Don à une association : quel CERFA obtenir et comment le récupérer ?
Le Cerfa est le document officiel qui atteste de votre don et vous permet de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi. Il garantit la transparence des dons et la traçabilité entre le donateur et l’association bénéficiaire. Si vous êtes un particulier, vous pouvez obtenir 66 à 75 % de réduction sur le montant de votre don, et 60 % si vous êtes une entreprise.
Qu’est-ce que le CERFA de reçu de dons ?
Le Cerfa est une attestation de don (numéraire, nature, compétence) délivrée au donateur par l’organisme bénéficiaire des versements. En fonction de votre situation, les associations ou fondations sont amenées à remplir deux types de formulaires Cerfa. Il s’agit du n° 16216*01 pour les entreprises et du n° 11580*03 pour les particuliers. Ce dernier (Cerfa n°11580*03) comprend aussi une rubrique dédiée aux bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais (déplacements, repas, etc.), afin que cette renonciation soit considérée comme un don ouvrant droit à réduction d’impôt. Ces formulaires nécessitent d’être conservés pendant trois ans par les organismes bénéficiaires, en cas de contrôle fiscal. Il est possible de les télécharger et de les remplir directement en ligne.
CERFA de don à une association : pourquoi le demander et ne surtout pas l’oublier ?
La législation don et fiscalité prévoit des réductions d’impôts en cas de dons à une association ou à une fondation éligible.
- Pour les particuliers : réduction fiscale de 66 % pour les dons effectués aux organismes éligibles. Le plafond est limité à 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes. La réduction fiscale de 75 % est réservée aux dons versés aux organismes à but non lucratif, aidant les personnes en difficulté, comme le Secours Catholique. Le plafond est limité à 1 000 € par an, avec un report de l’excédent sur les dons déductibles à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Pour les entreprises : dans le cadre du mécénat, faire un don ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’affaires annuel HT (la somme la plus élevée est retenue). Le report de l’excédent peut aussi être établi sur les cinq années suivantes.
Tous les partis concernés doivent conserver leur reçu fiscal au minimum trois ans en cas de contrôle fiscal.
Qui peut vous délivrer ce CERFA en toute légalité ?
Toutes les associations déclarées en préfecture sont habilitées à recevoir des dons, mais seules les associations éligibles peuvent émettre une déclaration de don avec reçus fiscaux (art. 200 du Code général des impôts). Pour être éligible, l’organisme doit être d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Pour valider l’éligibilité de votre association et éviter des sanctions, vous pouvez demander un rescrit fiscal à l’administration fiscale. Votre association peut choisir de délivrer des reçus fiscaux personnalisés à ses donateurs. Dans ce cas, vos reçus doivent obligatoirement comprendre toutes les informations mentionnées dans le modèle CERFA défini par l’État.
Le Secours Catholique, en tant qu’association habilitée, envoie annuellement des reçus fiscaux personnalisés à ses donateurs.
Comment remplir et utiliser son CERFA de don ?
Au Secours Catholique, nous nous occupons de cette démarche. C’est l’association qui délivre et remplit le CERFA. Le donateur le conserve pour sa déclaration et en cas de contrôle fiscal.
Le donateur n’a aucune formalité à accomplir, si ce n’est conserver précieusement ce reçu fiscal pour sa déclaration annuelle d’impôt et en cas de contrôle fiscal. Le Cerfa mentionne notamment l’identité du donateur, celle de l’association bénéficiaire, la date et le montant du don. Il constitue la preuve officielle permettant de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi.
Votre don au Secours Catholique
Donner au Secours Catholique, c’est soutenir concrètement des projets pérennes contre la pauvreté et l’exclusion. Grâce au versement de dons ponctuels et réguliers, l’association agit en France et dans le monde auprès des publics les plus fragiles, mais également en interpellant les institutions publiques. Afin de renforcer la confiance de ses donateurs et de garantir la validité des Cerfa émis, le Secours Catholique est labellisé par le Don en Confiance. Elle est donc contrôlée annuellement par cet organisme qui atteste de sa gestion transparente des fonds.
Le Cerfa est un outil d’optimisation fiscale qui encourage la générosité des donateurs. Si vous aussi, vous souhaitez agir de façon solidaire, responsable et efficace, soutenez le Secours Catholique en faisant un don !
