Legs particulier : un objet, une somme d’argent, un héritage solidaire
Le legs désigne la transmission de patrimoine par testament à un ou plusieurs légataires, qu’il soit une personne physique (petits-enfants, neveu, amis, cousin…) ou morale (fondation, association…). Le legs à titre particulier est une action précise et personnalisée qui prend effet après le décès du testateur. Faire un legs à une association telle que le Secours Catholique, lui permet de poursuivre son combat contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion.
Comprendre le legs particulier
La définition du legs particulier se traduit par la transmission de biens déterminés (argent, immeubles, mobiliers…) à une personne ou organisation (fondation, association, fonds de dotation…). Selon l’article 1002 du Code civil, il existe trois types de legs :
- Legs universel : totalité du patrimoine légué par le testateur à un ou plusieurs légataires.
- Legs à titre universel : fraction ou catégorie de biens (propriété, argent…) destinée à un ou plusieurs légataires.
- Legs particulier : bien précis et individuel qui ne s’exprime pas sous la forme d’une quote-part, destinée à un héritier ou légataire désigné par le testateur.
Dans le cadre d’une succession, le droit de réserve héréditaire et la quotité disponible doivent absolument être garantis pour préserver les droits des héritiers réservataires. Le légataire particulier a vocation à recueillir uniquement le bien légué par le défunt et n’est pas tenu au paiement des dettes. Le testateur peut également attribuer l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre personne. Par la disposition testamentaire, il s’assure de l’exécution de ses dernières volontés et que la part des biens (meubles et immeubles) va directement à l’héritier ou à la cause choisie. Après le décès du testateur, le legs particulier devient irrévocable, tout comme pour le legs universel et le legs à titre universel.
Pourquoi faire un legs particulier à une association comme le Secours Catholique ?
Les legs particuliers ont un impact direct et concret, car ils financent directement une action ou un projet spécifique du Secours Catholique (ex : véhicule pour maraudes, argent pour aide alimentaire). En plus de la valeur sentimentale et symbolique du bien, la transmission à une cause noble contribue à faire perdurer concrètement sa vision du monde. Engagée dans la lutte contre toutes les formes de pauvreté, le Secours Catholique élabore des solutions coconstruites avec les personnes concernées. L’intégralité du legs est utilisée dans les actions fraternelles de l’association (30 % des ressources), permettant d’accompagner plus d’un million de personnes en France. Afin de renforcer la confiance de ses donateurs, elle est régulièrement contrôlée par des commissaires aux comptes indépendants (Comité de la Charte). Léguer une partie de votre patrimoine à un donataire comme le Secours Catholique est une belle preuve de solidarité envers les plus démunis.
Le Secours Catholique : une association habilitée et fiscalement avantageuse
Le Secours Catholique est une association reconnue d’utilité publique, habilitée à recevoir tous types de legs et donations, sans autorisation. La loi française prévoit une exonération totale des droits de succession et de mutation à l’association ou fondation reconnue d’utilité publique. Choisir de léguer un bien déterminé à un organisme bénéficiaire tel que le Secours Catholique, c’est s’assurer que la totalité des biens légués est allouée aux activités de l’association. Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal prévu par la loi, l’association vous délivre en retour un reçu fiscal que vous devez conserver pendant 3 ans.
Comment rédiger votre testament pour un legs particulier ?
Tout comme les legs universels, les legs particuliers doivent être consentis par testaments, quelle que soit leur forme :
- Testament olographe : doit être écrit, daté, signé par le testateur. Le dépôt chez un notaire est fortement recommandé.
- Testament authentique : dicté devant notaire, en présence de témoins ou d’un second notaire. Il offre une sécurité juridique maximale et évite les contestations qui peuvent aller jusqu’à la Cour de cassation.
La description des biens légués et les coordonnées du bénéficiaire doivent être rigoureusement indiquées dans les dispositions testamentaires (Secours Catholique — 106 rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07). Selon le Code civil, le legs ne doit pas empiéter sur le droit de réserve héréditaire, c’est-à-dire sur la part minimale légale des héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant). En effet, les droits des héritiers doivent impérativement être respectés, il n’est donc pas possible de les déshériter. Le testateur peut disposer librement de la part restante, autrement appelée quotité disponible. Toutefois, la valeur du legs particulier ne peut pas dépasser la valeur de la quotité. Pour prendre possession des biens légués, le légataire à titre particulier doit demander la délivrance aux héritiers ou à l’exécuteur testamentaire. Il est conseillé de se rapprocher d’un notaire, pour garantir la bonne exécution de ses dernières volontés et éviter toute contestation après le décès.
Agir avec le Secours Catholique
Pour le Secours Catholique, chaque legs transmet des valeurs fortes, permettant d’interpeller l’opinion, de proposer des solutions durables, et de renforcer la capacité d’agir ensemble. Vous souhaitez transmettre un legs, une donation ou une assurance-vie ? Contactez Pascale Delarue, chargée de la relation testateurs pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et confidentiel. Au cours de cet entretien, le Secours Catholique s’assure de la possibilité du respect des volontés. Le cas échéant, le legs testamentaire ne peut être accepté. Pour en savoir plus, contactez l’association ou demandez une brochure d’information.
