Soutenez la mission du Secours Catholique par une donation en pleine propriété

La donation en pleine propriété est un transfert immédiat et irrévocable de la pleine propriété d’un bien (meuble ou immeuble) du vivant du donateur au bénéficiaire. La pleine propriété inclut l’usage (usus) et les revenus (fructus). Elle se différencie ainsi de la nue-propriété où le donateur peut rester usufruitier et de la donation temporaire d’usufruit. À la différence du legs qui prend effet au décès et est révocable, la donation est un acte irrévocable du vivant. Elle se démarque également du don manuel qui lui est une remise directe sans acte notarié, souvent pour des biens de faible valeur, alors que la donation exige un acte signé chez le notaire. Dans une succession, il est possible de diviser la pleine propriété lors de la vente d’un logement par exemple, on parle alors de démembrement de propriété. Le propriétaire du bien est libre d’assurer la transmission de son patrimoine à un proche (père, conjoint, enfants, parents, petits-enfants…), à une personne sans lien de parenté ou à une association. Ainsi, faire une donation au Secours Catholique permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux.

Pourquoi choisir la donation en pleine propriété pour le Secours Catholique ?

Nue-propriété, legs ou donation temporaire d’usufruit, votre générosité reste précieuse. Transmettre votre patrimoine immobilier à un donataire comme le Secours Catholique, c’est contribuer immédiatement à la lutte contre la précarité. En effet, les donations comme la pleine propriété permettent à l’association de disposer des biens (somme d’argent, maison…) sans délai. Elle développe ainsi des initiatives essentielles pour accompagner les personnes les plus démunies et isolées, telles que le Fraternibus, la Maison des Familles ou encore Envie Autonomie. Ces ressources financent notamment la création de lieux d'accueil de jour, l'accompagnement à l'accès à l'emploi, et l'accompagnement social des personnes en situation de précarité. Engagée dans une gestion transparente des dons, le Secours Catholique est labellisé par le Don en Confiance, gage de probité et de confiance. Les donations, legs et assurances-vie représentent 30 % des ressources et participent à pérenniser les projets du Secours Catholique.

Quels sont les avantages liés à une donation en pleine propriété ?

Une donation en pleine-propriété ouvre droit à différents avantages : 

• Exonération des droits de mutation : en tant qu’association reconnue d’utilité publique, le Secours Catholique est exonéré de droits de succession et de mutation. La totalité de la valeur de votre don est ainsi utilisée pour financer ses actions, sans retenue fiscale. Contrairement à une donation ou une succession transmise à sa fille ou son fils, restant soumise à des droits de mutation après abattement (art. 779 — Code général des impôts).
• Réduction de l’impôt sur le revenu : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 % de la somme d’argent donnée, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. L’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. Le taux est porté à 75 % pour les dons jusqu’à 1 000 euros, dès lors qu’ils sont faits à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, comme le Secours Catholique.
• Réduction de l’impôt sur la fortune immobilière : si vous donnez un bien immobilier en pleine propriété, il sort de votre patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune immobilière, cela réduit donc votre base imposable.
• Reçu fiscal : en tant que donataire, le Secours Catholique vous remet un reçu fiscal officiel pour justifier le montant de votre don auprès de l’administration et bénéficier des déductions d’impôts prévues par la loi.

Conditions et démarches pour votre donation en pleine propriété

Cette forme de donation doit respecter certaines conditions : l’âge du donateur doit être de 16 ans minimum, il doit être sain d’esprit et avoir la capacité juridique de gérer ses biens. En retour, le donataire doit agréer formellement l’acte de donation en pleine propriété. En tant qu’association reconnue d’utilité publique, le Secours Catholique est habilité à recevoir ce type de donation et doit l’accepter de manière explicite et non tacite. La donation est irrévocable, sauf exceptions légales, et doit se formaliser par un acte signé devant notaire incluant une clause sur la « quotité disponible ». En effet, la donation ne doit pas empiéter sur la part réservée par la loi aux héritiers réservataires. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous avez une fille et un fils, en tant qu’héritiers, vos enfants se partageront les ⅔ de votre patrimoine (1 enfant = ½ du patrimoine, 2 enfants = ⅔, +3 enfants = ¾). En cas d’empiètement sur le droit de réserve héréditaire, elle n’est pas automatiquement nulle et peut être réduite après le décès à la demande de l’héritier. Le bénéficiaire du don doit restituer l’excédent, excepté accord amiable ou arrangement. De l’étude de votre projet de donation à la remise du reçu fiscal en passant par la signature de l’acte authentique chez le notaire, le Secours Catholique vous accompagne à chaque étape.

Le Secours Catholique à vos côtés

Réaliser une donation auprès du Secours Catholique est une belle façon de transmettre un patrimoine de son vivant. Votre geste de solidarité participe à soutenir les plus fragiles tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Si vous souhaitez des conseils avisés sur les aspects juridiques et fiscaux, l’association dispose d’une équipe dédiée prête à répondre à toutes vos questions. Pour profiter d’un accompagnement discret et personnalisé, contactez dès maintenant Pascale Delarue, chargée de la relation testateurs, par téléphone au 01 45 49 71 08, directement sur le site ou par courrier au : Secours Catholique — Pascale Delarue — 106 rue du Bac — 75341 Paris cedex 07.