Les droits ont leur Défenseur

Publié le 24/04/2014
France
 

Quel rapport entre des enfants roms vivant dans un bidonville, un mineur incarcéré et un bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire ? Tous peuvent se tourner vers le Défenseur des droits pour accéder à leurs droits en cas de problème.

En décembre 2012, le Secours Catholique de l’Essonne se bat pour que le maire accepte de scolariser – comme il le doit selon la loi – des enfants roms vivant dans un bidonville de Ris-Orangis. Fin janvier 2013, la délégation reçoit la visite de la Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits. Ces services assurent alors qu’ils seront attentifs à l’évolution de la situation. Quelques jours plus tard, Dominique Baudis [1], le Défenseur des droits, écrit au Premier ministre et sollicite une entrevue pour « tenter de clarifier la situation des Roms en France et plus particulièrement sur le sujet de la scolarisation des enfants ».

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008. Sa mission est de défendre les droits et libertés individuels, de soutenir et promouvoir les droits des enfants et de lutter contre les discriminations. Il doit aussi veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (policier, douanier, gendarme, agent de l’administration pénitentiaire, etc.).

Dans ce cadre-là, il est amené à rendre des décisions. Ainsi, en avril dernier, saisi par l’Observatoire international des prisons pour l’incarcération d’un mineur âgé de moins de 13 ans, il avait alerté les procureurs concernés et formulé des recommandations afin de garantir les droits des mineurs dans le cadre de la procédure pénale.

Une entité pour plusieurs rôles

Depuis le 29 mars 2011, le Défenseur des droits regroupe les missions anciennement dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Ce changement de fonctionnement amène l’équipe du Défenseur des droits à être attentive à plusieurs domaines. Régulièrement, elle publie des rapports, des dépliants, des guides et fiches thématiques pour éclairer l’accès aux droits. Les derniers portent sur la déontologie par les professionnels de la sécurité, les refus de soins opposés aux bénéficiaires d’aide à l’accès aux soins (CMU-C, ACS, AME) ou encore les droits de l’enfant.

Son indépendance lui permet de faire des propositions hors des querelles politiques. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable (sa nomination est soumise au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat), le Défenseur ne reçoit aucune instruction d’une autorité, d’une personne ou d’un groupe de pression.

Une présence sur tout le territoire

Toute personne résidant en France ou tout Français résidant à l’étranger peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits, en joignant le siège national (voir ci-dessous). Pour un accès plus facile, 450 délégués, tous bénévoles, sont répartis sur l’ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Ils sont présents dans divers lieux : préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit, maisons de service public... Ils recueillent les demandes et apportent une réponse au niveau local ou national, en collaboration avec les équipes du siège du Défenseur des droits.

Ce réseau de proximité est complété, dans le cadre de la mission de Défense des droits des enfants, par un réseau de 32 Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des droits auprès des Enfants (JADE). Ces jeunes, en service civique, vont à la rencontre des enfants et des mineurs de moins de 18 ans tout au long de l’année scolaire. Ils se rendent dans les établissements scolaires volontaires mais aussi dans des centres de loisirs, des structures spécialisées (foyers, instituts, centres éducatifs fermés…) ou encore des services de pédopsychiatrie.

 


Pour aller plus loin

Retrouvez tous les textes publiés par le Défenseur des droits sur son site internet www.defenseurdesdroits.fr.

Le Défenseur des droits peut être saisi par voie électronique via un formulaire en ligne, sur rendez-vous avec les délégués du Défenseur des droits ou par courrier à l’adresse suivante : Le Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris cedex 08.


Notes:

[1] Dominique Baudis était le Défenseur des droits jusqu’au 10 avril, jour où il est décédé. Son remplaçant n’a pas encore été nommé.

Clémence Véran-Richard et Sophie Lebrun
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