Don et fiscalité : agissez avec le Secours Catholique

Donner est capital pour soutenir le financement des missions du Secours Catholique contre la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion. Cela permet  aux 58 500 bénévoles et 900 salariés d’agir au plus près du terrain, en développant avec les personnes en précarité des solutions adaptées, en France comme à l’international. Pour encourager la générosité de chacun, l’État a établi une fiscalité avantageuse concernant les dons réalisés au profit d’organismes éligibles. Les dons versés au Secours Catholique ouvrent droit à la réduction d’impôt la plus intéressante prévue par la loi. Vous vous interrogez sur les formalités du don association et impôt ? Retrouvez toutes les informations dans notre article.

Les réductions d’impôt sur le revenu pour vos dons

En faisant un don à une association, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 %, plafonnée à 20 % du revenu imposable. Pour être défiscalisé, le donateur doit déclarer son don chaque année lors de la déclaration d’impôt. Grâce à l’« amendement Coluche », une défiscalisation spécifique est possible pour les dons effectués aux organismes d’aide aux personnes en difficulté. Ce dispositif, applicable au Secours Catholique, permet aux donateurs de bénéficier d’un taux préférentiel de 75 % pour les dons jusqu’à 1 000 €. Au-delà de 1 000 €, la réduction d’impôt est de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour mieux comprendre, voici quelques exemples de calcul :

Quelles formes de dons ouvrent droit à un avantage fiscal ?

Plusieurs types de versements sont éligibles :

• Numéraire : don par virement, par chèque, SMS…
• En nature : biens matériels, don de voiture, bien immobilier
• Revenus dont les particuliers renoncent au profit de l’association, comme la mise à disposition d’un local.
• Renonciation des frais de bénévolat : déplacement, matériel…
• Arrondi sur salaire.
• Mécénat de compétences.

Pour bénéficier d’une déduction fiscale, le don doit être sans contrepartie directe, les avantages symboliques ou de très faible valeur n’étant pas considérés comme tel. Les associations ou fondations d’utilité publique ou d’intérêt général ouvrant droit à des avantages fiscaux doivent être à but non lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au titre d’un cercle restreint.

Comment déclarer votre don ?

Vous pouvez déclarer le montant des dons sur le service en ligne des impôts, en respectant la procédure de déclaration. Dans votre espace particulier, vous devez vous rendre à la rubrique « réductions et crédits d’impôt ». Puis, vous remplissez la case 7UD de la déclaration 2042 RICI. Par ailleurs, tous les dons doivent être déclarés, y compris les donations reçues d’un parent ou enfant, bien qu’ils n’ouvrent pas de droits aux réductions d’impôts. L’organisme bénéficiaire du don doit vous délivrer un reçu fiscal grâce au formulaire Cerfa don association. Il faut impérativement le conserver pendant 3 ans, mais vous n’êtes pas obligé de le joindre à votre déclaration d’impôts. Depuis la mesure du prélèvement à la source, un acompte de 60 % de la réduction est versé en janvier, et le solde en été après la déclaration.

Gérer le dépassement de plafond de votre don

En cas de don dépassant la limite de 20 % du revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions. Pour les entreprises, le plafonnement du montant du don est de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT.

Les dons spécifiques : IFI et mécénat d’entreprise

• Pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : faire un don en étant soumis à l’IFI ouvre droit à une réduction de 75 % du montant du don, plafonnée à 50 000 € par an.  Attention : tous les organismes ne sont pas éligibles à la réduction d’IFI. C’est le cas uniquement de certaines fondations reconnues d’utilité publique, universitaires ou hospitalières, ainsi que d’établissements d’enseignement supérieur. Par exemple, le Secours Catholique ne peut pas recevoir directement de dons IFI, mais la Fondation Caritas France (qu’il a contribué à créer) est bien habilitée. Vos dons, dans ce cadre, ouvrent donc droit à la réduction d’IFI. Il n’est pas possible de reporter l’excédent sur les prochaines années.
• Pour le mécénat d’entreprise : réduction d’impôt (IS ou IR) de 60 % du montant du don s’il est inférieur à 2 millions d’euros. Au-delà de ce seuil, le taux est de 40 %. Le plafond déductible est de 20 000 € ou de 0,5 ‰ du CA HT, avec un report possible de l’excédent sur les 5 exercices suivants. Pour les organismes comme le Secours Catholique, venant en aide aux personnes en difficulté, le taux de 60 % s’applique sans dégressivité. Le mécénat peut aussi se faire en nature ou en compétences avec une valeur de contrepartie qui ne doit pas dépasser 25 %.

Chaque don soutient directement les personnes accompagnées par le Secours Catholique, mobilisé activement contre la pauvreté. Particulier ou entreprise, votre geste allie acte de générosité et optimisation fiscale. Vous souhaitez agir ? N’attendez plus, faites un don au Secours Catholique !