vos questions ou encore obtenir de l'aide pour réaliser votre assurance-vie ?
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre projet de transmission. Parce que préparer l’avenir est source de nombreuses interrogations, nous sommes là pour vous écouter, répondre à vos questions, vous aider à avancer dans votre réflexion et vous informer. Nous veillons particulièrement au respect de toutes vos volontés.
Votre interlocutrice privilégiée :
Pascale Delarue, Chargée de la relation testateurs – legs, assurance-vie, donation
Vous pouvez la contacter :
- via le formulaire ci-dessous
- par téléphone au : 01 45 49 71 08
- par courrier au : Secours Catholique – Pascale Delarue 106 rue du Bac – 75341 Paris Cedex 07
TOUTES LES REPONSES À VOS QUESTIONS
Quelles sont les avantages de souscrire une assurance-vie en faveur du Secours Catholique ?
Il y a de nombreux avantages au fait de souscrire une assurance-vie en faveur du secours catholique.
- Vous continuez à faire vivre vos valeurs et vos engagements bien après votre décès, en permettant le financement de programmes d’envergure en faveur des plus démunis.
- Votre vie durant, vous continuez de profiter de votre capital et pouvez en disposer à tout moment, selon vos besoins.
- Vous bénéficiez de tous les avantages du contrat d’assurance-vie : taux de rémunération, fiscalité…
- Simple à mettre en place pour vous, la transmission est aussi simple à réaliser pour le Secours Catholique : pas de notaire, pas de frais annexes et des fonds rapidement disponibles.
- Le Secours Catholique reçoit l’intégralité des fonds qu’il pourra utiliser pour mener à bien ses actions de lutte contre la pauvreté, puisqu’en tant qu’association reconnue d’utilité publique, il est exonéré de droits de succession.
Sachez qu’il est possible de réserver son assurance-vie à un proche, tout en inscrivant le Secours Catholique comme second bénéficiaire. Cela permet de faciliter la transmission en cas de refus ou de décès du premier bénéficiaire.
Y a-t-il des droits de succession sur mon assurance-vie pour le Secours Catholique ?
Il est légitime de se poser la question. Les droits de mutation font partie des droits de succession qui sont à payer par l’héritier ou le légataire désigné. Vous hésitez donc peut-être entre assurance-vie et legs.
Il est bon de savoir que fiscalement, tant que l’association bénéficiaire est un organisme d’utilité publique (selon l’article 795 du CGI), le don sera de toute manière exonéré des droits de mutation par décès.
Ainsi, nombreux sont les organismes qui sont exonérés et le Secours Catholique en fait partie.
En outre, les droits de succession ne sont pas acquittés si :
- le souscripteur choisit d’opter pour un contrat d’assurance-vie avant ses 70 ans
- le contrat est souscrit après 70 ans, mais le montant de l’ensemble des primes versées (tous contrats d’assurance-vie confondus) ne dépasse pas 30 500 €.
Comment verser mon assurance-vie à plusieurs bénéficiaires ?
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie, vous serez amené à remplir la clause bénéficiaire.
Cette clause détermine le ou les bénéficiaires de manière précise. Elle rassemble, pour les personnes physiques, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses. Pour les personnes morales, la dénomination précise et l’adresse du siège social sont demandées.
Ces informations permettent de ne pas laisser le doute sur la ou les personnes que vous avez choisies en tant que bénéficiaires.
Mais cette clause vous permet aussi de désigner plusieurs bénéficiaires qui peuvent être à la fois des personnes physiques et morales.
Si vous avez déjà souscrit à un contrat d’assurance-vie, il est possible d’ajouter de nouveaux bénéficiaires en adressant simplement un message ou un courrier à votre banquier ou assureur.
Vous pourrez aussi déterminer avec votre interlocuteur les termes de la distribution de ce contrat aux différentes parties désignées comme bénéficiaires.
Est-ce que l’assurance-vie est soumise à la règle de la réserve héréditaire ?
Non, l'assurance-vie n’entre pas dans le patrimoine successoral est n’est donc pas concernée par la réserve héréditaire.
Le Secours Catholique doit-il s’acquitter des droits de succession lorsqu’il reçoit une assurance-vie ?
Le Secours Catholique est une association reconnue d’utilité publique. À ce titre, nous sommes habilités à recevoir des assurances-vie, sans avoir aucun droit à verser à l’État. Les biens ou les sommes transmis sont ainsi intégralement destinés à la lutte contre la pauvreté.
