Legs universel : un geste fort pour un monde plus juste

Le legs universel est un acte testamentaire dont l’objectif est de transmettre la totalité des biens, droits et obligations à un ou plusieurs légataires (art. 1003 du Code civil). Le testateur conserve la pleine propriété de son patrimoine de son vivant et peut modifier son testament à tout moment. Il peut aussi réserver l’usufruit à une autre personne. Prenant effet après le décès du testateur, le legs est une disposition testamentaire qui prend différentes formes : 

• Legs universel : intégralité du patrimoine.
• Legs à titre universel : quote-part du patrimoine ou la catégorie de biens.
• Legs particulier : bien précis.

Après le décès du testateur, les légataires universels ont vocation à recueillir l’ensemble de la succession et peuvent être chargés de la délivrance d’autres legs. Le droit des héritiers réservataires et la quotité disponible doivent être respectés. Faire un legs à une association ou fondation, comme le Secours Catholique, permet également de soutenir une cause noble et solidaire.

Pourquoi choisir le Secours Catholique comme légataire universel ?

Le Secours Catholique, association reconnue d’utilité publique, est habilité à recevoir tout legs ou donation. Il dispose d’un avantage fiscal majeur : l’exonération totale des droits de succession, garantissant l’intégralité du patrimoine aux missions de l’association. Le legs et la donation favorisent le développement des actions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, en France et à l’international. En effet, léguer vos biens meubles ou immeubles au Secours Catholique assure la pérennité des valeurs de solidarité et d’entraide pour un monde plus juste. Par ailleurs, 30 % des recettes proviennent des legs. Pour renforcer la confiance de ses donateurs, le Secours Catholique soumet volontairement et annuellement ses comptes à des contrôles effectués par des commissaires indépendants (Comité de la Charte).

Les biens éligibles et la protection des héritiers

Selon la volonté du défunt, le bien légué peut être un bien immobilier (maisons, terrains, immeubles) ou mobilier (argent, meubles, titres), sans minimum légal. Cependant, cette disposition testamentaire ne doit pas porter atteinte au droit de réserve héréditaire, c’est-à-dire à la part minimale garantie à l’héritier réservataire (enfants, conjoint survivant). La réserve se répartit comme suit : 

• 1 enfant : 50 % du patrimoine successoral.
• 2 enfants : 33,3 %.
• 3 enfants ou plus : 25 %.

Après déduction de la réserve, le testateur peut disposer librement du reste de son patrimoine, appelé aussi « quotité disponible ». Si la valeur du bien légué au Secours Catholique dépasse cette quotité, le legs sera réduit afin que la part réservataire soit respectée. Pour vous accompagner et vous conseiller dans l’élaboration de votre testament, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire.
 

Comment rédiger un testament pour un legs universel ?

Il existe différentes formes de testaments valides :

• Testament olographe : entièrement rédigé, daté et signé à la main. L’enregistrement notarial au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés est conseillé.
• Testament authentique : rédigé par un notaire sous dictée, en présence de témoins ou autres notaires. Plus onéreux, mais offre une grande sécurité juridique.

La désignation du bénéficiaire doit apparaître clairement en indiquant le nom complet et l’adresse du Secours Catholique (106 rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07). Dans le cas où le légataire ne peut recevoir son legs, il faut inclure des clauses alternatives dans le testament. La consultation d’un notaire est à privilégier pour la rédaction et la conservation du testament. Testament authentique ou olographe, cela permet d’assurer que les dernières volontés du défunt soient respectées.

• Ajouter exemple de testament (voir PDF)

Quel est le rôle d’un légataire universel ?

Les légataires universels, désignés par le testateur, ont vocation à recueillir la totalité du patrimoine du défunt, passif compris, à condition d’accepter la succession. Il peut s’agir d’une personne physique (concubin, petits-enfants, nièces…) ou d’une personne morale (association, fonds de dotation, fondation…). Désigner un légataire universel permet de garantir que l’ensemble de son patrimoine sera transmis selon ses volontés. Cela simplifie les démarches successorales et évite également les éventuels conflits pouvant aller jusqu’à la Cour de cassation. En tant que bénéficiaire de l’héritage, le légataire universel gère la succession ainsi que le paiement des dettes. Il doit conserver les biens (meubles et immeubles) du défunt en bon état et les répartir entre les colégataires en respectant le droit de réserve héréditaire des héritiers si nécessaire. La loi reconnaît 3 types de légataires : universel, à titre universel et à titre particulier.

Les questions souvent posées concernant le legs universel

• Quels sont les avantages d’un legs universel ? La loi prévoit l’exonération fiscale pour toute association d’utilité publique tout en soutenant une cause solidaire. Il est aussi possible de léguer un bien au Secours Catholique en prévoyant une clause de legs avec charge, qui impose à l’association de reverser une part du patrimoine à l’héritier désigné. Le légataire particulier est ainsi préservé.
• Comment contester un legs universel ou un testament ? Cette démarche est difficile, mais reste possible. Une contestation des héritiers réservataires peut intervenir dans le cadre d’une incapacité, d’une imprécision ou d’une réserve, notamment sur la répartition du patrimoine légué. En cas de non-conformité à l’article 912 du Code civil, le testament peut ainsi être contesté.

Il est essentiel de faire appel à un notaire pour sécuriser un legs testamentaire. En effet, il peut entraîner des confusions juridiques. En tant qu’organisme bénéficiaire, le Secours Catholique se tient également à vos côtés pour répondre à toutes vos questions.

Un accompagnement personnalisé avec le Secours Catholique

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, confidentiel et sans engagement, n’hésitez pas à contacter le Secours Catholique. Lors de cet échange, notre équipe dédiée s’assure, entre autres, de la possibilité du respect des volontés, sans laquelle le legs ne peut être accepté. Pour en savoir plus, vous pouvez joindre Pascale Delarue, Chargée de la relation testateurs au 01 45 49 71 08 ou remplir directement le formulaire de contact sur le site du Secours Catholique.