Don aux associations par une entreprise
Le mécénat d’entreprise correspond à un soutien matériel, financier ou en compétences à un organisme d’intérêt général, sans attente de contrepartie. Pour être considéré comme du mécénat et ainsi ouvrir droit à un avantage fiscal, le don doit profiter aux structures éligibles ayant une activité philanthropique, sportive, culturelle, sociale ou encore humanitaire. Faire un don à une association comme le Secours Catholique, reconnue d’utilité publique et à but non lucratif, relève ainsi du mécénat d’entreprise.
Les différentes formes de dons qu’une entreprise peut effectuer
En tant qu’entreprise mécène, vous pouvez effectuer différentes formes de dons :
- Le don numéraire désigne l’allocation d’une somme d’argent pour soutenir le développement ou les projets de l’association.
- Le don en nature consiste en la mise à disposition permanente de biens matériels (ordinateurs, logiciels, meubles…) ou immobiliers (locaux).
- Le mécénat de compétences indique la réalisation d’une prestation de service ou la mise à disposition de personnel sur son temps de travail.
Pour être inclus dans le calcul de la réduction d’impôts, les dons doivent être désintéressés et ne présenter aucune contrepartie, à la différence du parrainage.
Pourquoi faire un don à une association ?
En faisant un don à une association ou fondation, vous participez concrètement à une cause d’intérêt général avec un fort impact social. Vous vous engagez dans une démarche de solidarité qui renforce également votre image et votre notoriété. En devenant partenaire du Secours Catholique, vous améliorez votre marque employeur et gagnez en visibilité, ce qui vous permet d’attirer vos futurs talents. L’arrondi sur salaire peut être aussi un bon moyen de développer le sentiment d’appartenance de vos salariés. En effet, le mécénat fédère et motive les collaborateurs autour de valeurs fortes, s’inscrivant dans une politique RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Enfin, donner à une association telle que le Secours Catholique, ouvre droit à une réduction d’impôt significative. Toute entreprise mécène, assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) peut bénéficier de cette déduction fiscale.
À qui une entreprise peut-elle faire un don ?
L’entreprise peut donner à un organisme remplissant trois conditions essentielles d’éligibilité : être à but non lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Les principales structures éligibles sont des associations, des fondations reconnues d’utilité publique, des organismes de valorisation du patrimoine, des musées, des établissements d’enseignement supérieur… L’organisme bénéficiaire doit obligatoirement être situé en France, dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou faire partie de l’Espace économique européen (EEE).
Le Secours Catholique regroupe tous ces critères d’éligibilité et peut donc recevoir des dons. En revanche, donner directement à des personnes physiques (comme un artiste) n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal.
Le don d’entreprise au Secours Catholique
Organisme d’intérêt général, le Secours Catholique contribue à lutter contre les causes de la pauvreté. Le soutien des entreprises lui permet de diversifier et renforcer ses ressources financières et de continuer de développer des actions de terrain pour les plus vulnérables. Elle mène ainsi des projets concrets auprès des familles à faibles ressources, des personnes à la rue, des migrants, ou encore des personnes âgées isolées. Chaque don favorise directement la pérennité des actions de l’association et sa capacité à répondre à une demande d’aide croissante. Les dons manuels des particuliers et le mécénat d’entreprises représentent 60 % des dons du Secours Catholique.
Les avantages fiscaux du mécénat d’entreprise
Faire un don au Secours Catholique, classé parmi les organismes d’aide aux personnes en difficulté, vous permet de bénéficier d’une déduction d’impôt particulière : 60 % sur l’intégralité du don, quel que soit son montant. La loi prévoit un plafond annuel de déductibilité sur un même exercice de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe (le montant le plus élevé étant retenu). En cas de dépassement du plafond, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices fiscaux suivants. La déduction fiscale s’impute directement sur le montant de l’impôt à payer (IR ou IS). Attention, le don n’est pas une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise. Devenir mécène du Secours Catholique est ainsi un acte de philanthropie qui permet de contribuer à la société tout en profitant d’avantages fiscaux.
À noter que ce régime spécial diffère du régime général où la réduction de 60 % est plafonnée à un montant de 2 000 000 euros, limite au-delà de laquelle le taux de réduction fiscale est de 40 % sur les versements effectués.
Formalités et documents clés pour effectuer votre don
Avant tout, il faut définir la nature de votre don (numéraire, en nature, compétences) et choisir une association juridiquement apte à recevoir des dons. Il est vivement recommandé de signer une convention de mécénat pour formaliser les engagements et prévenir les litiges, même si elle n’est pas légalement obligatoire. L’organisme bénéficiaire délivre ensuite un reçu fiscal (formulaire CERFA), que l’entreprise doit conserver en cas de contrôle. Pour les dons supérieurs à 10 000 €, l’entreprise donatrice doit remplir une déclaration complémentaire auprès de l’administration fiscale (formulaire n° 2069-RCI-SD).
Faire un don au titre du mécénat est l’opportunité d’allier altruisme et fiscalité avantageuse tout en renforçant votre image de marque. Vous souhaitez devenir un acteur solidaire de proximité ? Soutenez dès maintenant le Secours Catholique et découvrons comment agir ensemble.