Le don de voiture et son impact solidaire
Vous voulez vous défaire d'un véhicule peu utilisé ou tout simplement faire preuve de générosité ? Vous pouvez faire un don de votre voiture à une association, sachant que la cession gratuite d'un véhicule est sans contrepartie financière. Vous contribuez ainsi à la réinsertion professionnelle des personnes en difficulté. En effet, le problème de la « précarité-mobilité » en France est un frein majeur à l'emploi, à la formation et à la santé. Le Secours Catholique n’accepte pas directement les véhicules, mais vous accompagne dans ces démarches administratives via son réseau de garages solidaires partenaires.
Pourquoi faire un don de voiture ?
Le don de voitures permet au donateur d’offrir une solution de mobilité qui facilite l'accès à l'emploi ainsi que l'intégration des personnes en difficulté. De plus, ce type de don ouvre droit à une réduction d'impôt basée sur la valeur du véhicule (Code général des impôts). Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez le déclarer dans votre prochaine déclaration de revenus. En parallèle, un reçu fiscal vous est délivré par l’organisme bénéficiaire. En donnant votre auto, vous offrez une seconde vie au véhicule tout en contribuant à l'économie circulaire. Ce geste écologique favorise l'autonomie de toute personne vulnérable et soutient directement l'insertion professionnelle au sein même des garages solidaires qui peuvent d’ailleurs vous accompagner dans votre démarche. Au-delà de votre voiture, vous pouvez aussi faire des dons de vêtements ou d’objets. En effet, faire un don en nature au Secours Catholique représente une aide essentielle et concrète pour lutter contre la précarité.
Comment préparer le don de son véhicule ?
Pour déposer son véhicule à une association, certains documents sont nécessaires. Avant tout, il faut vérifier que le certificat d’immatriculation est bien à jour, notamment les nom et prénom avec l’adresse du titulaire. Il n’est pas possible de donner un véhicule en leasing (LOA/LLD), car le donateur n'est pas le propriétaire légal. L'accord et la signature de tous les cotitulaires sont obligatoires pour remettre le véhicule. Vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir le contrôle technique, c’est le garage partenaire qui s'en charge. Toutefois, pour faciliter la démarche et l'estimation des réparations, il est tout de même préférable de transmettre une copie du dernier contrôle technique. Vous devez également apporter un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours, attestant de l'absence de gage ou d'opposition. Pensez à bien prévenir votre assureur de la cession de votre auto afin qu’il résilie votre contrat d’assurance.
Faire don de son véhicule : les étapes avec nos garages partenaires
Le Secours Catholique soutient le donateur dans sa démarche en l’orientant vers des partenaires spécialisés comme le réseau Solidarauto. Dans un premier temps, vous devez contacter le garage partenaire pour faire évaluer la faisabilité du don (coût des réparations, état des pneus, du moteur, carrosserie…). Vous remplissez et signez ensuite le certificat de cession avec le garage (formulaire Cerfa 15776*02). La carte grise en cours de validité et à votre nom doit aussi être remise au garagiste. Elle doit être barrée en diagonale avec la mention « cédé à titre gratuit » avec la date, l’heure et votre signature. Vous avez un délai de 15 jours pour déclarer en ligne la cession de votre véhicule sur le site de l'ANTS et transmettre le code de cession au garage. Si nécessaire, la voiture est réparée par le garage partenaire et mise en vente par la suite à prix réduit. Pour vous faire un avis, vous pouvez trouver un garage solidaire près de chez vous (Maine-et-Loire, Provence Côte d’Azur…) et les contacter directement.
Don de véhicule : on fait le point sur vos questions
On distingue deux types de bénéficiaires : un proche, comme la famille ou l’ami, ou un garage solidaire, pour aider des personnes en difficulté. Si vous décidez d’offrir gratuitement votre voiture au garage solidaire, voici la liste des documents nécessaires : pièce d’identité, certificat d’immatriculation barré, exemplaire n02 du certificat de cession, code de cession, certificat de non-gage, et copie du dernier contrôle technique. Par ailleurs, grâce à votre don, vous bénéficiez d’une déduction fiscale avantageuse. À l’inverse, le don entre particuliers peut être soumis aux droits de donation selon la valeur du véhicule et le lien de parenté. Le garage solidaire accepte uniquement les véhicules réparables à un coût raisonnable (changement de pneu, lot de bougies…). Le cas échéant, le véhicule doit être confié à un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé pour destruction. Ce type de centre habilité démonte les pièces recyclables et traite les déchets dangereux des automobiles. Dans le cadre d’une demande de cession pour destruction, vous devez passer par un VHU pour vous dégager de toute responsabilité. En tant que propriétaire, il faut également penser à résilier votre contrat d'assurance une fois la cession du véhicule effectuée.
Agir avec le Secours Catholique
Le Secours Catholique lutte quotidiennement contre la pauvreté en plaçant la participation des personnes au cœur de l'action. L'engagement collectif fait une différence significative dans la vie des plus vulnérables, alors n’attendez plus pour faire un don au Secours Catholique. Ensemble, construisons un monde plus fraternel !
