Plan « relance logement » : la dimension sociale oubliée
- Un risque de clientélisme dans l’attribution de logements sociaux
Le projet de loi confie au maire des pouvoirs nouveaux concernant l’attribution des logements sociaux. L’élu pourra désormais proposer un ordre de classement pour l’attribution des logements en HLM lorsqu’il s’agit d’une nouvelle opération de logements, et il aura même un droit de veto dans la commission d’attribution. Or toutes les études montrent que les maires ciblent moins les ménages les plus modestes. Cette place accrue laissée au maire risquerait d’ouvrir la voie à un certain clientélisme, voire à des pratiques discriminantes, envers notamment les personnes étrangères.
- Les passoires thermiques de nouveau sur le marché
Le projet de loi prévoit des dérogations à l’interdiction de louer des logements au diagnostic de performance énergétique F et G, pris en compte dans les critères de décence depuis la loi climat et résilience. En contrepartie, les propriétaires doivent s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de trois à cinq ans, mais sans qu’aucun contrôle ou sanction soit prévu. C’est une porte ouverte à la location de passoires thermiques sur la durée.
- Une hausse des loyers HLM en vue
De même, afin de pousser les bailleurs sociaux à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le projet de loi leur donne l’autorisation de majorer leurs loyers. Or les études montrent que les loyers HLM neufs sont souvent inaccessibles aux ménages les plus pauvres. En augmentant les loyers du parc ancien, le logement social sera dès lors encore moins accessible aux plus modestes.
- Des cadeaux fiscaux aux promoteurs immobiliers
Au-delà de ces mesures sur le logement social, le projet de loi entend aussi soutenir l’investissement dans le logement privé via des dispositifs d’amortissement fiscal. Cet avantage fiscal, coûteux pour les finances publiques, manque d’objectifs sociaux, et notamment il ne comporte pas d’obligation d’attribuer le bien en location à des ménages modestes dans des zones tendues.
- Une première remise en cause du Dalo
Même si cette mesure a été retirée par les sénateurs, le texte initial proposait de supprimer le recours en injonction au titre du droit au logement opposable (Dalo), c’est-à-dire de mettre fin au passage devant un juge administratif. C’est la première fois en dix-neuf ans que le Dalo, adopté en 2007, était remis en cause dans son essence même, à savoir l’opposabilité du droit au logement. Un signal inquiétant.
Notre alternative
« Un choc de l'offre certes, mais en faveur des plus modestes »
Par David Hedrich, chargé Action et plaidoyer national Hébergement / Logement.
« Ce plan “relance logement” n’envoie pas de signaux positifs en faveur du logement des plus modestes. Il ne s’attaque notamment pas à la baisse de l’offre locative financièrement accessible. Pour le Secours Catholique, il faudrait plutôt relancer la production de logements sociaux (au moins 150 000 par an) et surtout de logements très sociaux. Aujourd’hui, les plus pauvres n’ont pas accès aux HLM, avec un taux d’attribution de seulement 3,7 % pour ceux vivant avec moins de 400 euros par mois par unité de consommation, contre 9,5 % pour la moyenne nationale. Ainsi la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) devrait être renforcée : il faudrait systématiser et augmenter les pénalités financières pour les mairies qui ne répondraient pas aux obligations de production de logement social.
Quant au parc privé, il doit être mieux régulé. L’encadrement des loyers doit être pérennisé et rendu systématique dans les zones tendues, avec des contrôles effectués par l’administration. De même, il nous apparait important d’expérimenter l’encadrement des prix du foncier pour lutter contre la spéculation immobilière. L’offre sociale pourrait être par ailleurs augmentée en captant les logements vacants dans le privé via une taxe, ou en accélérant l’accession sociale à la propriété. L’État doit donner les moyens aux collectivités territoriales de développer des offices fonciers solidaires et faire du logement une priorité d’investissement public. »