Legs à titre universel : un choix généreux, libre et solidaire

Le legs à titre universel est un type de legs permettant la transmission de patrimoine au profit d’une association ou fondation d’intérêt public telle que le Secours Catholique. Véritable acte de générosité, faire un legs à une association permet aussi de soutenir une cause, au-delà de sa propre vie.

Qu’est-ce qu’un legs à titre universel ?

Le legs à titre universel est une disposition testamentaire qui consiste à léguer une partie du patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires (légataires à titre universel). Le legs universel porte soit sur une quote-part (pourcentage) soit sur une catégorie de biens (biens immobiliers et biens mobiliers). Le testateur peut aussi réserver l’usufruit à une autre personne. Le Code civil distingue deux autres types de legs, prenant effet après le décès du testateur :

• Legs universel : le testateur lègue la totalité du patrimoine à un ou plusieurs légataires.
• Legs particulier : le testateur peut léguer un ou plusieurs biens déterminés (argent, objet, propriété) à un légataire désigné.

Le légataire à titre universel est le bénéficiaire d’une partie du patrimoine du défunt et peut aussi être chargé de la délivrance d’autres legs. En effet, après le décès du testateur, il a vocation à hériter de l’actif et du passif de la succession, proportionnellement à sa part, et doit payer les dettes ainsi que les charges successorales.

Que pouvez-vous transmettre via un legs à titre universel ?

Le testateur peut léguer différents types de biens à titre universel :

• Sommes d’argent, placements financiers, portefeuilles de titres, contrats d’assurance-vie…
• Biens meubles : œuvres d’art, bijoux, meubles anciens, véhicules, vêtements ou tout autre objet de valeur.
• Biens immeubles : tout bien immobilier comme les maisons, appartements, immeubles, terrains.
• Portefeuilles de valeurs mobilières : actions, obligations, parts de société.
• Droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle.
   

Cadre légal : réserve héréditaire et quotité disponible à connaître absolument

Le patrimoine du défunt se compose du droit de « réserve héréditaire » et de la « quotité disponible ». La réserve héréditaire est la part minimale du patrimoine légalement réservée aux héritiers réservataires tels que les descendants ou le conjoint survivant sans enfants (art. 912 du Code civil). Il est donc impossible de les déshériter. La quotité disponible représente la partie du patrimoine dont le testateur peut disposer librement par legs ou donations, sans empiéter sur le droit de réserve héréditaire. Le legs à titre universel doit impérativement porter sur cette quotité disponible. En l’absence d’héritier réservataire, le testateur peut disposer librement de la totalité de son patrimoine.

Comment faire un legs à titre universel ?

Pour faire des legs à titre universel à une association ou fondation, il est impératif de rédiger un testament. Modifiable et annulable à tout moment jusqu’au décès du testateur, le testament prend deux formes principales :

• Testament olographe : entièrement rédigé, daté et signé à la main, il est préférable de le déposer chez un notaire pour enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) (prévention des pertes, garantie de découverte).
• Testament authentique : dicté à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins, puis formalisé et conservé par l’office notarial. Idéal pour sécuriser le testament et éviter des litiges pouvant aller jusqu’à la Cour de cassation.

Pour éviter toute ambiguïté ou contestation, il faut mentionner clairement le nom complet et l’adresse de l’association ou fondation bénéficiaire (Secours Catholique — 106 rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07). Il est utile de prévoir une alternative en cas de refus ou d’incapacité du légataire principal. Le notaire reste le meilleur interlocuteur pour obtenir des conseils et avoir l’assurance de la bonne exécution du legs, quel que soit le type de testament choisi.

• exemple de testament  ?

Pourquoi léguer une partie de son patrimoine au Secours Catholique ?

• Avantages fiscaux pour l’association ou la fondation : les associations reconnues d’utilité publique, comme le Secours Catholique, sont totalement exonérées de droits de succession. Cela garantit que la totalité du legs sera affectée aux missions, sans prélèvement fiscal.
• Soutien à la mission du Secours Catholique : le bien légué finance des actions de lutte contre les causes de pauvreté, d’inégalités et d’exclusion. Le Secours catholique met en place des actions durables en coconstruction avec les personnes concernées. Le legs ou la donation permet de pérenniser et de développer des projets concrets : aide d’urgence, accès au logement, retour à l’emploi, suivi de soins et lutte contre la récidive. Chaque legs ou donation est un acte de générosité qui contribue directement à construire ensemble une société inclusive. Par ailleurs, ils représentent 34 % des ressources annuelles du Secours Catholique.
• Liberté de léguer : soutien possible à plusieurs causes ou plusieurs héritiers tout en incluant le Secours Catholique, même en présence d’héritiers réservataires.

Le legs à titre universel : un acte simple, un impact durable pour le Secours Catholique

Faire un legs à titre universel au Secours Catholique est simple à mettre en œuvre avec un notaire. À l’instar de la donation ou de l’assurance-vie, il permet au Secours Catholique de développer des initiatives essentielles contre la pauvreté et l’exclusion, offrant une « seconde chance » et un avenir meilleur aux personnes démunies. Pour en savoir plus, demandez sans plus attendre votre brochure dédiée aux legs.

Un accompagnement personnalisé avec le Secours Catholique

Une équipe dédiée est à votre écoute pour vous conseiller et répondre à vos questions. Le Secours Catholique attache une grande importance au respect des volontés, faute de quoi le legs ne peut être accepté. Vous souhaitez profiter d’un accompagnement personnalisé, confidentiel et sans engagement ? Contactez Pascale Delarue, Chargée de la relation testateurs par téléphone (01 45 49 71 08), ou sur le formulaire de contact via le site internet.