Tout savoir sur la déclaration de don en France

Les dons sont essentiels pour soutenir les missions du Secours Catholique, mobilisée contre la pauvreté et l’exclusion, en France comme à l’international. En plus d’un acte de solidarité, faire un don d'argent et le déclarer correctement au service des impôts permet de bénéficier de déductions fiscales. Vous voulez en savoir plus sur la réduction d’impôt sur le don ? Suivez le guide !

Comprendre l'attestation de don et son utilité

Le don est un acte désintéressé par lequel le donateur se sépare d'un bien au profit du donataire, sans contrepartie. Il peut prendre la forme d'un don manuel, en argent (espèces, chèque, virement…) ou en nature (bien meuble, œuvre d’art, maison…). En donnant à un organisme habilité, le donateur reçoit en retour une attestation de don. Il s’agit d’un reçu fiscal, établi grâce à un formulaire Cerfa, qui prouve le versement et permet une réduction d'impôt. Toute association peut recevoir des dons manuels sans autorisation particulière, mais seules certaines structures peuvent recevoir des donations plus formelles, notamment notariées. Pour être éligibles, les associations doivent être d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique, à but non lucratif et à gestion désintéressée. Le Secours Catholique est ainsi habilité à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux à ses donateurs. Ces documents, issus du formulaire officiel, sont à conserver pendant trois ans minimum en cas de contrôle de l’administration fiscale. Si le montant du don est très important (transmission de patrimoine, donation…), il est judicieux d’authentifier l’acte chez un notaire. Les biens légués par des héritiers à une association telle que le Secours Catholique, bénéficient d’une exonération de droits de succession. Il est à noter que la logique est différente pour une donation faite à ses enfants, qui est soumise à des droits de mutation après application d'un abattement spécifique.

Déclarez votre don à une association pour profiter des avantages fiscaux

En tant que particulier, la législation don et fiscalité (article 200 du Code général des impôts) permet de bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu :

• 75 % de la somme donnée pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, jusqu'à un plafond de 1 000 euros. Le montant déclaré au-delà est traité différemment.
• 66 % au-delà de 1 000 € pour les organismes d'intérêt général, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le report de l'excédent est possible sur les 5 années suivantes si le plafond de 20 % est dépassé.

Par exemple, si vous donnez 50 € à un organisme ayant un caractère philanthropique, social ou culturel, vous ouvrez droit à une déduction fiscale de 33 euros. Pour le donateur, le coût réel de ce don d'argent n'est donc que de 17 euros.

Un dispositif similaire est proposé aux entreprises en cas de don : 

• 60 % du don, quelle que soit la somme, si l'organisme est à but non lucratif et vient en aide aux personnes en difficulté.
• 60 % jusqu’à 2 millions d’euros pour les dons d’intérêt général.
• 40 % au-delà de 2 millions d’euros pour les dons d’intérêt général.

Dans le cadre du mécénat d’entreprise, le plafond est également de 20 000 € ou 5 % du chiffre d’affaires HT de l’entreprise.
 

Les 5 étapes clés pour déclarer vos dons associatifs

La somme totale des dons réalisés sur l’année N doit se déclarer au printemps de l'année N+1 sur votre déclaration de revenus. Pour déclarer vos dons en ligne, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et allez à la rubrique « charges ». En cochant la case « réductions et crédits d'impôt », vous pouvez accéder au formulaire 2042 RICI, le document dédié mis à disposition par l'administration fiscale pour ce type de réduction d’impôt. Selon votre situation, remplissez ensuite la case correspondante : 

• Case 7UD : dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.
• Case 7UF : dons aux organismes d'intérêt général.
• Cases 7XS à 7XY : report des excédents des années précédentes.

Si le montant de vos dons dépasse 20 % de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. La conservation du reçu fiscal est obligatoire pendant trois ans, cependant vous n’avez pas besoin de joindre un justificatif à votre déclaration de revenus.

Votre reçu fiscal : un document essentiel pour la déclaration

Le reçu fiscal est essentiel pour bénéficier de la réduction d’impôt, mais aussi pour justifier les sommes liées à une renonciation de frais engagés par les bénévoles. Concrètement, lorsqu’un bénévole choisit de ne pas se faire rembourser ses frais (par exemple de déplacement, d’hébergement ou de repas), cette renonciation peut être assimilée à un don et ouvre droit à une réduction d’impôt. Pour cela, il est indispensable de conserver les justificatifs (notes de frais, billets de transport, etc.) et de demander un reçu fiscal à l’organisme. Il est rempli par l’organisme bénéficiaire et doit comprendre plusieurs éléments : informations sur le donateur et l'organisme donataire, la date, la valeur du don en euros, sa nature (don manuel, en nature...), et la signature de l'organisme. Il s’agit du cerfa de don association n° 11580*03 pour les particuliers et n° 16216*01 pour les entreprises. Le Secours Catholique s’engage à envoyer rapidement (par courrier ou dématérialisé) les reçus fiscaux annuels à ses donateurs, ainsi que des duplicatas en cas de besoin. 

Agir avec le Secours Catholique

Le Secours Catholique mène des actions concrètes auprès des personnes en situation de précarité et d’isolement. Si le don à une association ouvre droit à une réduction d'impôts, une donation à ses propres enfants bénéficie quant à elle d'abattements spécifiques sur les droits de mutation. Grâce à la générosité de ses donateurs, l’association accompagne plus d’un million de personnes par an en France. Le Secours Catholique lutte contre toutes les causes de pauvreté et d'exclusion en agissant activement sur le terrain ainsi qu’en interpellant les pouvoirs publics. Engagée dans une totale transparence financière, l’association est contrôlée chaque année par l’organisme Don en Confiance. 

Il n’y a pas de petits dons, chaque geste de générosité compte pour aider les personnes les plus démunies. Donner de l’argent au Secours Catholique, c’est allier solidarité et avantage fiscal. Vous souhaitez faire un don ou vous informer ? Rendez-vous sur le site du Secours Catholique.