Donation temporaire d’usufruit : soutenez le Secours Catholique sans vous déposséder

La donation temporaire d’usufruit (DTU) permet de donner les revenus de son patrimoine pour une période limitée, sans céder la propriété du bien. Faire une donation au Secours Catholique offre un avantage considérable qui allie solidarité et allègement fiscal. Créée en 1946, le Secours Catholique est une association reconnue d’utilité publique, habilitée à recevoir ces dons. Grâce à votre patrimoine, vous donnez la possibilité au Secours Catholique d’agir concrètement contre la pauvreté et l’exclusion des personnes les plus démunies.

Comprendre la donation temporaire d’usufruit (DTU)

Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, le démembrement de propriété inclut une séparation entre nue-propriété (droit de posséder) et usufruit (droit d’utiliser et percevoir les revenus). Contrairement à la donation en pleine propriété, la donation temporaire d’usufruit présente une période définie, le donateur retrouvant la pleine propriété à l’échéance fixée. Pour une personne physique (parents, enfants…), la DTU doit durer au minimum 3 ans. Il n’existe pas de durée maximale fixée par la loi pour les personnes physiques, mais l’administration fiscale tolère généralement une durée de 10 à 15 ans. Au-delà, le risque de requalification pour abus de droit augmente. En revanche, pour les personnes morales, la durée est limitée à 30 ans maximum. Les biens éligibles à la DTU peuvent être un bien immobilier loué ou non, un portefeuille de titres (action, obligation…), pourvu qu’ils soient productifs de revenus ou utiles à l’organisme bénéficiaire. En cas de décès du donateur (nu-propriétaire) avant la fin de la durée de la DTU, celle-ci s’arrête et revient aux héritiers.

Pourquoi choisir le Secours Catholique pour son don d’usufruit ?

Choisir le Secours Catholique pour son don d’usufruit permet de financer directement ses actions de terrain grâce aux revenus (fonciers, dividendes…) engendrés temporairement. Vous soutenez ainsi des missions axées sur la lutte active contre la pauvreté et les inégalités. Acteur majeur dans le combat contre l’exclusion, le Secours Catholique élabore des projets durables, en coconstruction avec les personnes en précarité, à partir de leurs besoins. L’association compte près de 58 500 bénévoles et 900 salariés mobilisés en France et à travers le monde. Au-delà des donations, vous pouvez aussi faire un don, un legs ou vous engager via du mécénat d’entreprise. 

Les avantages fiscaux de la DTU

La DTU est une belle façon de soutenir une fondation ou association tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse :

• Impôt sur le revenu (IR) : les revenus de l’usufruit étant perçus par le donataire pendant la durée de l’usufruit, le donateur n’est plus imposable sur les revenus du bien.
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : le bien en DTU est exclu de l’assiette IFI (ex ISF) du donateur. Le Secours Catholique n’est pas assujetti à l’IFI qui ne concerne que les personnes physiques.
• Droits de donation : généralement, ce type de donation génère le paiement de droits, calculés après abattement, sauf si celle-ci profite à une association reconnue d’utilité publique, comme le Secours Catholique (exonération totale). Le donateur ne paie rien si les conditions légales sont bien respectées. En effet, la DTU doit être formalisée chez le notaire et contribuer aux missions de l’association en préservant les droits de l’usufruitier (voir paragraphe ci-dessous).
• Reçu fiscal : il n’y a pas de reçu fiscal, l’avantage fiscal étant lié à la non-perception des revenus (contrairement au crédit d’impôt).
• Caractère temporaire : à l’issue de l’usufruit, le donateur peut renouveler son opération au profit de la même association, d’un autre institut éligible ou d’un descendant (enfant, petit-enfant…).

Cadre légal et conditions de la DTU avec une association

La DTU doit respecter des conditions pour bénéficier d’une imposition intéressante et éviter une requalification en un « abus de droit ». Elle doit se faire obligatoirement par acte notarié et profiter à une association reconnue d’utilité publique, telle que le Secours Catholique. De caractère temporaire, sa durée minimale est de 3 ans, ne pouvant excéder 30 ans, lorsqu’il s’agit d’une personne morale. La reconduction ne peut être tacite et nécessite ainsi la rédaction d’un nouvel acte. La DTU doit porter sur des actifs produisant des revenus substantiels et participant à l’objet social de l’association. Par conséquent, à titre de bénéficiaire de la donation, l’association doit percevoir les fruits du bien, sans restriction. En effet, ce type d’opération doit garantir des contributions financières ou matérielles telles que des loyers, des dividendes ou une mise à disposition d’un local.

Concrétiser votre DTU avec le Secours Catholique

Le Secours Catholique rassemble des milliers de personnes qui œuvrent pour permettre aux personnes les plus vulnérables la possibilité de retrouver une place dans la société. Vous souhaitez contribuer à cette précieuse mission par une DTU ? Rien de plus simple ! L’association dispose d’une équipe spécialisée, prête à répondre à toutes vos questions en matière de donation. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et échanger sur la faisabilité de votre projet, n’hésitez pas à contacter le Secours Catholique.